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Environnement

FRIC Assainissement Enquête publique

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La SWDE lance un atelier de travail en vue de développer des services complémentaires

La SWDE sollicite ses communes associées afin de les entendre sur leurs attentes et leurs besoins en vue de développer de nouveaux services.

Projet d'arrêté - Gestion et traçabilité des sédiments: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des sédiments destinés à être utilisés sur ou dans les sols et modifiant diverses dispositions en la matière. Elle a attiré l'attention du Ministre sur la coexistence de deux régimes, et donc de deux types de seuils à considérer, ce que la logique de la révision du régime de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 visait à supprimer.

Dossier: l'assainissement des eaux usées

En ce début de mandature communale, la SPGE, l’UVCW et les organismes d’assainissement agréés ont souhaité revenir sur certaines obligations du Code de l’Eau en matière d’assainissement des eaux usées, ainsi que sur les relations entre les différents acteurs du secteur de l’eau.

4 Avril 2019

Rappel de la procédure pour l’introduction des PIC !

Les Plans d’investissements communaux 2019-2021 doivent être introduits sur le guichet unique pour le 9 juin 2019, après avoir obtenu l’accord de la SPGE sur la partie « égouttage » de leur projet. Pour ce faire, les communes doivent se coordonner avec leur organisme d’assainissement agréé.

La SPGE organise des séances d’informations à destination des communes et fait part de ses priorités pour la nouvelle programmation des investissements communaux

Ces séances porteront sur les thématiques d’assainissement et d’égouttage où la coordination entre commune, intercommunale et SPGE s’avère nécessaire.

Entrée en vigueur du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols

Le décret du 1er mars 2018, relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, entre en vigueur ce 1er janvier 2019. Ce nouveau décret a de multiples implications pour les communes que nous allons vous exposer par grande thématique.

21 Décembre 2018

Modification de l’A.G.W. du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

Par son arrêté du 27 septembre 2018, le Gouvernement wallon a apporté plusieurs modifications à l’arrêté-liste du 4 juillet 2002.

10 Décembre 2018

Projets d’arrêtés - Gestion et assainissement des sols: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance des projets d’arrêté relatif à la gestion et l’assainissement des sols qui prévoit une révision des normes conditionnant le déclenchement des obligations du décret sol. Elle demande que les nouvelles normes ne s’appliquent pas aux procédures entamées avant l’entrée en vigueur de ce futur arrêté du Gouvernement wallon, et ce, pour l’ensemble de la procédure sauf lorsque l’application des nouvelles normes est plus favorable au titulaire d’obligations.

9 Novembre 2018

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres : un nouveau cadre légal pour les mouvements de terres

Après plusieurs années de réflexions, le Gouvernement wallon a adopté ce 5 juillet 2018 un cadre juridique complet quant à la gestion des terres excavées. Cette gestion concerne tout particulièrement les communes en leur qualité de maître d’ouvrage de nombreux chantier impliquant des excavations de terres.

18 Octobre 2018

Avant-projet d'arrêté - Modèle de contrat de service d'assainissement industriel: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté adoptant le modèle de contrat de service d'assainissement industriel. Elle s'oppose ainsi, notamment, au mécanisme de cession des canalisations d’égout de la Région à la SPGE qui aboutit à un transfert de charges sur les communes. L’UVCW estime que le secteur industriel devrait également contribuer aux frais de façon à augmenter les moyens de la SPGE dans la pose et la réfection d’égouts en Wallonie.

2 Octobre 2018

Avant-projet de décret Certibeau: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret instaurant une certification eau des bâtiments, dénommée «Certibeau». L’UVCW a notamment rappelé qu’il est important que ce système de certification soit autonome financièrement et ne soit pas répercuté sur le prix de l’eau.

2 Octobre 2018

Un guide pour la gestion des terres excavées

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

Adoption d'un nouveau décret relatif à la gestion des sols

Le Parlement wallon a adopté, ce 1er mars 2018, un nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. Ce décret abroge et remplace le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, dont une partie importante n'était jamais entrée en vigueur.

Décret Sols et terres excavées : les prochaines avancées obtenues par l’Union des Villes et Communes de Wallonie

A l’approche de l’adoption des modifications du décret sol, il est utile de rappeler les attentes de l’UVCW pour ses membres, ainsi que quelques conseils importants pour les communes en matière de sols pollués et de terres excavées.

Circulaire ministérielle relative à la mise en place de la gestion publique de l'assainissement autonome

Dans le cadre de l'arrêté du 1er décembre 2016 modifiant la partie réglementaire du Code de l'Eau, une série de mesures liées à la gestion publique de l'assainissement autonome (GPAA) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.

9 Février 2018

9e édition des Assises de l’Eau

C’est ce mercredi 4 octobre 2017 qu’était organisée à Meux, par Aquawal en collaboration avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie, la 9e édition des Assises de l’Eau. Rassemblant près de 450 personnes, cette édition a abordé deux thèmes s’inscrivant bien dans l’actualité, à savoir la gestion publique de l’assainissement autonome, ainsi que les substances émergentes dans le cycle de l’eau.

Projet d’arrêté - Gestion et traçabilité des terres: l’avis de l’UVCW

L'UVCW vient de rendre un avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et la traçabilité des terres. Elle s’est ainsi notamment réjouie d’une prise en compte globale de la problématique des terres excavées, mais a émis quelques remarques.

Avant – projet - Gestion et assainissement des sols: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet rectificatif relatif à la gestion et à l’assainissement des sols. Elle a ainsi voulu attirer notamment l’attention du Ministre Di Antonio sur la définition des autorités compétentes pour les permis visés à l’article 64.

1er Septembre 2017

IPALLE accompagne ses communes dans leur gestion de l’égouttage

Dès 2014, l’Intercommunale de Wallonie picarde a marqué son souhait d’aider ses communes au travers d’une gestion conjointe des réseaux d’assainissement. C’est chose faite depuis la mise en place du Service d’Appui aux Communes auquel la majorité des communes du territoire ont adhéré.

Distribution d’eau: avenant au Contrat de service Assainissement de la SPGE

L’UVCW a rencontré la SPGE avec des membres du GT, pour lui faire part des difficultés pour les communes de différencier les « irrécouvrables-RGCC » et les « irrécouvrables-SPGE ».

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