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Modèle de convention pour des aménagements antiérosifs

Nous vous proposons un modèle de convention de mise à disposition de terrain, réalisation de dispositifs antiérosifs,… à établir entre la commune et un exploitant agricole.

Rappel des recommandations de la Cellule GISER en période d’orage

Dans le contexte des orages et des inondations que risque de connaître notre région à cette époque de l’année, voici huit recommandations visant à limiter les dégâts, à l’attention des communes rurales, émises par la Cellule GISER du Service Public de Wallonie.

10 Août 2017

Délinquance environnementale – Agents constatateurs: l’UVCW pour le maintien et l’élargissement du subventionnement

L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que, dans le cadre de la réforme du dispositif des aides APE, l’encadrement actuel des agents constatateurs en matière de délinquance environnementale soit maintenu et étendu aux agents nouvellement désignés par les autorités communales.

A quelles conditions la commune peut-elle placer des caméras de surveillance dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets ?

L’utilisation de caméras de surveillance fait l’objet d’une réglementation précise dans la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance ainsi que dans l’arrêté du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance.

Obligations des communes et des citoyens en matière d’inondations par ruissellement

Divers épisodes récents nous ont montré que les coulées de boues constituent une problématique récurrente pour de nombreuses communes qui les place face au désarroi des citoyens et à des responsabilités qui ne sont pas toujours évidentes à établir.

16 Décembre 2016

Du neuf pour la propreté publique?

L’Union des Villes souligne régulièrement l’ampleur que représente la mission de maintien de la propreté publique et la nécessité de soutenir les communes face à ce véritable enjeu de société.

Avant-projet de décret concernant les cours d’eau: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret en ce qui concerne les cours d’eau. Elle a ainsi notamment souhaité rappeler sa position sur les difficultés techniques, mais surtout financières, que les communes rencontrent dans la gestion des cours d’eau, ainsi que le manque de coordination existant entre les différents gestionnaires.

22 Août 2016

Les coulées de boue ne sont pas inévitables. Des solutions existent pour les prévenir.

La cellule Giser, Espace Environnement, Valbiom parmi d’autres vous proposent des solutions pour éviter ou limiter les impacts de coulées de boue

13 Avril 2016

Risques d’inondation – PGRI: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance des projets de Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) et a souhaité profiter de l’occasion qui lui était donnée par l’enquête publique pour attirer l’attention du Ministre sur quelques considérations importantes.

18 Janvier 2016

Délinquance environnementale: augmentation du montant de la transaction en cas d’abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum

Cette mesure vise à lutter contre les délits environnementaux les plus courants et à dissuader au maximum les auteurs de ceux-ci.

Permis d’urbanisme et risque d’inondation par ruissellement d’origine agricole

Le Service public de Wallonie, DGO3 – Direction du développement rural (DDR) organise une formation sur les avis et les nouvelles procédures en matière de permis d’urbanisme et risque d’inondation par ruissellement d’origine agricole.

4 Novembre 2015

Quelles sont les infractions environnementales qui peuvent être reprises dans un règlement communal et sanctionnées par le fonctionnaire sanctionnateur communal

Conformément aux articles D.161 et D.167 du Code de l’environnement, le conseil communal peut reprendre dans un règlement communal certaines infractions établies dans les règlementations régionales visées à l’article D.138 du même Code.

Délinquance environnementale : les agents constatateurs en matière d’environnement peuvent-ils avoir accès au registre de l’immatriculation des véhicules (DIV)?

Il arrive fréquemment, surtout en cas d’abandon de déchets , qu’un agent constatateur ne dispose que du numéro d’immatriculation du véhicule à partir duquel une infraction environnementale a été commise.

Lutte contre la délinquance environnementale : extension de la compétence des agents constatateurs et sanctionnateurs aux infractions à la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Par le biais de l’article 18 d’un décret-programme adopté par le Parlement wallon le 11 décembre 2014, une modification du Code de l’environnement a été opérée de façon à ajouter la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux dans la liste des réglementations auxquelles la partie VIII du livre I de ce code s’applique. Ce décret est entré en vigueur au 1er janvier 2015.

Délinquance environnementale : renouvellement du subventionnement des agents constatateurs communaux

Le Gouvernement wallon renouvelle la subvention forfaitaire destinée à couvrir les frais de fonctionnement, ainsi que la subvention octroyée sous forme de points APE.

Coulées de boue - Renforcement de la prévention: l’UVCW pour un outil réglementaire

L'UVCW a souhaité attirer l’attention du Ministre René Collin sur les difficultés majeures auxquelles font face les communes dans la prévention et la gestion de la problématique des coulées de boue. Elle souhaite la mise en place d’un outil règlementaire, tel que le Code de l’agriculture le prévoit.

8 Décembre 2014

Délinquance environnementale – subventionnement des agents constatateurs

L'UVCW va, comme elle l’a déjà fait à plusieurs reprises, solliciter le nouveau Gouvernement wallon afin qu’il renouvelle le subventionnement des agents constatateurs, essentiel pour les pouvoirs locaux.

Lecture croisée de la DPR avec le mémorandum de l’UVCW pour ce qui concerne l’environnement

En matière environnementale, les ambitions du Gouvernement sont d'inscrire le développement régional dans une logique de développement durable alliant bien-être, essor économique et respect de l'environnement. Pour ce faire, la Déclaration de Politique régionale (DPR) décline la politique environnementale en sept axes.

Les Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI)

La directive « inondations » votée en 2007 impose aux Etats membres l’adoption et la publication de plans de gestion des risques d’inondation par district hydrographique (Escaut, Meuse, Rhin, Seine) pour décembre 2015. Ces plans fixeront des objectifs à atteindre en matière de gestion des inondations, en fonction des analyses préliminaires (carte des zones inondables et carte des risques d'inondation) et en tenant compte notamment des coûts et des avantages.

21 Octobre 2014

Nouveau décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques

Le nouveau décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques a été publié au Moniteur belge du 4 juin 2014. Ce décret se donne pour but de moderniser l’actuelle législation sur la pêche contenue dans la loi du 1er juillet 1954, en vue notamment de l’adapter aux exigences de la directive-cadre sur l’eau.

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