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Environnement

Déchet Terres excavées

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Environnement Marchés publics

Gestion des terres excavées : prolongation de la possibilité de procéder au contrôle qualité en installation autorisée

Le Gouvernement wallon a procédé à une modification de l’article 63/1 de l’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des terres pour prévoir que la possibilité de réaliser l’analyse des terres en installation autorisée sera d’application jusqu’au 30 juin 2021.

19 Novembre 2020
Environnement

Appel à projets « Mise en œuvre d’un Plan local de propreté »

Cet appel à projets s’adresse aux communes qui disposent d’un Plan local de Propreté jugé favorable par le comité de sélection du SPW, et vise à les soutenir financièrement dans la mise en œuvre d’actions phares qui y sont envisagées. Les candidatures doivent être introduites pour le 15 octobre au plus tard.

5 Octobre 2020
Environnement

Le plan wallon des déchets-ressources: Quelles évolutions pour les communes dans la gestion des déchets ménagers et assimilés?

Le 22 mars 2018, le Gouvernement wallon adoptait le Plan wallon des déchets-ressources. Il s’agit du troisième plan en la matière qui vient remplacer le Plan wallon des déchets horizon 2010.

29 Septembre 2020
Environnement

Foncier dégradé : SPAQUE lance une centrale d'achats

SPAQUE lance une centrale d’achats en matière d’assainissement et de valorisation de friches industrielles polluées et de décharges.

12 Mai 2020
Environnement

Terres excavées : le Gouvernement adopte des mesures transitoires

Le Gouvernement wallon a adopté ce 30 avril dernier un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres. Le but des nouvelles mesures est de faciliter la relance des chantiers ralentis ou bloqués dans le cadre des mesures COVID19.

4 Mai 2020
Environnement

Entrée en vigueur du nouveau régime de gestion des terres excavées au 1er mai 2020

L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres entre en vigueur le 1er mai 2020. Le Gouvernement n’envisage pas de reporter une nouvelle fois cette entrée en vigueur. Les obligations contenues dans l’arrêté concerneront tous les mouvements de terre dès le 1er mai 2020, même ceux ayant lieu dans des chantiers en cours.

21 Avril 2020
Environnement

Mise à jour de la circulaire ministérielle relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets en Wallonie

La circulaire de la Ministre de l’Environnement relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets en Wallonie a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour, suite à l’annonce ce 15 avril de la possible réouverture des recyparcs par le Conseil National de Sécurité.

17 Avril 2020
Environnement

Accord conclu entre la COPIDEC, Go4circle et l'UVCW, relatif au partage du marché des déchets.

Suite à l'annulation du recours au Conseil d'État introduit par Go4circle contre le règlement adopté par la Ville de Namur, il a été décidé d'entreprendre des négociations entre les trois association afin d’aboutir à un accord sur une répartition claire du marché des déchets entre les acteurs public et privé. Dans l’attente de cette traduction dans la réglementation régionale, les parties s’engagent à l’appliquer dans leurs pratiques professionnelles.

16 Avril 2020
Environnement

Gestion des terres de déblais dans les centres de regroupement - publication d'une circulaire par le SPW ARNE

Circulaire d’information n°4 relative aux installations de regroupement pouvant accueillir, conformément à leur autorisation, des terres reprises sous le code déchet 170504.

15 Avril 2020
Environnement

Mise à jour de la circulaire ministérielle relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets en Wallonie

La circulaire du 18 mars dernier de la Ministre de l’Environnement a fait l’objet d’une mise à jour, notamment pour répondre au phénomène d’augmentation de dépôts sauvages de déchets, qui induisent des risques environnementaux et sanitaires supplémentaires, du fait notamment de la fermeture des recyparcs.

