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Environnement

Évaluation Délinquance environnementale Inondation Animal

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  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
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Environnement

Délinquance environnementale : Allongement du délai de décision pour infliger une amende administrative et/ou une remise en état.

Suite à la modification apportée par le décret budgétaire, le fonctionnaire sanctionnateur disposera de deux ans pour infliger une amende administrative (au lieu de 180 jours) et de trois ans pour imposer une remis en état (au lieu de 365 jours).

16 Juin 2021
Environnement

Communes : Agissez pour éviter le massacre des hérissons !

Les hérissons sont victimes du succès des robots-tondeuses et surtout de l'ignorance de leurs propriétaires par rapport à l'impact de ces lames tranchantes circulant la nuit et au crépuscule. Les communes ont deux outils à leur portée pour faire cesser ces mutilations : la sensibilisation et l'adoption d'un règlement pour interdire l'usage nocturne et crépusculaire de ces guillotines ambulantes.

19 Mai 2021
Environnement

Délinquance environnementale - Avant-projet de décret et projet de stratégie wallonne de politique répressive: l’avis de l’UVCW

L'UVCW tient ainsi à saluer le travail qui a été effectué dans le projet de décret pour corriger, clarifier et optimiser le régime de lutte contre la délinquance environnementale et est par ailleurs enthousiaste à la lecture de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale qui constitue une volonté politique particulièrement affirmée d’améliorer considérablement la lutte contre la délinquance environnementale. Elle propose néanmoins quelques ajustements supplémentaires.

10 Mai 2021
Environnement

Adoption de la liste des reptiles pouvant être détenus

Dans un arrêté du 10 décembre 2020 , le Gouvernement wallon a adopté la liste des reptiles qui peuvent être détenus par des particuliers. Cette liste vient s’ajouter à la liste qui existait déjà concernant les mammifères qui peuvent être détenus par des particuliers.

12 Mars 2021
Environnement

Rappel de l’entrée en vigueur de l’interdiction de l'usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public

Depuis le 1er janvier, l'usage de la plupart des ustensiles en matière plastique à usage unique est interdit dans tous les établissements ouverts au public.

21 Janvier 2021
Environnement

Le bien-être animal

La matière du bien-être animal a pris une importance considérable ces dernières années, aboutissant à l’adoption par le Parlement wallon le 3 octobre 2018, du Code wallon du bien-être animal qui dispose en son article 1er que l’animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature.

21 Janvier 2021
Environnement

Délinquance environnementale : modifications récentes

Délinquance environnementale : doublement du montant de la transaction pour certaines infractions et report de l’entrée en vigueur du nouveau décret relatif à la délinquance environnementale.

21 Janvier 2021
Environnement

La Région wallonne "accompagne" le retour du loup

Depuis quelques années, le loup fait timidement sa réapparition en Belgique. La Wallonie est ainsi l’une des dernières régions d’Europe de l’Ouest à être recolonisée naturellement par ce grand carnivore.

20 Janvier 2021
Environnement

Report de l’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale

Un projet de décret vient d’être déposé au Parlement wallon pour postposer l’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale au 1er juillet 2022 au plus tard.

25 Novembre 2020
Environnement

Délinquance environnementale - Doublement de la transaction: l’UVCW demande de lever les freins au mécanisme

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de l’environnement afin de doubler le montant de la transaction perçue en cas d’abandon de certains déchets. Pour elle, il est important de mener, en parallèle, une action destinée à lever les freins à l’utilisation du mécanisme de cette transaction, notamment le manque de légitimité des agents constatateurs aux yeux de la population.

25 Novembre 2020
Environnement

Risques pour les communes forestières: l’UVCW demande un renforcement du personnel au sein du DNF

L’UVCW vient de contacter la Ministre Céline Tellier afin que l'on puisse renforcer les équipes de la Direction des Ressources forestières à Namur et pourvoir valablement en personnel les postes vacants dans les Directions extérieures. Il convient en effet d’investir urgemment dans l’Administration chargée de gérer la forêt d’aujourd’hui et de construire la forêt de demain.

6 Novembre 2020
Environnement

Aide aux communes en matière de bien-être animal

Le Gouvernement wallon a adopté un arrêté du 3 septembre 2020 établissant un régime d’aide aux communes dans le cade du bien-être animal pour une durée de trois ans.

23 Septembre 2020
Environnement

L’abattage sans étourdissement est interdit

En vue de la fête du sacrifice qui aura lieu du 30 juillet au 3 août, la Ministre de l’Environnement attire l’attention des communes sur les modalités relatives à la déclaration d’abattage à domicile.

23 Juillet 2020
Environnement

L’abattage sans étourdissement est interdit

En vue de la fête du sacrifice qui aura lieu du 30 juillet au 3 août, la Ministre de l’Environnement attire l’attention des communes sur les modalités relatives à la déclaration d’abattage à domicile.

23 Juillet 2020
Environnement

Projet d’arrêté établissant un régime d’aide aux communes en faveur du bien-être animal

Le Gouvernement wallon adopte en première lecture un projet d’arrêté établissant un régime d’aide aux communes en faveur du bien-être animal pour une durée de trois ans

25 Juin 2020
Environnement

Les chenilles processionnaires du chêne sont une menace pour la santé publique: modèles et plan de lutte à destination des communes

La Wallonie fait face à une invasion préoccupante de chenilles processionnaires du chêne, plusieurs nids ont déjà été observés en divers endroits. Nous mettons à disposition de nos membres deux modèles qui aideront les communes dans l’établissement du plan de lutte contre cette chenille.

29 Mai 2020
Environnement

Projet de Plan Loups : l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient d’être sollicitée concernant le projet de plan Loups, qui veille à prévoir le retour durable du loup dans notre région. Selon elle, les piliers économique et social de la forêt ne doivent pas pâtir de la mise en œuvre d’un excès de prévention. C’est pourquoi, l’ajout d’un certain nombre de précisions ne pourra que rasséréner les acteurs de terrain.

8 Mai 2020
Environnement

Circulaire relative aux implications de la crise du coronavirus sur le fonctionnement des refuges pour animaux

La Ministre Céline Tellier a publié une nouvelle circulaire relative aux implications de la crise du coronavirus sur le fonctionnement des refuges pour animaux et des centres de revalidation CREAVES en Wallonie.

24 Avril 2020
Environnement

Mise à jour de la circulaire ministérielle relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets en Wallonie

La circulaire du 18 mars dernier de la Ministre de l’Environnement a fait l’objet d’une mise à jour, notamment pour répondre au phénomène d’augmentation de dépôts sauvages de déchets, qui induisent des risques environnementaux et sanitaires supplémentaires, du fait notamment de la fermeture des recyparcs.

10 Avril 2020
Environnement

L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 (suspension des délais de rigueur et de recours) s’applique-t-il en matière de lutte contre la délinquance environnementale ?

Quelles sont les conséquences pour les procédures en matière de lutte contre la délinquance environnementale, suite à l'adoption en extrême urgence d'un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci?

6 Avril 2020