Ce document, imprimé le 28-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Environnement

Peste porcine Bois Budget Taxe Personnel

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
77 documents trouvés | Réinitialiser

Labellisation durable des forêts : la nouvelle charte PEFC proposée à la signature des communes et CPAS forestiers

L’année 2024 est une année de changement pour PEFC. Nouvelle charte d’engagement mais aussi nouveau porteur de la certification groupée pour les propriétaires publics.

19 Mars 2024

La peste porcine africaine : Mode d’emploi de la prévention continue

Si jamais la PPA devait revenir en territoire wallon, plus vite on la détectera, plus vite on pourra agir sur le terrain pour éviter que la maladie ne s’étende. Soyons tous vigilants !

27 Février 2024

Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière d'Environnement: un texte essentiellement technique mais pas exclusivement

L’UVCW a été consultée sur un avant-projet de décret qui vise avant tout à améliorer et corriger de façon ponctuelle différentes réglementations régionales en matière d’environnement de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal.

Peut-on réserver la vente de bois à couper aux habitants de la commune ?

Nous faisons le point sur le droit à l’affouage et sa reconnaissance dans le Code forestier. Nous abordons également les principes d’égalité et de non-discrimination.

Taxation des résidences secondaires utilisées partiellement au titre d’hébergement touristique

L’Union met à la disposition de ses membres un nouveau modèle de règlement-taxe sur les secondes résidences, prévoyant une majoration de la taxe en cas de mise à disposition de la seconde résidence à des tiers, pratiquement pour de l’hébergement touristique.

7 Avril 2023

Quelles sont les règles de TVA applicables à la vente de bois par les pouvoirs locaux ? Quelle est l’incidence de l’exercice par ceux-ci d’autres activités assujetties, en particulier la distribution d’eau ?

En principe, les exploitants sylvicoles restent soumis à toutes les obligations incombant aux assujettis (et sont alors exclus du régime agricole), lorsqu'ils ont déjà la qualité d'assujetti en raison de l'exercice d'une autre activité.

20 Décembre 2022

Gestion des déchets ménagers – Augmentation des coûts : l’UVCW réclame une politique à long terme

La gestion des déchets ménagers n’échappe pas aux effets de la crise actuelle, au premier rang desquels figure l’explosion des prix de l’énergie et l’indexation des salaires. Ces effets vont conduire à une augmentation inexorable et constante des coûts de gestion des déchets ménagers, et donc de la taxe relative à la gestion des déchets ménagers, en application du principe du coût-vérité. Pour l’UVCW, il semble essentiel de travailler sur deux axes : une meilleure maitrise des coûts d’une part, et une meilleure communication vers le citoyen d’autre part.

18 Novembre 2022

Vos forêts sont certifiées PEFC? Faites-le savoir!

Des outils de communication sont proposés aux communes pour les aider à communiquer sur leur engagement pour les forêts durables mais aussi pour intégrer la durabilité dans leur politique d'achats

Ventes de bois : rappel des délais légaux de publication

Il est utile de rappeler qu’il existe un délai légal de publicité préalable à respecter avant les ventes de bois sous peine de recours potentiels.

8 Août 2022

Extrait de fichier central pour l’acquisition d’un animal de compagnie : le SPW explique la marche à suivre aux communes

Le SPW ARNE a envoyé un courrier destiné spécifiquement aux communes afin de leur expliquer précisément la marche à suivre dans le cadre de la délivrance des extraits de fichier central en vue de l’acquisition d’un animal de compagnie.

Faites la publicité de vos ventes de bois sur le site internet de la commune!

Wallowood: un bel outil pour promouvoir vos ventes de bois

23 Mai 2022

Yes We Plant : Focus sur le partage de matériel pour l'entretien des haies par le biais d'une convention de partage

L’élaboration du Programme opérationnel Yes We Plant vise à lever un maximum de freins identifiés par les acteurs de terrain et à mobiliser des moyens humains et budgétaires, pour booster les plantations pour les saisons suivantes. Dans ce cadre, l’entretien des haies a été identifié comme une difficulté, notamment pour les administrations communales, qui se matérialise par un manque de moyens, de personnel, de formation ou encore de matériel adapté. Plusieurs outils sont développés dans le cadre du programme opérationnel pour aider les acteurs à surmonter ces difficultés. Nous vous proposons de rentrer dans le détail de ces démarches d’un point de vue légal.

Webinaire PEFC : Achats publics durables - quelle place pour le bois certifié ?

PEFC Belgium organise un webinaire le 28 septembre à 14h sur la place du bois certifié dans les achats publics.

13 Septembre 2021

La Wallonie prend une série de décisions pour aider les communes, CPAS et SLSP à faire face aux conséquences des inondations catastrophiques de juillet 2021

Ce 20 juillet, le Gouvernement wallon a donné des précisions quant aux aides qui seront apportées aux communes, CPAS et SLSP afin qu’elles puissent faire face aux premières interventions d’urgence suite aux graves inondations de la semaine dernière.

22 Juillet 2021

Retour sur l'année 2020 en forêt wallonne : L'action de l'UVCW

La forêt wallonne est bien malmenée depuis quelques années. 2019 avait déjà été marquée par les attaques de scolytes et la peste porcine, mais l’année 2020 n’aura pas été épargnée avec son lot de difficultés, accompagnées quand même, de quelques bonnes nouvelles.

1er Juillet 2021

La sécurisation des accès au cœur de la mobilisation du bois

Un guide de bonnes pratiques pour l'accès aux massifs forestiers

27 Avril 2021

Les modalités pour recourir à l’aide Scolytes sont enfin connues pour les pouvoirs publics

La Ministre de la forêt vient de valider la manière dont l’aide issue de Get up Wallonia allait soutenir les communes touchées par la crise du scolyte et ce via le régime de soutien à la régénération de forêts résilientes.

Retour sur l'année 2020 en forêt wallonne: l'action de l'Union

La forêt wallonne est bien malmenée depuis quelques années. 2019 avait déjà été marquée par les attaques de scolytes et la peste porcine mais l’année 2020 n’aura pas été épargnée avec son lot de difficultés accompagnées, tout de même, de quelques bonnes nouvelles.

Indemnisations en zone PPA: le Gouvernement interpellé par le secteur forestier et l'UVCW

L’UVCW, NTF, la Confédération Belge du Bois, l’Union Ardennaise des Pépiniéristes et la Société Royale Forestière de Belgique, viennent d’écrire un courrier commun au Gouvernement concernant l’indemnisation du secteur forestier en zone PPA. Les associations insistent avec fermeté pour que le gouvernement fasse le nécessaire dans ce dossier et revienne vers eux pour le 6 avril 2021. Il semble qu’il est grand temps d’aboutir à des solutions concrètes dans ce dossier et ce, dans le but de pouvoir répondre à des centaines de personnes qui attendent depuis plus de deux ans de pouvoir recevoir l’intervention financière en lien avec les préjudices subis.

24 Mars 2021

Lutte contre la pullulation des scolytes de l’épicéa: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant sur les mesures temporaires de lutte contre la pullulation des scolytes de l’épicéa en 2021 et 2022. L'UVCW regrette que la logique reste la même: ce sont toujours les communes qui seront appelées à agir en cas de défaillance du propriétaire d’arbres scolytés, entrainant une charge administrative et financière potentiellement lourdes pour les communes.