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Environnement

Délinquance environnementale Bien-être animal

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  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
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Environnement

Rappel de l’entrée en vigueur de l’interdiction de l'usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public

Depuis le 1er janvier, l'usage de la plupart des ustensiles en matière plastique à usage unique est interdit dans tous les établissements ouverts au public.

21 Janvier 2021
Environnement

Le bien-être animal

La matière du bien-être animal a pris une importance considérable ces dernières années, aboutissant à l’adoption par le Parlement wallon le 3 octobre 2018, du Code wallon du bien-être animal qui dispose en son article 1er que l’animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature.

21 Janvier 2021
Environnement

Report de l’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale

Un projet de décret vient d’être déposé au Parlement wallon pour postposer l’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale au 1er juillet 2022 au plus tard.

25 Novembre 2020
Environnement

Délinquance environnementale - Doublement de la transaction: l’UVCW demande de lever les freins au mécanisme

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de l’environnement afin de doubler le montant de la transaction perçue en cas d’abandon de certains déchets. Pour elle, il est important de mener, en parallèle, une action destinée à lever les freins à l’utilisation du mécanisme de cette transaction, notamment le manque de légitimité des agents constatateurs aux yeux de la population.

25 Novembre 2020
Environnement

Aide aux communes en matière de bien-être animal

Le Gouvernement wallon a adopté un arrêté du 3 septembre 2020 établissant un régime d’aide aux communes dans le cade du bien-être animal pour une durée de trois ans.

23 Septembre 2020
Environnement

L’abattage sans étourdissement est interdit

En vue de la fête du sacrifice qui aura lieu du 30 juillet au 3 août, la Ministre de l’Environnement attire l’attention des communes sur les modalités relatives à la déclaration d’abattage à domicile.

23 Juillet 2020
Environnement

Projet d’arrêté établissant un régime d’aide aux communes en faveur du bien-être animal

Le Gouvernement wallon adopte en première lecture un projet d’arrêté établissant un régime d’aide aux communes en faveur du bien-être animal pour une durée de trois ans

25 Juin 2020
Environnement

Circulaire relative aux implications de la crise du coronavirus sur le fonctionnement des refuges pour animaux

La Ministre Céline Tellier a publié une nouvelle circulaire relative aux implications de la crise du coronavirus sur le fonctionnement des refuges pour animaux et des centres de revalidation CREAVES en Wallonie.

24 Avril 2020
Environnement

Mise à jour de la circulaire ministérielle relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets en Wallonie

La circulaire du 18 mars dernier de la Ministre de l’Environnement a fait l’objet d’une mise à jour, notamment pour répondre au phénomène d’augmentation de dépôts sauvages de déchets, qui induisent des risques environnementaux et sanitaires supplémentaires, du fait notamment de la fermeture des recyparcs.

10 Avril 2020
Environnement

L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 (suspension des délais de rigueur et de recours) s’applique-t-il en matière de lutte contre la délinquance environnementale ?

Quelles sont les conséquences pour les procédures en matière de lutte contre la délinquance environnementale, suite à l'adoption en extrême urgence d'un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci?

6 Avril 2020
Environnement

Bien être animal: fonctionnement des refuges pour animaux et des centres de revalidation CREAVES en Wallonie

La Ministre de l’Environnement et du bien être animal, Céline Tellier a reconnu, par circulaire, le caractère particulier et essentiel de l'activité de refuge.

23 Mars 2020
Environnement

Une nouvelle plateforme pour les acteurs de la lutte contre la délinquance environnementale

La partie « Délinquance environnementale » du réseau « Police -Délinquance environnementale » de l’UVCW va migrer vers une nouvelle plateforme qui a été créée suite à une collaboration entre l’UVCW et l’asbl Be WaPP.

28 Janvier 2020
Environnement

Renforcement de la lutte contre la délinquance environnementale

Ce 3 mai dernier, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret relatif à la délinquance environnementale par lequel il réécrit complètement la partie VIII du livre Ier du Code de l'environnement. Le présent article vise à représenter les modifications importantes apportées par le nouveau décret. Elles entreront en vigueur au 1er janvier 2021.

20 Septembre 2019
Environnement

Commercialisation d’animaux sur les marchés: l’UVCW pour une généralisation de la pratique

L’UVCW a remis un avis sur le projet d’arrêté relatif à la commercialisation et au don d’animaux sur les marchés communaux. Un texte en projet qui ne va pas sans poser question quant au contrôle des contraintes imposées et à la capacité de les faire respecter. Pour l’UVCW, il serait également plus cohérent que le nouveau régime s’applique à l’ensemble des marchés où sont vendus des animaux.

13 Juin 2019
Environnement

Renforcement de la lutte contre la délinquance environnementale

Ce 3 mai dernier, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret relatif à la délinquance environnementale par lequel il réécrit complètement la partie VIII du livre Ier du Code de l’environnement.

16 Mai 2019
Environnement

Des moutons en prairie en hiver: compatible avec leur bien-être ?

A l’approche de l’hiver, nombre de citoyens s’effraient de voir des moutons dans le froid, voire sous la neige, dans leur prairie. Ainsi, de nombreux éleveurs font l’objet de plaintes pour maltraitance animale, Alors, ces inquiétudes du citoyen et les plaintes consécutives : toutes fondées ou pas ?

25 Février 2019
Environnement

Lutte contre la pollution atmosphérique : des zones de basses émissions régionales mais aussi communales.

Un nouveau décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules a été adopté par le Parlement wallon le 16 janvier dernier. Ce décret ambitionne d’améliorer la qualité de l’air en interdisant progressivement la circulation des véhicules les plus polluants que ce soit au niveau régional où à l’intérieur de zones de basses émissions.

30 Janvier 2019
Environnement

Saisie administrative des animaux : modification de l’A.G.W. du 14 avril 2016

L’arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 a fait l’objet d’une série de modifications par le biais d’un arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2018.

10 Décembre 2018
Environnement

Entrée en vigueur du nouveau Code wallon du bien-être animal

Par le décret du 3 octobre 2018, le Parlement wallon a remplacé la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien être des animaux par un nouveau Code wallon du bien-être des animaux. Ce code entre en vigueur au 1er janvier 2019.

10 Décembre 2018
Environnement Police administrative

Saisie administrative des animaux

Un nouveau décret du 21 juin 2018 est venu modifier la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux quant à la procédure de saisie des animaux.

11 Septembre 2018