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Environnement

Pollution Plan de gestion Chantier

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La Société Publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement (SPAQuE) et l’Union des Villes et Communes de Wallonie signent un protocole de collaboration

Afin de maximiser le service aux communes, l'UVCW et la SPAQuE ont signé en début d’année 2021 un protocole de collaboration basé sur l'information réciproque et la coopération.

28 Juillet 2021

Réutilisation de granulats recyclés : nouvelles normes à partir du 1er juillet 2021

L'article 25 de l’arrêté du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet entre en vigueur ce 1er juillet.

5 Juillet 2021

Nouvel appel à projets pour l’acquisition de moyens de vidéosurveillance visant l’amélioration de la propreté publique

Après le succès de l’édition de 2020, la Ministre a dégagé une enveloppe supplémentaire pour permettre aux communes d’acquérir du matériel de vidéosurveillance.

Circulaire PCDR : l’Union souhaite une action ciblée sur la gestion de l’encours et plaide pour un véritable fonds d’investissements à destination des communes rurales

La Ministre en charge de la Ruralité a entrepris des travaux de révision du mécanisme de subventionnement des opérations de développement rural, et imposé le gel des demandes de convention-faisabilité et des conventions-exécution relatives aux Programmes communaux de Développement rural depuis le printemps 2020.

Foncier dégradé : SPAQUE lance une centrale d'achats

SPAQUE lance une centrale d’achats en matière d’assainissement et de valorisation de friches industrielles polluées et de décharges.

Terres excavées : le Gouvernement adopte des mesures transitoires

Le Gouvernement wallon a adopté ce 30 avril dernier un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres. Le but des nouvelles mesures est de faciliter la relance des chantiers ralentis ou bloqués dans le cadre des mesures COVID19.

Citernes à mazout d’une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres : l’AGW du 18 juillet 2019 n’entrera pas en vigueur

Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2020 a abrogé l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière.

29 Avril 2020

Gestion des terres excavées - Entrée en vigueur du nouveau régime: l’UVCW demande des corrections au préalable

L'UVCW a voulu attirer l’attention de la Ministre Tellier sur les difficultés qui vont être engendrées par une entrée en vigueur de l’arrêté «terres excavées» au 1er mai 2020. Elle considère en effet que les modifications qui doivent être apportées au régime sont à ce point importantes qu’elles ne peuvent être différées après l’entrée en vigueur de l’arrêté. En outre, la crise du coronavirus est un élément nouveau, qui est de nature à rendre encore plus probable le risque de blocages.

Soyez dès à présent attentifs aux obligations du régime de gestion des terres excavées !

Nous souhaitons attirer l’attention des communes sur le fait que l’entrée en vigueur de l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, le 1er mai 2020, concernera tous les mouvements de terre à partir de cette date, même pour ceux ayant lieu dans des chantiers en cours !

Marchés publics et législation sur les terres excavées

Le 5 juillet 2018, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des terres excavées, modifiant certaines dispositions en la matière. La Région wallonne a en effet estimé que la gestion des terres devait être organisée dans une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions.

L’entrée en vigueur du nouveau régime relatif aux terres excavées reportée au 1er mai 2020

Interpellé par plusieurs acteurs, dont l’UVCW, sur les difficultés d’une entrée en vigueur du régime sans mesures transitoires, le Gouvernement wallon a décidé de reporter l’entrée en vigueur de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, prévue ce 1er novembre 2019, au 1er mai 2020.

La réutilisation de résultats antérieurs pour le rapport qualité des terres excavées

L’article 6 de l’AGW relatif aux terres excavées, qui entre pleinement en vigueur le 1er novembre 2019, prévoit que les terres de déblais destinées à être utilisées font l'objet d'un contrôle qualité avant de quitter le site d'origine.

Interdiction de l'usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2021, l'usage de la plupart des ustensiles en matière plastique à usage unique sera interdit dans tous les établissements ouverts au public.

22 Octobre 2019

Gestion et traçabilité des terres excavées : l’organisme de suivi organise des séances d’information

Un nouveau régime, relatif à la traçabilité et la gestion des terres excavées, entrera pleinement en vigueur le 1er novembre prochain. Le Gouvernement a chargé l’asbl Walterre des missions de contrôle qualité des terres et des mouvements de terres en Wallonie.

Gestion et traçabilité des terres excavées : le Ministre a approuvé le guide de référence

Un nouveau régime, relatif à la traçabilité et la gestion des terres excavées, entrera pleinement en vigueur le 1er novembre prochain. Le Ministre a approuvé le guide de référence qui encadre notamment l’échantillonnage des terres.

La gestion des permis d'urbanisme en lien avec le décret sols: publication de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

L’arrêté exécutant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (AGW sols) a été publié au Moniteur belge du 29 mars 2019. Voici l’occasion de faire un point complet sur l’impact de la réglementation relative aux sols sur les procédures d’instruction des permis.

Publication de l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols

L’arrêté exécutant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (A.G.W. sols) a été publié au Moniteur belge du 29 mars 2019.

16 Mai 2019

Projet d'arrêté - Gestion et traçabilité des sédiments: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des sédiments destinés à être utilisés sur ou dans les sols et modifiant diverses dispositions en la matière. Elle a attiré l'attention du Ministre sur la coexistence de deux régimes, et donc de deux types de seuils à considérer, ce que la logique de la révision du régime de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 visait à supprimer.

Lutte contre la pollution atmosphérique : des zones de basses émissions régionales mais aussi communales.

Un nouveau décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules a été adopté par le Parlement wallon le 16 janvier dernier. Ce décret ambitionne d’améliorer la qualité de l’air en interdisant progressivement la circulation des véhicules les plus polluants que ce soit au niveau régional où à l’intérieur de zones de basses émissions.

Projets d’arrêtés - Gestion et assainissement des sols: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance des projets d’arrêté relatif à la gestion et l’assainissement des sols qui prévoit une révision des normes conditionnant le déclenchement des obligations du décret sol. Elle demande que les nouvelles normes ne s’appliquent pas aux procédures entamées avant l’entrée en vigueur de ce futur arrêté du Gouvernement wallon, et ce, pour l’ensemble de la procédure sauf lorsque l’application des nouvelles normes est plus favorable au titulaire d’obligations.

9 Novembre 2018
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