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Environnement

Chasse Animal Agent constatateur

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Le projet Agriculture & Biodiversité, un défi territorial !

Mobiliser les forces du territoire pour préserver la petite faune des plaines et le gibier c’était l’objectif du projet Agriculture & Biodiversité du Parc naturel Burdinale-Mehaigne. A la veille de la clôture du projet, le Parc naturel propose aux communes un retour sur plusieurs enseignements.

Grippe aviaire : rappel des mesures de précaution et de gestion

Différentes actions sont à entreprendre à la suite de la découverte d’oiseaux sauvages morts afin d’éviter la multiplication de foyers de propagation de ce virus et veiller à la gestion du risque de salubrité publique posé par ces carcasses.

27 Février 2024

Subvention aux communes en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales

La Ministre de l’environnement, Céline Tellier, a octroyé une subvention aux communes disposant d’au moins un agent constatateur en matière d’environnement, en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales.

Avant-projet d'arrêté - Partie réglementaire du livre Ier du Code de l'environnement : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'environnement. Elle a ainsi émis un certain nombre de remarques sur plusieurs dispositions, formulées ci-après par article.

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Saisie administrative d'animaux - quelle est la marche à suivre ?

Le Département de la Police et des Contrôles du SPW organise un webinaire relatif à la saisie administrative d'animaux le 24 octobre 2023

Un nouvel outil mis en ligne pour éviter de programmer une promenade au sein d'un territoire en cours de battue.

Une plateforme disponible sur ChasseOnWeb et Partageons la forêt informe les usagers de la forêt des dates de battues prévues avec ou sans fermeture de chemins.

10 Octobre 2023

Modèle de désignation d'un agent constatateur communal en environnement

L'Union met à la disposition de ses membres un nouveau modèle ayant pour objectif de les aider dans la procédure de désignation d'un agent constatateur communal en environnement

29 Septembre 2023

Quelles sont les conditions relatives à la formation des agents constatateurs en environnement ?

Quelles sont les conditions relatives à la formation des agents constatateurs en environnement ?

[Mise à jour]
18 Septembre 2023

Première journée des agents constatateurs le 5 octobre 2023

Le 5 octobre 2023 aura lieu la première journée de rencontre entre la police de l’environnement du SPW et les agents constatateurs communaux à Assesse

17 Août 2023

Accord de coopération - Cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’accord de coopération relatif à la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Elle demande notamment que les montants fixés dans l’accord de coopération pour les contributions de l’option financière (emballages et autres flux) fassent l’objet d’une évaluation périodique et puissent être objectivés au mieux.

Délinquance environnementale : la Cour constitutionnelle invalide les visites domiciliaires forcées

La Cour constitutionnelle a récemment estimé que l’article D 161, alinéa 3 et l'article D 171, alinéa 3 du Code de l’environnement sont inconstitutionnels.

La collecte illégale de textiles en région wallonne

Depuis de nombreuses années, des opérateurs clandestins sillonnent la Wallonie pour mettre la main sur du textile dans des buts de lucre. Ces acteurs illégaux procèdent de différentes manières afin de collecter un maximum de dons de textiles.

Animal de compagnie - Délivrance des extraits de fichier central par les communes: la demande de l’UVCW entendue

Depuis le 1er juillet dernier, un permis de détention est demandé à toute personne qui souhaite acquérir ou adopter un animal de compagnie. L’UVCW a souligné, à plusieurs reprises, la lourdeur du travail administratif supplémentaire imposé aux communes et a plaidé pour une informatisation du processus qui n’impliquerait plus les communes. Cette demande semble avoir été entendue et l'UVCW a demandé des informations quant à l’état d’avancement de ce processus.

Modèle de règlement concernant la protection animale contre les risques liés à l'usage nocturne et crépusculaire des tondeuses à gazon automatisées

Pour éviter de nombreuses mutilations pour les hérissons de nos jardins, les communes peuvent prendre un règlement interdisant l'usage nocturne et crépusculaire de ces robots-tondeuses.

17 Janvier 2023

Accessibilité des soins vétérinaires et de l’accueil des animaux des publics fragilisés

Madame la Ministre Tellier participe au Plan wallon de sortie de la pauvreté via son projet intitulé : « Accessibilité des soins vétérinaires et de l’accueil des animaux des publics fragilisés ».

8 Décembre 2022

Le bien-être animal

La matière du bien-être animal a pris une importance considérable ces dernières années, aboutissant à l’adoption par le Parlement wallon le 3 octobre 2018, du Code wallon du bien-être animal qui dispose en son article 1er que l’animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature.

[Mise à jour]
1er Décembre 2022