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Environnement

Délinquance environnementale Protection de la nature

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  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
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Mise à jour de la circulaire ministérielle relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets en Wallonie

La circulaire du 18 mars dernier de la Ministre de l’Environnement a fait l’objet d’une mise à jour, notamment pour répondre au phénomène d’augmentation de dépôts sauvages de déchets, qui induisent des risques environnementaux et sanitaires supplémentaires, du fait notamment de la fermeture des recyparcs.

L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 (suspension des délais de rigueur et de recours) s’applique-t-il en matière de lutte contre la délinquance environnementale ?

Quelles sont les conséquences pour les procédures en matière de lutte contre la délinquance environnementale, suite à l'adoption en extrême urgence d'un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci?

Une nouvelle plateforme pour les acteurs de la lutte contre la délinquance environnementale

La partie « Délinquance environnementale » du réseau « Police -Délinquance environnementale » de l’UVCW va migrer vers une nouvelle plateforme qui a été créée suite à une collaboration entre l’UVCW et l’asbl Be WaPP.

28 Janvier 2020

Renforcement de la lutte contre la délinquance environnementale

Ce 3 mai dernier, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret relatif à la délinquance environnementale par lequel il réécrit complètement la partie VIII du livre Ier du Code de l'environnement. Le présent article vise à représenter les modifications importantes apportées par le nouveau décret. Elles entreront en vigueur au 1er janvier 2021.

20 Septembre 2019

Renforcement de la lutte contre la délinquance environnementale

Ce 3 mai dernier, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret relatif à la délinquance environnementale par lequel il réécrit complètement la partie VIII du livre Ier du Code de l’environnement.

Avant-projets d’arrêté - Cours d’eau - Conservation de la nature: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau et de l’avant-projet d’arrêté relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Elle a tenu à faire quelques remarques sur la dernière version.

20 Février 2019

Lutte contre la pollution atmosphérique : des zones de basses émissions régionales mais aussi communales.

Un nouveau décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules a été adopté par le Parlement wallon le 16 janvier dernier. Ce décret ambitionne d’améliorer la qualité de l’air en interdisant progressivement la circulation des véhicules les plus polluants que ce soit au niveau régional où à l’intérieur de zones de basses émissions.

L’institut académique au service des communes wallonnes

Optimisation de la mobilité, gestion des énergies et des déchets, préservation des ressources naturelles, globalisation et concurrence croissante entre les territoires, gouvernance plus transparente, intégration du numérique… Nombreux sont les enjeux auxquels nos communes sont aujourd’hui confrontées au quotidien.

16 Novembre 2018

Décret-programme du 17 juillet 2018 : de nombreuses modifications en droit de l’environnement.

Le Parlement wallon a adopté ce 17 juillet dernier un décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement.

Délinquance environnementale - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la délinquance environnementale, qui constitue indéniablement une amélioration du cadre décrétal actuel. Toutefois, force est de constater qu'il n’apporte pas de solutions à plusieurs faiblesses opérationnelles, au rang desquelles figurent en premier chef le manque d’agents constatateurs et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des moyens d’investigation.

Délinquance environnementale – Agents constatateurs: l’UVCW pour le maintien et l’élargissement du subventionnement

L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que, dans le cadre de la réforme du dispositif des aides APE, l’encadrement actuel des agents constatateurs en matière de délinquance environnementale soit maintenu et étendu aux agents nouvellement désignés par les autorités communales.

A quelles conditions la commune peut-elle placer des caméras de surveillance dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets ?

L’utilisation de caméras de surveillance fait l’objet d’une réglementation précise dans la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance ainsi que dans l’arrêté du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance.

Les "LIFE"… de quoi parle-t-on ?

LIFE est un fond européen de soutien aux projets de conservation de la nature, environnementaux et d’actions en faveur du climat dans l’Union européenne. LIFE est l’acronyme de « L’Instrument Financier Européen ».

Du neuf pour la propreté publique?

L’Union des Villes souligne régulièrement l’ampleur que représente la mission de maintien de la propreté publique et la nécessité de soutenir les communes face à ce véritable enjeu de société.

Délinquance environnementale - Protocole de collaboration entre les communes et le DPC: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet de protocole de collaboration entre les communes et le DPC concernant la répression de la délinquance environnementale. Cette actualisation était une demande de l’UVCW, mais elle estime néanmoins qu'elle peut encore être améliorée sur certains points.

Délinquance environnementale: augmentation du montant de la transaction en cas d’abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum

Cette mesure vise à lutter contre les délits environnementaux les plus courants et à dissuader au maximum les auteurs de ceux-ci.

Quelles sont les infractions environnementales qui peuvent être reprises dans un règlement communal et sanctionnées par le fonctionnaire sanctionnateur communal

Conformément aux articles D.161 et D.167 du Code de l’environnement, le conseil communal peut reprendre dans un règlement communal certaines infractions établies dans les règlementations régionales visées à l’article D.138 du même Code.

Délinquance environnementale : les agents constatateurs en matière d’environnement peuvent-ils avoir accès au registre de l’immatriculation des véhicules (DIV)?

Il arrive fréquemment, surtout en cas d’abandon de déchets , qu’un agent constatateur ne dispose que du numéro d’immatriculation du véhicule à partir duquel une infraction environnementale a été commise.

Lutte contre la délinquance environnementale : extension de la compétence des agents constatateurs et sanctionnateurs aux infractions à la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Par le biais de l’article 18 d’un décret-programme adopté par le Parlement wallon le 11 décembre 2014, une modification du Code de l’environnement a été opérée de façon à ajouter la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux dans la liste des réglementations auxquelles la partie VIII du livre I de ce code s’applique. Ce décret est entré en vigueur au 1er janvier 2015.