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Environnement

Caméra Propreté publique Délinquance environnementale Subvention Nature

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Environnement

Nouveau régime de subventionnement pour l’engagement ou le maintien en fonction d’un agent constatateur communal en matière d’environnement

L’arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale a notamment instauré un nouveau régime de subventionnement pour l’engagement ou le maintien en fonction d’un agent constatateur communal en matière d’environnement.

18 Août 2022
Environnement

Le Commissariat général au Tourisme lance 3 appels à projets

Dans le cadre du plan de relance de la Wallonie, le Gouvernement wallon a décidé de mettre sur pied plusieurs appels à projet visant à soutenir le tourisme wallon. Ils portent respectivement sur l'aménagement de sites dédiés aux VTT, l'amélioration de l'offre en aires publiques pour les motor-homes et le développement de l'offre des infrastructures fluviales. Date limite pour introduire une candidature : le 14 octobre 2022.

26 Juillet 2022
Environnement

Plus d'infos sur l'appel à projets pour le tri des déchets "out of home"

Des informations complémentaires ont été mises en ligne concernant les appels à projets à destination des communes et des CPAS. Les échéances pour les candidatures sont respectivement les 19 et 12 septembre 2022.

13 Juillet 2022
Environnement

Lancement d'un appel à projets "Réutilisation" en matière de déchets

Le SPW ARNE lance un appel à projets "Réutilisation", notamment à destination des CPAS actifs dans la réutilisation ou la préparation à la réutilisation qui souhaitent développer des projets qui permettent d'augmenter les volumes de biens réutilisés et/ou d'améliorer la préparation à la réutilisation en Wallonie. Les projets sont à introduire pour le 26 septembre 2022 au plus tard.

13 Juillet 2022
Environnement

Lancement d'un appel à projets "Collectes sélectives innovantes" des déchets

Le SPW ARNE lance un appel à projets "collectes sélectives innovantes" en vue d'améliorer la collecte et le tri des déchets ménagers. Les projets sont à introduire pour le 26 septembre 2022 au plus tard.

13 Juillet 2022
Environnement

Entrée en vigueur du nouveau régime de lutte contre la délinquance environnementale ce 1er juillet 2022 et publication de la partie réglementaire

Le nouveau régime de lutte contre la délinquance environnementale tel qu’introduit dans le Code de l’environnement par le décret du 6 mai 2019 (modifié par le décret du 24 novembre 2021) et l’arrêté du Gouvernement du 2 juin 2022 entre pleinement en vigueur ce 1er juillet 2022.

6 Juillet 2022
Environnement

Permis de détention d’un animal : La Ministre Céline Tellier prévoit une période d’adaptation jusqu’au 30 septembre

Dans le cadre de l’acquisition d’un animal, une période d’adaptation sera de rigueur entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022 et ce, afin de faciliter la mise en œuvre de l’obligation de présenter un extrait de fichier central.

28 Juin 2022
Environnement Finances et fiscalité

Extrait de fichier central pour l’acquisition d’un animal de compagnie : le SPW explique la marche à suivre aux communes

Le SPW ARNE a envoyé un courrier destiné spécifiquement aux communes afin de leur expliquer précisément la marche à suivre dans le cadre de la délivrance des extraits de fichier central en vue de l’acquisition d’un animal de compagnie.

21 Juin 2022
Environnement

Une page internet dédiée à la subvention PGRI

Le SPW a mis en ligne une page internet sur la subvention pour l'amélioration de la résilience du territoire face à de futurs risques d'inondation.

15 Juin 2022
Environnement

Le SPW lance un nouvel appel à projets pour le tri des déchets "out of home"

Le Département du Sol et des Déchets du SPW ARNE, lance un appel à projets « Tri des déchets d’emballages ménagers générés « out of home » 2022 » et organise deux webinaires d'information le 21 juin

7 Juin 2022
Environnement

Trois appels à projet pour végétaliser nos lieux de vie et s’adapter aux dérèglements climatiques

Lancement de trois nouveaux appels à projets pour la création d’espaces verts, tant en milieu urbain qu’en milieu rural

7 Juin 2022
Environnement

Entrée en vigueur du décret relatif à la lutte contre la délinquance environnementale : n’oubliez pas d’adapter vos règlements communaux

Le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale entrera en vigueur le 1er juillet 2022. Certaines des nouveautés qu’il contient nécessitent une adaptation de deux types de règlements communaux. Ceux adoptés sur base de l’article D 167 du Code de l’environnement et ceux adoptés sur base de l’article 58 quinquies de la loi sur la conservation de la nature.

2 Juin 2022
Environnement

Avant-projet d’arrêté - Hiérarchie des déchets: l’UVCW réclame une évaluation de l’impact et une compensation des surcoûts

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté « Hiérarchie des déchets », qui transpose plusieurs directives européennes et traduit une volonté d’améliorer l’économie circulaire et de renforcer les priorités de l'échelle de Lansink en matière de gestion des déchets-ressources. L’UVCW réclame notamment une progressivité dans l’introduction de ces obligations, une évaluation de leurs impacts, ainsi qu’une compensation pérenne des surcoûts financiers qu’elles vont occasionner.

17 Mai 2022
Environnement

Appel à projets 2022: Fonds ING pour des bâtiments durables

Le Fonds ING pour des bâtiments durables veut par cet appel à projets contribuer durablement à assainir l’air des villes, réduire les effets d’îlot de chaleur urbain et faire revenir la nature en ville pour augmenter le bien-être des habitants et la contribution positive des bâtiments pour l’environnement.

21 Mars 2022
Environnement

Modification du décret du 6 mai 2019 relatif à la lutte contre la délinquance environnementale

Le régime de lutte contre la délinquance environnementale a fait l’objet d’une réforme importante par le biais du décret du 6 mai 2019.

9 Février 2022
Environnement

Agents constatateurs - Subvention aux communes et protocole de collaboration avec le département de la police et des contrôles: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de deux projets de texte: un projet de nouveau système de subvention aux communes pour l'engagement ou le maintien d'agents constatateurs communaux et un projet de protocole de collaboration entre les communes et le département de la police et des contrôles. L’UVCW estime notamment que le système de subventionnement pour les agents constatateurs devrait être considéré comme une base pouvant faire l’objet de moyens supplémentaires en fonction des résultats obtenus sur le terrain.

2 Février 2022
Environnement

La Wallonie lance un appel à projets pour accompagner la transition vers une économie circulaire

La Wallonie a lancé un appel à projets destinés à réduire et prévenir la production de déchets. Une séance d’information en ligne aura lieu le 25 janvier 2022 à 14h pour présenter l'appel à projets.

17 Janvier 2022
Environnement

Yes We Plant dans les communes ! Et pourquoi pas avec l’aide des Mouvements de jeunesse ?

Ça y est, la saison des plantations est ouverte ! Pourquoi ne pas combiner cet objectif Biodiversité avec un objectif social d’entraide et d’éducation de nos jeunes ?

10 Novembre 2021
Environnement

Avant-projet d'arrêté - Subventions en matière de gestion de la propreté publique: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique. Au vu de son intitulé, elle estime notamment que le projet est insuffisant en tant que régime de subventionnement structurel de la gestion par les communes de la propreté publique. Le plan local de propreté doit être la clé ouvrant un régime de subventionnement structurel des actions qu’il contient.

22 Octobre 2021
Environnement

Les bourgmestres rencontrent la Ministre au sujet de la consigne sur les canettes

Préoccupées depuis longtemps par les problèmes de malpropreté publique, les communes ont rencontré la Ministre de l’Environnement au sujet de la consigne sur les canettes.

21 Octobre 2021