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Environnement

FRIC Qualité Recours

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Environnement

Avant-projet de décret et projet d’arrêté - Qualité de l'air intérieur - Valeurs guides et d’intervention: l’avis de l’UVCW

Le projet de décret prévoit notamment que le service d’évaluation peut effectuer des contrôles aléatoires au sein des bâtiments destinés à accueillir du public. L’UVCW n’est pas favorable à une telle mesure étant donné que rien ne vient cadrer la manière dont ces contrôles vont être planifiés, ni la quantité de contrôles aléatoires qui seront effectués.

26 Juin 2023
Environnement Marchés publics

Modification de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres

Le 17 juin 2021, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres.

9 Août 2021
Aménagement du territoire Environnement

Prolongation de la possibilité d’organiser les RIP de façon virtuelle

Par arrêté de pouvoirs spéciaux n°62 du 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité pour le demandeur d’opter pour une réunion d’information préalable sous forme de présentation vidéo mise en ligne sur internet, que la RIP ait lieu dans le cadre du code de l’environnement ou d’une révision de plan de secteur.

18 Décembre 2020
Environnement Finances et fiscalité Voirie/travaux

L’UVCW et la SPGE pour une simplification du Décret FRIC

Début juillet, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la SPGE ont interpellé le Ministre des Pouvoirs Locaux, Pierre-Yves Dermagne, sur la révision du fonctionnement du Fonds Régional pour les Investissements Communaux (FRIC).

28 Juillet 2020
Environnement

Circulaire sur l’impact de la suspension des délais de rigueur et de recours sur les procédures en matière de permis d’environnement

Le SPW ARNE a publié une circulaire relative aux impacts de la suspension des délais de rigueur et de recours sur les procédures en matière de permis d’environnement, que vous retrouverez ici.

15 Avril 2020
Environnement

Impacts de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 (suspension des délais de rigueur et de recours) en matière de permis d’environnement

Par le biais des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par le Parlement wallon, le Gouvernement wallon a adopté en extrême urgence un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci. Quelles sont les conséquences en matière de permis d'environnement?

6 Avril 2020
Environnement

L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 (suspension des délais de rigueur et de recours) s’applique-t-il en matière de lutte contre la délinquance environnementale ?

Quelles sont les conséquences pour les procédures en matière de lutte contre la délinquance environnementale, suite à l'adoption en extrême urgence d'un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci?

6 Avril 2020
Environnement

Projet d'arrêté - Gestion et traçabilité des sédiments: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des sédiments destinés à être utilisés sur ou dans les sols et modifiant diverses dispositions en la matière. Elle a attiré l'attention du Ministre sur la coexistence de deux régimes, et donc de deux types de seuils à considérer, ce que la logique de la révision du régime de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 visait à supprimer.

29 Avril 2019
Environnement Finances et fiscalité Voirie/travaux

Rappel de la procédure pour l’introduction des PIC !

Les Plans d’investissements communaux 2019-2021 doivent être introduits sur le guichet unique pour le 9 juin 2019, après avoir obtenu l’accord de la SPGE sur la partie « égouttage » de leur projet. Pour ce faire, les communes doivent se coordonner avec leur organisme d’assainissement agréé.

2 Avril 2019
Environnement

La SPGE organise des séances d’informations à destination des communes et fait part de ses priorités pour la nouvelle programmation des investissements communaux

Ces séances porteront sur les thématiques d’assainissement et d’égouttage où la coordination entre commune, intercommunale et SPGE s’avère nécessaire.

7 Janvier 2019
Environnement

Modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique

Quelles sont les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique?

9 Février 2018
Environnement

L'invité du mois: Bénédicte Heindrichs - Directrice générale de l’ISSeP

L’Institut scientifique de Service public (ISSeP) mesure, collecte, produit et diffuse des données sur l’air, les eaux, le sol, les déchets et les sédiments.

20 Juin 2017
Développement local Environnement

L’invité du mois: Philippe Mattart (Apaq-W)

L’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (Apaq-W) est un organisme d’intérêt public qui assure la promotion de l’image de l’agriculture wallonne et de ses produits, ainsi que celle des producteurs. Elle réalise une série d’actions visant à faire connaître la qualité des produits et le savoir-faire wallon en la matière. Rencontre avec Philippe Mattart, Directeur général, qui nous présente ici plus particulièrement le site « Clic local », une véritable centrale de rencontres en matière de production locale, destinée aux pouvoirs locaux.

16 Décembre 2016
Environnement

Publicité des décisions en matière environnementale

Le Code de l’environnement impose aux communes d’afficher notamment les décisions relatives aux projets de catégorie B ou C qu’elles ont elles-mêmes prises ou qui les concernent à un autre titre.

24 Novembre 2016
Environnement

Les archives communales, une ressource documentaire essentielle pour les études de sol

Dans le cadre des études de sols, outre la potentialité d’être concernées en tant que propriétaire ou gestionnaire d’un terrain, les communes constituent une des sources principales des ressources documentaires nécessaires à l’élaboration de l’étude préliminaire d’un projet localisé sur leur territoire.

31 Octobre 2014