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Environnement

ODD Sensibilisation Cohésion sociale Subside Environnement

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Environnement

Du neuf pour la propreté publique?

L’Union des Villes souligne régulièrement l’ampleur que représente la mission de maintien de la propreté publique et la nécessité de soutenir les communes face à ce véritable enjeu de société.

28 Octobre 2016
Environnement

Be WAPP : Subvention pour des poubelles publiques et des aspirateurs de rue

Le Ministre de l’Environnement, Carlo Di Antonio, a signé en février 2016 un partenariat avec le monde des entreprises via Fost Plus, Comeos et Fevia, en vue de renforcer la lutte contre les déchets sauvages et les dépôts clandestins en Wallonie. Issue du Fonds constitué à cette occasion, une subvention est proposée aux communes pour l’acquisition de poubelles publiques, de cendriers de rue et d’aspirateurs de rue.

14 Juillet 2016
Environnement

CoDT - Délais de rigueur: deux amendements à écarter pour l’UVCW

Le projet de décret «CoDT», adopté en commission parlementaire ce 27 mai dernier, a été présenté en séance plénière ce 8 juin. A cette occasion, de nombreux amendements ont été déposés, avec pour effet de reporter le vote à une séance ultérieure. Au vu de l’imminence de cette séance, l’UVCW a décidé de se concentrer sur ceux ayant trait aux délais de rigueur. A cet égard, deux amendements ont retenu particulièrement l’attention de l’UVCW.

1er Juillet 2016
Environnement

Redevance pour la délivrance d’une copie de documents?

La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?

24 Juin 2016
Environnement

La dématérialisation du permis d’environnement en route!

Un an après l’entrée en vigueur de la dématérialisation de la déclaration de classe 3, la DGO3 a organisé, ce 2 février, une journée d’information aux communes.

26 Février 2016
Environnement Finances et fiscalité

Financement de la politique des déchets: l’UVCW s’inquiète du transfert de charge fiscale vers les communes

L’UVCW a tenu à attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur l’évolution du financement de la gestion des déchets et les travaux actuels du Gouvernement en la matière, qui pèseront sur les cotisations des communes aux intercommunales et sur le coût-vérité des déchets à partir de 2016.

2 Février 2016
Environnement

Les objectifs de développement durable à l’échelle mondiale : l’UVCW y souscrit

Les 2 et 3 octobre derniers, l’UVCW participait, comme traditionnellement, à la réunion annuelle du Capacity Institution Building (CIB) Working Group, organisée pour la présente édition par la branche internationale de la Vereniging van de Nederlandse Gemeeten (VNG Internationaal) à La Haye, aux Pays-Bas.

15 Décembre 2015
Aménagement du territoire Environnement

Permis d’urbanisme et d’environnement: dans quelles hypothèses faut-il procéder à l’organisation d’une nouvelle enquête publique ?

Le Conseil d’Etat est très attentif à la qualité des enquêtes publiques et au caractère actuel des données sur lesquelles elles portent.

7 Juillet 2015
Environnement

Modalités d’application du régime du coût-vérité: l’UVCW pour un régime efficace et équitable

Le Gouvernement s’est engagé à évaluer le mécanisme du «coût-vérité» et à préciser ses modalités d'application, comme le souhaite d'ailleurs l'UVCW. A cette occasion, l’UVCW a cependant souhaité rappeler au Ministre Di Antonio les options principales qui devraient présider à la mise en œuvre d’un régime efficace et équitable.

25 Juin 2015
Environnement

Quels sont les motifs d’irrecevabilité d’une déclaration environnementale ?

En dehors de certains cas, la commune est tenue de rendre une décision de recevabilité, éventuellement assortie de conditions complémentaires dans l’éventualité où des conditions intégrales ne sont pas prescrites.

15 Décembre 2014
Environnement

Permis d’environnement : nouvelles conditions sectorielles applicables aux magasins de détail

Le Gouvernement wallon a adopté ce 15 mai 2014, un arrêté qui énonce les conditions sectorielles d’exploitation applicables aux grandes surfaces de distribution.

30 Juin 2014
Environnement

Epreuves de sport moteur: comment composer le dossier de demande de permis ?

La rubrique 92.61.10 de l’arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées soumet à permis d’environnement certaines épreuves de sport moteur. Lesquelles ? Comment composer votre dossier de demande de permis ?

12 Juin 2014
Environnement Aide alimentaire

Nouvelles habilitations gouvernementales dans le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Le décret relatif au permis d’environnement vient d’être récemment modifié par deux décrets datés du 13 mars 2014 dans le but d’y introduire deux nouveautés par rapport au régime existant.

4 Avril 2014
Energie Environnement

Eolien - Evolution des critères et organisation de l’enquête publique

Des adaptations importantes ont été apportées aux critères du cadre de référence éolien, avec pour conséquence une réduction des zones favorables à l’implantation d’éoliennes de puissance. L’enquête publique doit être lancée à la mi-septembre 2013.

26 Août 2013
Aménagement du territoire Environnement

Procédure de délivrance des permis d’environnement et des permis uniques: adoption d’un décret interprétatif concernant les délais de prise de décision par l’autorité compétente

Le législateur a entendu préciser la manière dont se calcule le délai de prise de décision en matière de permis d’environnement et de permis unique dans l’éventualité où le fonctionnaire technique sollicite une prorogation du délai endéans lequel il doit remettre son rapport de synthèse.

9 Avril 2013
Environnement

Déchets ménagers - distribution de sacs prépayés : l’Union questionne le Ministre

Dans le cadre de l’arrêté organisant le service minimum qu'il revient à la commune d’organiser en matière de gestion des déchets ménagers, il avait été envisagé de postposer le caractère obligatoire de la distribution de sacs prépayés à la réalisation d’une étude. Celle-ci n’a pas encore été initiée. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre Henry afin d'envisager une nouvelle modification de l’arrêté coût-vérité.

22 Août 2011
Environnement

Action en cas de dépôt de véhicules usagés

Quelles actions possibles en cas de dépôt de voitures usagées sur un terrain privé?

27 Mai 2011
Environnement

Coût-vérité des déchets: l’Union inquiète quant à l’évolution du régime

C’est avec une réelle satisfaction que l’Union a pris connaissance de la modification de l’arrêté relatif à la gestion des déchets. Cependant, l’Union avait pointé bien d’autres soucis dans le cadre du régime du coût-vérité. Elle vient donc d’insister sur trois problèmes fondamentaux auprès du Ministre Henry.

23 Mai 2011
Environnement

Double autorisation requise pour la détention de feux d’artifices

Quelle(s) autorisation(s) pour la détention de feux d'artifice?

25 Juin 2010
Environnement

Coût-vérité des déchets : l’Union plaide à nouveau pour un contrôle a priori

L’Union vient de questionner le Ministre Henry à propos du coût-vérité des déchets. Elle plaide en faveur d’un contrôle a priori du taux de couverture, et donc pour un contrôle opéré sur une base purement budgétaire.

14 Juin 2010