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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
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Environnement
Érosion Cours d'eau
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau
Le projet d'AGW portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau est actuellement soumis à enquête publique.
Réforme du droit des cours d’eau non navigables : vers une approche intégrée
Le droit des cours d’eau non navigables vient de faire l’objet d’une profonde réforme par le décret du 4 octobre 2018, modifiant divers textes relatifs aux cours d’eau. La loi du 28 décembre 1967 est abrogée et c’est désormais dans le code de l’eau qu’il faudra se plonger pour trouver les dispositions régissant cette matière. Le décret est entré en vigueur le 15 décembre 2018.
Modèle de convention pour des aménagements antiérosifs
Nous vous proposons un modèle de convention de mise à disposition de terrain, réalisation de dispositifs antiérosifs,… à établir entre la commune et un exploitant agricole.
Avant-projet de décret concernant les cours d’eau: l’avis de l’UVCW
L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret en ce qui concerne les cours d’eau. Elle a ainsi notamment souhaité rappeler sa position sur les difficultés techniques, mais surtout financières, que les communes rencontrent dans la gestion des cours d’eau, ainsi que le manque de coordination existant entre les différents gestionnaires.
Mesures en faveur de la biodiversité dans les forêts : petits rappels et nouveautés
Les mesures « biodiversité » concernant les forêts des personnes morales de droit public sont décrites d’une part dans le Code forestier et d’autre part dans l’arrêté « mesures générales » Natura 2000.
Lecture croisée de la DPR avec le mémorandum de l’UVCW pour ce qui concerne l’environnement
En matière environnementale, les ambitions du Gouvernement sont d'inscrire le développement régional dans une logique de développement durable alliant bien-être, essor économique et respect de l'environnement. Pour ce faire, la Déclaration de Politique régionale (DPR) décline la politique environnementale en sept axes.
Nouveau décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques
Le nouveau décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques a été publié au Moniteur belge du 4 juin 2014. Ce décret se donne pour but de moderniser l’actuelle législation sur la pêche contenue dans la loi du 1er juillet 1954, en vue notamment de l’adapter aux exigences de la directive-cadre sur l’eau.
Inondations d'un cours d'eau non navigable: responsabilités
Quelle est la responsabilité encourue par les communes à la suite de plusieurs inondations d’un cours d’eau non navigable de catégorie deux ?
Vers un gestionnaire unique des cours d’eau non navigables ? L'avis de l'UVCW
Il est indéniable que, depuis une bonne vingtaine d’années, la conscience écologique tant des politiques que des citoyens est grandissante. Dans le domaine de l’entretien des cours d’eau, celle-ci s’est cependant manifestée plus tardivement que dans d’autres domaines. Cette prise de conscience est désormais forcée par les nombreuses catastrophes naturelles qui ont eu lieu récemment.
Cours d’eau non navigables de classe 3: l’Union pour un transfert de compétences
Le Conseil d'administration de l'Union a remis un avis relatif au transfert des compétences de gestion des cours d'eau non navigables de classe 3 à Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.
Responsabilité inondation - Cours d'eau de catégorie 2
Quelle est la responsabilité encourue par les communes à la suite de plusieurs inondations d’un cours d’eau non navigable de catégorie deux?
Législation européenne et wallonne en matière d'évaluation et gestion des risques d'inondation
La publication au Moniteur belge le 4 mars 2010 du décret de la Région wallonne du 4 février 2010, prévoyant la transposition de la directive 2007/60 sur l'évaluation et la gestion des risques d'inondation, vient étoffer la législation antérieure en ce domaine.
Clôture des cours d'eau longeant ou traversant la pâture
Un agriculteur est-il tenu de clôturer les berges du cours d'eau longeant ou traversant la pâture dans laquelle paît son bétail?