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Délinquance environnementale - Avant-projet de décret et projet de stratégie wallonne de politique répressive: l’avis de l’UVCW

L'UVCW tient ainsi à saluer le travail qui a été effectué dans le projet de décret pour corriger, clarifier et optimiser le régime de lutte contre la délinquance environnementale et est par ailleurs enthousiaste à la lecture de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale qui constitue une volonté politique particulièrement affirmée d’améliorer considérablement la lutte contre la délinquance environnementale. Elle propose néanmoins quelques ajustements supplémentaires.

Avant-projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : l’avis de l’UVCW

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’avant-projet de décret repris en objet au sujet duquel elle a été consultée par la Ministre de l’Environnement.

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

Appel à projets « Mise en œuvre d’un Plan local de propreté »

Cet appel à projets s’adresse aux communes qui disposent d’un Plan local de Propreté jugé favorable par le comité de sélection du SPW, et vise à les soutenir financièrement dans la mise en œuvre d’actions phares qui y sont envisagées. Les candidatures doivent être introduites pour le 15 octobre au plus tard.

5 Octobre 2020

Appel à projets : optimisation de l’implantation des poubelles et des tournées de collecte

L’asbl Be WaPP lance un nouvel appel à projets à destination des communes wallonnes visant à optimiser l'implantation des poubelles et des tournées de collecte via l'accompagnement d'un consultant externe pendant une durée de 6 mois.

23 Septembre 2020

Appel à projets pour l’acquisition de moyens de vidéosurveillance visant l’amélioration de la propreté publique

Le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et l’asbl Be WaPP organisent un appel à projets qui vise à soutenir financièrement les communes wallonnes dans l’acquisition d’un matériel de vidéosurveillance qui permette d’identifier les auteurs d’incivilités ayant un impact sur la propreté de l’espace public. Le montant maximum de la subvention est fixé à 25 000 euros.

De nouvelles obligations en matière de prévention de déchets et de propreté publique

L’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique a apporté plusieurs modifications au régime du « stop pub » et prévoit plusieurs interdictions précises en matière de propreté publique.

19 Juillet 2019

Une version améliorée de l’application pour gérer la propreté publique

Le Ministre wallon de l’Environnement a présenté la nouvelle application de géolocalisation des infrastructures de propreté publique (poubelles, cendriers de rue, WC publics, …) à destination des communes, dans le cadre du Salon des Mandataires.

20 Mars 2018

L'invité du mois: Benoît Bastien - Coordinateur de la Cellule Be WaPP

Wallonie Plus Propre est le label qui recouvre toutes les actions menées en termes de propreté publique par les différents partenaires d’un accord visant à lutter contre les incivilités en matière de déchets portant atteinte à la propreté publique.

16 Mars 2018

L'invité du mois: Marie-Christine Nossent - Présidente de la Copidec

C’est dans le cadre des Assises des déchets que le Mouvement communal a rencontré ce mois Marie-Christine Nossent, Présidente de la Copidec et Directrice au sein de l’intercommunale Intradel.

Avant-projet d’arrêté - Propreté publique: l’UVCW salue que le mécanisme «Stop-pub» soit précisé

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique, qui a été soumis à son avis. Elle salue, dès lors, la volonté du législateur de préciser le mécanisme «Stop-pub», notamment en proposant des obligations pour chacun des acteurs concernés.

28 Août 2017

A quelles conditions la commune peut-elle placer des caméras de surveillance dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets ?

L’utilisation de caméras de surveillance fait l’objet d’une réglementation précise dans la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance ainsi que dans l’arrêté du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance.

La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?

Les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ne conditionnent pas la validité de l’acte qui a été pris mais conditionnent par contre la prise de cours du délai de recours au Gouvernement ou au Conseil d’État.

Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement: des satisfactions mais aussi des inquiétudes

Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Nous aborderons ici les grandes lignes de la réforme en renvoyant le lecteur à des articles spécifiques ultérieurs.

Hannut: "Le projet-pilote P+MC est une grande réussite"

Hannut fait aujourd’hui figure d’exemple en matière de propreté publique. Ainsi, avec deux autres communes-tests, elle a été choisie par la Région wallonne, l’intercommunale Intradel et Fost+ pour participer, depuis le début de cette année, au projet P+MC, un nouveau système pour la collecte des PMC.

28 Octobre 2016

Du neuf pour la propreté publique?

L’Union des Villes souligne régulièrement l’ampleur que représente la mission de maintien de la propreté publique et la nécessité de soutenir les communes face à ce véritable enjeu de société.

Pour un état des lieux de la Wallonie en matière de propreté publique

Afin de pouvoir évaluer l’évolution de la propreté au cours du temps, la Cellule Be WaPP souhaite établir un état de référence (au temps t0) de la propreté publique du territoire wallon.

26 Septembre 2016

Be WAPP : Subvention pour des poubelles publiques et des aspirateurs de rue

Le Ministre de l’Environnement, Carlo Di Antonio, a signé en février 2016 un partenariat avec le monde des entreprises via Fost Plus, Comeos et Fevia, en vue de renforcer la lutte contre les déchets sauvages et les dépôts clandestins en Wallonie. Issue du Fonds constitué à cette occasion, une subvention est proposée aux communes pour l’acquisition de poubelles publiques, de cendriers de rue et d’aspirateurs de rue.

Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement : des satisfactions mais aussi des inquiétudes

Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement.

Redevance pour la délivrance d’une copie de documents?

La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?