10 Avril 2020
Environnement

Gestion des terres excavées - Entrée en vigueur du nouveau régime: l’UVCW demande des corrections au préalable

L'UVCW a voulu attirer l’attention de la Ministre Tellier sur les difficultés qui vont être engendrées par une entrée en vigueur de l’arrêté «terres excavées» au 1er mai 2020. Elle considère en effet que les modifications qui doivent être apportées au régime sont à ce point importantes qu’elles ne peuvent être différées après l’entrée en vigueur de l’arrêté. En outre, la crise du coronavirus est un élément nouveau, qui est de nature à rendre encore plus probable le risque de blocages.

8 Avril 2020
Environnement

Mise à jour de la circulaire ministérielle relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets en Wallonie, en cas, notamment, de manque de personnel

La circulaire envoyée ce début de semaine par la Ministre Céline Tellier a fait l’objet d’une mise à jour. Elle prévoit désormais que tous les recyparcs (publics et privés conventionnés avec une ou plusieurs communes) présents sur le territoire wallon sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre, et ce, au minimum jusqu’au 5 avril inclus. Le personnel chargé de leur gestion journalière peut néanmoins continuer d’y travailler moyennant respect des règles de distanciation sociale.

19 Mars 2020
Environnement Marchés publics

Marchés publics et législation sur les terres excavées

Le 5 juillet 2018, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté estimant que la gestion des terres devait être organisée dans une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions. Cet AGW est complété par un Guide de référence relatif à la gestion des terres qui en contient les aspects pratiques et scientifiques.

13 Mars 2020
Ruralité Environnement

Majoration du subside relatif aux actions de prévention pour les communes s’inscrivant dans une démarche zéro déchet

L’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets a été modifié par un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 pour prévoir une majoration du subside octroyé aux communes afin de mener des actions de prévention en matière de déchets lorsque celles-ci s’inscrivent dans une démarche zéro déchet.

31 Janvier 2020
Environnement

Gestion des terres excavées: l’UVCW interpelle la Ministre

L’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres entrera en vigueur au 1er mai 2020. L’UVCW a interpellé la Ministre Tellier à ce propos. L’une des craintes est le risque de divergence entre les analyses réalisées dans le cadre du rapport qualité des terres et les analyses faites par l’exploitant de l’installation autorisée ou du site récepteur.

30 Janvier 2020
Environnement

La Louvière, exemplaire en matière de zéro déchet

Dans le cadre de deux appels à projet du Ministre de l’Environnement, nous avons déjà évoqué les communes zéro déchet inscrites en tant que pilotes. D’autres communes n’ont pas attendu pour proposer des actions gagnantes à leurs citoyens en matière de zéro déchet, à l’instar de La Louvière.

22 Janvier 2020
Environnement

Soyez dès à présent attentifs aux obligations du régime de gestion des terres excavées !

Nous souhaitons attirer l’attention des communes sur le fait que l’entrée en vigueur de l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, le 1er mai 2020, concernera tous les mouvements de terre à partir de cette date, même pour ceux ayant lieu dans des chantiers en cours !

16 Janvier 2020
Marchés publics Environnement

Marchés publics et législation sur les terres excavées

Le 5 juillet 2018, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des terres excavées, modifiant certaines dispositions en la matière. La Région wallonne a en effet estimé que la gestion des terres devait être organisée dans une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions.

18 Décembre 2019
Environnement

L’entrée en vigueur du nouveau régime relatif aux terres excavées reportée au 1er mai 2020

Interpellé par plusieurs acteurs, dont l’UVCW, sur les difficultés d’une entrée en vigueur du régime sans mesures transitoires, le Gouvernement wallon a décidé de reporter l’entrée en vigueur de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, prévue ce 1er novembre 2019, au 1er mai 2020.

30 Octobre 2019
Environnement

La réutilisation de résultats antérieurs pour le rapport qualité des terres excavées

L’article 6 de l’AGW relatif aux terres excavées, qui entre pleinement en vigueur le 1er novembre 2019, prévoit que les terres de déblais destinées à être utilisées font l'objet d'un contrôle qualité avant de quitter le site d'origine.

24 Octobre 2019