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Environnement

FRIC Assainissement

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Contrat d'égouttage et financement de l'égouttage

L’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, relatif à la définition du contrat d’égouttage et au financement de l’égouttage du 17 février 2011 est paru au Moniteur belge ce 23 mars 2011.

24 Mars 2011

Guide pratique à l’usage des communes relatif à l’assainissement des eaux usées domestiques

Compte tenu de la complexité croissante de la législation en matière d’assainissement des eaux usées, l’Union et la SA Aquawal ont rédigé un ouvrage intitulé "Guide pratique à l’usage des communes relatif à l’assainissement des eaux usées domestiques". Ce guide pratique entend décrire simplement, mais néanmoins de manière complète, les obligations incombant principalement aux communes.

16 Mars 2011

Service public d’Assainissement autonome: l’avis de l’Union au Ministre

L’Union vient de porter à la connaissance de Philippe Henry un avis sur la création d’un SPAA. S’y trouvent développées les modifications législatives qu'elle souhaite, les missions qui devraient lui être dévolues et quelques considérations sur son mode de financement.

19 Janvier 2011

Le contrat d'égouttage: vers un nouvel équilibre

A l’heure où l’égouttage prioritaire est presque finalisé, il importe qu’une réelle politique de soutien aux communes soit réfléchie. Si certaines avancées sont portées par le contrat d’égouttage, tel que modifié, en termes de réhabilitation et de préfinancement du curage des égouts, un plan structurel doté de financements adéquats doit permettre le maintien en état de ce patrimoine important.

1er Avril 2010

Mise en ligne d'un nouveau modèle de règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout

L'Union a élaboré, en collaboration avec les organismes d'assainissement agréés présents au sein d'Aquawal et de l'Union professionnelle des opérateurs publics du cycle de l'eau en Wallonie, un modèle de règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout.

Système d’épuration individuelle et permis d’environnement

Est-il exact que l’installation d’un système d’épuration individuelle nécessite un permis d’environnement de classe 2 lorsqu’il est sollicité dans le cadre de la dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout pour coût excessif?

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