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Environnement

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Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres : un nouveau cadre légal pour les mouvements de terres

Après plusieurs années de réflexions, le Gouvernement wallon a adopté ce 5 juillet 2018 un cadre juridique complet quant à la gestion des terres excavées. Cette gestion concerne tout particulièrement les communes en leur qualité de maître d’ouvrage de nombreux chantier impliquant des excavations de terres.

18 Octobre 2018

Avant-projet d'arrêté - Modèle de contrat de service d'assainissement industriel: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté adoptant le modèle de contrat de service d'assainissement industriel. Elle s'oppose ainsi, notamment, au mécanisme de cession des canalisations d’égout de la Région à la SPGE qui aboutit à un transfert de charges sur les communes. L’UVCW estime que le secteur industriel devrait également contribuer aux frais de façon à augmenter les moyens de la SPGE dans la pose et la réfection d’égouts en Wallonie.

2 Octobre 2018

Avant-projet de décret Certibeau: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret instaurant une certification eau des bâtiments, dénommée «Certibeau». L’UVCW a notamment rappelé qu’il est important que ce système de certification soit autonome financièrement et ne soit pas répercuté sur le prix de l’eau.

2 Octobre 2018

Délinquance environnementale - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la délinquance environnementale, qui constitue indéniablement une amélioration du cadre décrétal actuel. Toutefois, force est de constater qu'il n’apporte pas de solutions à plusieurs faiblesses opérationnelles, au rang desquelles figurent en premier chef le manque d’agents constatateurs et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des moyens d’investigation.

Un guide pour la gestion des terres excavées

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

Adoption d'un nouveau décret relatif à la gestion des sols

Le Parlement wallon a adopté, ce 1er mars 2018, un nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. Ce décret abroge et remplace le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, dont une partie importante n'était jamais entrée en vigueur.

Décret Sols et terres excavées : les prochaines avancées obtenues par l’Union des Villes et Communes de Wallonie

A l’approche de l’adoption des modifications du décret sol, il est utile de rappeler les attentes de l’UVCW pour ses membres, ainsi que quelques conseils importants pour les communes en matière de sols pollués et de terres excavées.

Circulaire ministérielle relative à la mise en place de la gestion publique de l'assainissement autonome

Dans le cadre de l'arrêté du 1er décembre 2016 modifiant la partie réglementaire du Code de l'Eau, une série de mesures liées à la gestion publique de l'assainissement autonome (GPAA) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.

9 Février 2018

9e édition des Assises de l’Eau

C’est ce mercredi 4 octobre 2017 qu’était organisée à Meux, par Aquawal en collaboration avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie, la 9e édition des Assises de l’Eau. Rassemblant près de 450 personnes, cette édition a abordé deux thèmes s’inscrivant bien dans l’actualité, à savoir la gestion publique de l’assainissement autonome, ainsi que les substances émergentes dans le cycle de l’eau.

Projet d’arrêté - Gestion et traçabilité des terres: l’avis de l’UVCW

L'UVCW vient de rendre un avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et la traçabilité des terres. Elle s’est ainsi notamment réjouie d’une prise en compte globale de la problématique des terres excavées, mais a émis quelques remarques.

Avant – projet - Gestion et assainissement des sols: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet rectificatif relatif à la gestion et à l’assainissement des sols. Elle a ainsi voulu attirer notamment l’attention du Ministre Di Antonio sur la définition des autorités compétentes pour les permis visés à l’article 64.

1er Septembre 2017

IPALLE accompagne ses communes dans leur gestion de l’égouttage

Dès 2014, l’Intercommunale de Wallonie picarde a marqué son souhait d’aider ses communes au travers d’une gestion conjointe des réseaux d’assainissement. C’est chose faite depuis la mise en place du Service d’Appui aux Communes auquel la majorité des communes du territoire ont adhéré.

Délinquance environnementale – Agents constatateurs: l’UVCW pour le maintien et l’élargissement du subventionnement

L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que, dans le cadre de la réforme du dispositif des aides APE, l’encadrement actuel des agents constatateurs en matière de délinquance environnementale soit maintenu et étendu aux agents nouvellement désignés par les autorités communales.

A quelles conditions la commune peut-elle placer des caméras de surveillance dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets ?

L’utilisation de caméras de surveillance fait l’objet d’une réglementation précise dans la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance ainsi que dans l’arrêté du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance.

Distribution d’eau: avenant au Contrat de service Assainissement de la SPGE

L’UVCW a rencontré la SPGE avec des membres du GT, pour lui faire part des difficultés pour les communes de différencier les « irrécouvrables-RGCC » et les « irrécouvrables-SPGE ».

Modification de la partie réglementaire du Code de l’eau: évolution des régimes d’assainissement

Par le biais de son arrêté du 1er décembre 2016, le Gouvernement wallon a apporté d’importantes modifications au Code de l’eau, principalement pour concrétiser la gestion publique de l’assainissement autonome telle qu’instituée par le décret du 23 juin 2016.

11 Avril 2017

Mise en place d’une Commission d’avis relative aux problématiques de la voirie par l’UVCW

Pour développer davantage les échanges avec nos membres, nous souhaitons lancer un appel à candidatures en vue de la constitution d’une Commission destinée à travailler avec l’UVCW sur les matières liées à la voirie.

5 Janvier 2017

Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement: des satisfactions mais aussi des inquiétudes

Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Nous aborderons ici les grandes lignes de la réforme en renvoyant le lecteur à des articles spécifiques ultérieurs.

Valorisation des terres de voirie: l’UVCW pour une adoption rapide

L’UVCW se réjouit de l’introduction d’une nouvelle catégorie «terres de voirie» dans le projet d’arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets. Elle a cependant souhaité insister pour son adoption rapide. En effet, la création d’un code « terres de voirie » semble très importante pour les pouvoirs locaux et doit intervenir sans attendre, toutes nouvelles propositions ne pouvant faire l’économie du temps d’analyse et de concertation nécessaire.

7 Novembre 2016