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Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

[Mise à jour]
25 Septembre 2023

Nouveau décret déchets : une redéfinition de l’abandon de déchets

Ce 10 août 2023 est entré en vigueur le décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique.

Troisième Stratégie wallonne de développement durable

La 3e stratégie wallonne de développement durable (SWDD) a été adoptée par le Gouvernement wallon le 22 septembre 2022

10 Octobre 2022

Stratégie régionale de Développement durable (SRDD): l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient de transmettre ses remarques sur le projet de troisième Stratégie régionale de Développement durable (SRDD), tel qu’adopté par le Gouvernement wallon en première lecture. Pour l'UVCW, il conviendra notamment de poursuivre cet effort de clarification de la démarche, en identifiant les stratégies et plans qui, encore en vigueur, viennent compléter ce panorama, et de décliner, pour chaque outil, les outils et leviers pour le développement durable qui peuvent être mobilisés par les acteurs de la stratégie.

2 Septembre 2022

Ventes de bois : rappel des délais légaux de publication

Il est utile de rappeler qu’il existe un délai légal de publicité préalable à respecter avant les ventes de bois sous peine de recours potentiels.

8 Août 2022

Délais relatifs au PIC : quel est l'impact des obligations découlant de l’AGW Terres ?

FAQ - Terres excavées : quel est l'impact des obligations découlant de l’AGW Terres sur les délais relatifs au PIC ?

29 Juillet 2022

Lancement d'un nouvel appel à candidats pour un accompagnement en développement durable

La Ministre wallonne du Développement durable lance un nouvel appel à une cinquantaine de candidats qui souhaitent bénéficier de l’aide d’un coach pour faciliter leur transition vers un développement durable.

Inondations de juillet 2021 : date limite d’introduction des dossiers de demande d’aide à la réparation fixée au 18 avril 2022

Dans le cadre des inondations de juillet (14, 15, 16 et 24 juillet 2021), le SPW Intérieur rappelle qu’il reste moins d’1 mois (jusqu’au 18.4.2022) pour rentrer les dossiers. Il précise qu’il n’y aura pas de prolongation des délais, et invite à rentrer les dossiers de demande même s’ils sont incomplets.

Yes We Plant dans les communes ! Et pourquoi pas avec l’aide des Mouvements de jeunesse ?

Ça y est, la saison des plantations est ouverte ! Pourquoi ne pas combiner cet objectif Biodiversité avec un objectif social d’entraide et d’éducation de nos jeunes ?

Gestion des véhicules hors d’usage à la suite des inondations

La Ministre de l'Environnement rappelle la procédure pour se défaire de son véhicule hors d'usage à la suite des inondations.

Plan de gestion des risques d’inondation : demande de prolongation du délai de remise d’avis des communes

Les projets de plans de gestion des risques d’inondation pour la période 2022-2027 font actuellement l’objet d’une enquête publique qui prendra fin au 3 novembre 2021.

3 Septembre 2021

Délinquance environnementale : Allongement du délai de décision pour infliger une amende administrative et/ou une remise en état.

Suite à la modification apportée par le décret budgétaire, le fonctionnaire sanctionnateur disposera de deux ans pour infliger une amende administrative (au lieu de 180 jours) et de trois ans pour imposer une remis en état (au lieu de 365 jours).

Engagement des jeunes et développement durable dans votre Commune? Témoignez!

Engagement des jeunes sur le développement durable, le climat, la migration ou la solidarité internationale : vos projets intéressent l’ULB

Communes : Agissez pour éviter le massacre des hérissons !

Les hérissons sont victimes du succès des robots-tondeuses et surtout de l'ignorance de leurs propriétaires par rapport à l'impact de ces lames tranchantes circulant la nuit et au crépuscule. Les communes ont deux outils à leur portée pour faire cesser ces mutilations : la sensibilisation et l'adoption d'un règlement pour interdire l'usage nocturne et crépusculaire de ces guillotines ambulantes.

Les modalités pour recourir à l’aide Scolytes sont enfin connues pour les pouvoirs publics

La Ministre de la forêt vient de valider la manière dont l’aide issue de Get up Wallonia allait soutenir les communes touchées par la crise du scolyte et ce via le régime de soutien à la régénération de forêts résilientes.

Nouvelle subvention Nature pour les communes: BIODIVERCITE

Nettoyage de printemps pour les subventions Nature pour les communes ! BiodiverCité est lancé.

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