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Environnement

Établissement classé Antenne

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Dématérialisation des permis d’environnement : Orientation technique et formations

Nous relayons la demande du SPW en attirant l’attention des communes sur deux éléments importants, dans le cadre du processus de dématérialisation des permis d’environnement et uniques.

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences sur les décrets et arrêtés en matière d’environnement

Le SPW a été victime d’une intrusion d'ampleur dans son système informatique au mois d’avril 2025. En concertation avec le Centre pour la cybersécurité Belgique (CCB) et le G.W., le Comité stratégique du SPW a pris la décision le 17 avril 2025 de couper provisoirement toute connexion internet afin d'évaluer le niveau de compromission du parc informatique et d'entreprendre des mesures de sécurisation.

Quand solliciter une dérogation aux mesures de protection des espèces en application de l'article 5 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature?

Lorsqu’un projet nécessite d’une part une dérogation aux mesures de protection des espèces prévues par la loi sur la conservation de la nature et d’autre part un permis d’urbanisme, d’environnement ou unique, se pose la question de savoir si la dérogation doit être demandée avant ou après la demande de permis.

Modifications du décret relatif au permis d’environnement en ce qui concerne les projets d’énergie renouvelable

Le décret du 29 avril 2024 modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis a été publié au Moniteur du 22 octobre 2024 et entrera en vigueur ce 1er novembre.

Nombreux changements en matière d’évaluation des incidences

Le décret du 11 avril 2024 modifiant le Code de l’environnement et le Code du développement territorial a été publié au Moniteur belge du 25 juillet dernier et est entré en vigueur en partie le 4 août 2024.

Un nouveau Code des ressources du sous-sol

Le décret du 14 mars 2024 instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol a été publié au Moniteur belge du 19 juillet 2024 et est entré en vigueur.

4 Septembre 2024

Décret interprétatif de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Un décret interprétatif de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement a été publié au Moniteur belge du 21 mars 2024

22 Mars 2024

Projet d'arrêté - Code de la gestion des ressources du sous-sol : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon instituant la partie réglementaire du Code de la gestion des ressources du sous-sol. Elle avait déjà salué la consécration, par la partie décrétale, de la primauté de la ressource en eau, tout en demandant néanmoins que soit fixée dans les textes la manière dont cette primauté va s’appliquer. Rien n’est malheureusement prévu à ce sujet dans la partie réglementaire.

19 Janvier 2024

Vers quelle source d’information rediriger les citoyens qui se questionnent sur la 5G ?

Vers quelle source d’information rediriger les citoyens qui se questionnent sur la 5G ?

5G : Révision du décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

Par un décret du 8 décembre 2022, le Parlement wallon a adopté une révision du décret relatif aux antennes émettrices stationnaires afin de permettre le développement de la technologie 5G.

Antennes GSM : l’UVCW contre une prise en charge financière par les communes des programmes de mesures

L’UVCW ne peut admettre la solution qui consiste à faire peser financièrement sur les communes la réalisation d’études que les citoyens vont vraisemblablement souhaiter eu égard au manque d’informations sur les normes et l’impact des rayonnements électromagnétiques lié à l’installation des antennes 5G.

8 Décembre 2022

Digital Wallonia lance un appel à projets pour la mise en oeuvre des premiers Proofs of Concept (PoC's) 5G dans le secteur de la ruralité connectée

Digital Wallonia lance un appel à projets pour la mise en œuvre des premiers Proofs of Concept 5G, dont l’objectif principal vise à tester et démontrer des cas d’usages qui mobilisent cette technologie dans la ruralité et l’agriculture connectées.

23 Août 2022

Dégâts occasionnés aux établissements soumis à permis d'environnement suite aux inondations des 14 et 15 juillet 2021

Les inondations des 14 et 15 juillet 2021 ont pu occasionner des dégâts importants dans des établissements soumis à permis d’environnement.

Déploiement de la 5G - Rapport de la phase 1 du groupe d'experts 5G de Wallonie

Le Conseil d’administration de l’UVCW a adopté, le 5 mai 2020 un avis dans lequel il demande la constitution d’un groupe d’experts chargé d’évaluer les effets de la 5G et de produire des recommandations à traduire dans la réglementation.

1er Juillet 2021

Einführung von 5G - Bericht der phase 1 der Wallonischen 5G-Expertengruppe

Nach der Einführung eines 5G light durch Proximus im vergangenen Frühjahr hat der Verwaltungsrat unseres Verbandes am 5. Mai 2020 eine Stellungnahme verabschiedet, in der er die Einrichtung einer Expertengruppe fordert, die die Auswirkungen von 5G bewerten und Empfehlungen erarbeiten soll, die in die Gesetzgebung einfließen sollen.

1er Juillet 2021

Déploiement de la 5G: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du rapport des experts 5G de Wallonie quant à la première phase de la mission qui leur a été confiée. Elle estime que la deuxième phase de la mission du groupe d’experts et la phase de participation du public au niveau régional doivent être diligentées de toute urgence. Aucun déploiement ne peut s’envisager sans que le processus de participation de la population n’ait amené à une adhésion suffisante sur l’opportunité et les modalités de mise en œuvre de celui-ci.

27 Mai 2021

Lancement de la 5G : l’UVCW demande la constitution d’un groupe d’experts

L’UVCW vient de demander qu'un groupe d’experts évalue la démarche et aboutisse à une position claire quant à l’opportunité de développer cette technologie.

L'invité du mois: Bénédicte Heindrichs - Directrice générale de l’ISSeP

L’Institut scientifique de Service public (ISSeP) mesure, collecte, produit et diffuse des données sur l’air, les eaux, le sol, les déchets et les sédiments.

20 Juin 2017

Le pouvoir d’ordonnancement des communes en présence d’une police spéciale - Focus sur l’exploitation des antennes GSM

L’implantation et l’exploitation des réseaux de téléphonie mobile font l’objet de vifs débats et constituent l’un des sujets pour lesquels la commune est régulièrement interpellée.

11 Juin 2013

Décret-programme du 27 octobre 2011: quels changements en matière d’environnement ?

Ce 24 novembre 2011 est paru au Moniteur belge le décret-programme du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie. Différentes législations en matière d’environnement sont révisées. Nous nous proposons de vous donner un bref aperçu des modifications qui nous paraissent devoir retenir l’attention.

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