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Environnement

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Rationalisation de la fonction consultative: l’UVCW pour l’optimisation du décret

Après plusieurs années de pratique de la fonction consultative, l’UVCW tire un premier bilan et s’interroge sur la praticabilité du régime mis en place actuellement. Dans ce cadre, elle a fait part de plusieurs propositions d’amélioration de son fonctionnement au Gouvernement wallon. Pour l’UVCW, la fonction consultative devrait se voir attribuer une assise décrétale, de façon à garantir une certaine homogénéité entre les pôles.

Le Gouvernement vient en aide aux communes pour le cadastre et le curage des réseaux d’égouts dans certaines zones prioritaires

Dans le cadre de Get Up Wallonia, le Gouvernement wallon a dégagé un montant de 11.625.000 euros pour accélérer les travaux visant à accroître la connaissance des réseaux d’égouttage, à travers un financement additionnel à la SPGE.

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

Un label pour une école plus durable!

Eco-Schools est une action de sensibilisation à l’environnement gratuite pour les écoles fondamentales, organisée dans le cadre des missions d’intérêt public confiées par la Wallonie à l’asbl COREN, avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

19 Octobre 2020

Wallex - Conditions d’exploitation des établissements classés

Retrouvez les liens directs vers les conditions d'exploitation des établissements classés en ce qui concerne le permis d'environnement.

7 Octobre 2020

Belfius, première grande banque labellisée CO2 Neutral®

Belfius est la toute première grande banque belge à obtenir le label CO2 Neutral® validé par Vinçotte et délivré par l’expert en projets climatiques CO2logic. Avec le «CO2 Impact Loan», Belfius entend aider les entreprises et administrations locales belges, via des conseils et conditions de crédit spécifiques, à atteindre, elles aussi, la neutralité carbone.

4 Mai 2020

Avant-projet de décret – Code de l’environnement: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif au livre III du Code de l’environnement. Si l’UVCW reconnaît que l’introduction d’une nouvelle demande de permis d’environnement pour un établissement existant, identique à celle que l’on dépose pour un établissement à créer, n’est pas une solution idéale, elle n’en regarde pas moins la solution d’un permis à durée indéterminée avec prudence.

9 Novembre 2018

Révision du régime d’évaluation des incidences des projets sur l’environnement et dématérialisation de la procédure d’instruction des demandes de permis d’environnement et uniques

Ce décret comporte deux grandes parties. Une première consacrée à la modification du décret relatif au permis d’environnement pour modifier la procédure de déclaration environnementale et permettre également la dématérialisation des procédures en matière de permis d’environnement et uniques. Une seconde révise le régime d’évaluation des incidences des projets sur l’environnement.

Quel est l'impact environnemental de nos comportements numériques?

Dans le cadre de ses activités du Réseau EcoTeam, Espace Environnement vous invite à un atelier sur le thème de l'impact environnemental des comportements numériques et les habitudes à pouvoir adopter en tant que pouvoir public.

Circulaire ministérielle relative à la mise en place de la gestion publique de l'assainissement autonome

Dans le cadre de l'arrêté du 1er décembre 2016 modifiant la partie réglementaire du Code de l'Eau, une série de mesures liées à la gestion publique de l'assainissement autonome (GPAA) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.

9 Février 2018

Modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique

Quelles sont les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique?

9 Février 2018

9e édition des Assises de l’Eau

C’est ce mercredi 4 octobre 2017 qu’était organisée à Meux, par Aquawal en collaboration avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie, la 9e édition des Assises de l’Eau. Rassemblant près de 450 personnes, cette édition a abordé deux thèmes s’inscrivant bien dans l’actualité, à savoir la gestion publique de l’assainissement autonome, ainsi que les substances émergentes dans le cycle de l’eau.

IPALLE accompagne ses communes dans leur gestion de l’égouttage

Dès 2014, l’Intercommunale de Wallonie picarde a marqué son souhait d’aider ses communes au travers d’une gestion conjointe des réseaux d’assainissement. C’est chose faite depuis la mise en place du Service d’Appui aux Communes auquel la majorité des communes du territoire ont adhéré.

Dématérialisation du permis d’environnement et du permis unique

La Wallonie progresse dans la mise en œuvre de son projet destiné à mettre en ligne le permis d’environnement et le permis unique. Dans ce cadre, la Direction des Permis et Autorisations (DPA) du Service Public de Wallonie invite les communes à participer à l’une des trois matinées d’information organisées afin de présenter l’état d’avancement du projet.

8 Août 2017

Comment le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) s’applique dans le temps aux demandes de permis d’environnement/unique ?

Pour régler cette question, un article 183ter a été ajouté dans le décret relatif au permis d’environnement.

Distribution d’eau: avenant au Contrat de service Assainissement de la SPGE

L’UVCW a rencontré la SPGE avec des membres du GT, pour lui faire part des difficultés pour les communes de différencier les « irrécouvrables-RGCC » et les « irrécouvrables-SPGE ».

Modification de la partie réglementaire du Code de l’eau: évolution des régimes d’assainissement

Par le biais de son arrêté du 1er décembre 2016, le Gouvernement wallon a apporté d’importantes modifications au Code de l’eau, principalement pour concrétiser la gestion publique de l’assainissement autonome telle qu’instituée par le décret du 23 juin 2016.

11 Avril 2017

Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement: des satisfactions mais aussi des inquiétudes

Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Nous aborderons ici les grandes lignes de la réforme en renvoyant le lecteur à des articles spécifiques ultérieurs.

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