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Processus de gestion des terres : quelle impartialité et quel contrôle des divers intervenants ? (Mise à jour)

FAQ Terres excavées - quelle impartialité et quel contrôle des divers intervenants dans le processus de gestion des terres ?

10 Novembre 2022

Etude relative à l’opportunité de création de centres de regroupement des terres excavées

L’un des projets du Plan de relance de la Wallonie a pour objectif de développer des centres de regroupement et de stockage temporaire de terres excavées. Afin de participer à leur financement, un appel à projets est envisagé. Pour le préparer adéquatement, les communes sont invitées à compléter un court questionnaire pour le 30/9/2022 au plus tard.

La SPAQUE lance un appel à projets pour la réhabilitation de friches polluées

La SPAQUE lance un appel à projet adressé aux communes de moins de 50.000 habitants afin de réhabiliter des friches polluées.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie lance un groupe de travail dédié à la gestion des terres

Soucieuse d’être à l’écoute des besoins des pouvoirs locaux, tant en termes politiques que techniques, et de bénéficier de l’expertise des spécialistes de terrain, l’Union des Villes et Communes de Wallonie entreprend la création d’un groupe de travail dédié à la gestion des terres. Les candidatures sont attendues pour le 31 mars 2022.

24 Février 2022

Centrale d’achats en matière de gestion des sols pollués et d’évacuation de terres

La SPAQUE a développé une centrale d’achats qui met à disposition des villes et communes, intercommunales, ports autonomes, etc. des services concernant la gestion des sols et des terres. Le principe de la centrale d’achats permet aux adhérents de passer commande sans devoir réaliser une procédure de passation de marché.

7 Décembre 2021

Avant-projet de décret - Code de la gestion des ressources du sous-sol: l’avis de l’UVCW

L'UVCW s'interroge notamment sur le fait que le texte en projet ne couvre pas toutes les activités d’exploration et d’exploitation du sous-sol, notamment en excluant les carrières de son champ d’application, ce qui semble manquer de cohérence.

22 Novembre 2021

Enquête sur les coûts de gestion des terres excavées

Le SPW a chargé RDC Environnement, SODEA et le SMCS de réaliser un observatoire des coûts de gestion des terres excavées de vos chantiers.

8 Novembre 2021

Que faire des déchets résultant de l'entretien des bassins d'orage et du nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication?

La gestion des déchets résultant de l’entretien des bassins d’orage et du nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication est reprise à l’art. 5 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage. Cet article précise que ces déchets peuvent être gérés conformément audit arrêté mais « non exclusivement ».

1er Novembre 2021

Hervé Biret, invité du mois : "Nous devons lutter contre l'artificialisation des sols"

Afin de maximiser le service aux communes, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la SPAQUE ont signé en début d’année 2021 un protocole de collaboration basé sur l’information réciproque et la coopération. Dans le respect de leurs missions respectives, les deux institutions ont donc décidé de collaborer plus avant au travers d’un échange d’informations, que ce soit en termes de pratiques, d’évolutions législatives, d’études prospectives ou de mise en place de formations thématiques.

1er Novembre 2021

Les zones d'immersion temporaire (ZIT) ou zones d'expansion de crues (ZEC), une technique de prévention des inondations qui fait ses preuves

Lors des événements catastrophiques de ce mois de juillet, bien que touchée également, malgré une crue plus importante qu’alors, le pire a été évité dans la ville située en bord de Senne, et ce vraisemblablement grâce à des dispositifs anti-crue.

Inondations catastrophiques de juillet 2021 - Pour des réponses globales, transversales et concertées avec les Bourgmestres

Le présent article a été écrit au départ de l’avis du Conseil d’administration sur cette catastrophe, de la rencontre avec des communes sinistrées du bassin de la Vesdre et des différentes actions entreprises par l’UVCW pour aider ses membres.

Plans de Gestion des Risques d’Inondation : l’Union exige une adaptation des outils

Au vu des inondations catastrophiques de cet été, l’Union des Villes exige une adaptation des documents constituant le 2e cycle des PGRI actuellement soumis à enquête publique. Elle insiste en outre sur plusieurs revendications afin de s'assurer d'une meilleure gestion des risques d'inondations.

24 Septembre 2021

Procédures éditées par la Spaque pour la gestion des pollutions dues aux inondations

La Spaque a rédigé une fiche explicative sur les procédures en matière de gestion des pollutions diffuses en hydrocarbures et des terres charriées.

16 Septembre 2021

Procédure pour la prise en charge par la SPAQUE des pollutions de sol aux hydrocarbures dues aux inondations

La SPAQUE a été chargée par la Wallonie d’assurer la prise en charge des expertises, études et assainissement des sols pollués aux hydrocarbures dont l’origine est indéterminée et qui ne sont pas couverts par une assurance. Une procédure a été mise en place ; les communes sont chargées de la validation des demandes des personnes sinistrées avant leur envoi à la SPAQUE.

24 Août 2021

Propreté publique - Les inscriptions au Grand Nettoyage sont ouvertes

Tandis que les appels à participation pour le nettoyage des berges se poursuit, par l’intermédiaire de la plateforme de l’opération « Solidarité Propreté Inondation », BeWaPP annonce l’ouverture des inscriptions aux Grand nettoyage, traditionnellement organisé au Printemps, et reporté fin septembre en raison des conditions sanitaires.

Que faire des terres issues des inondations ?

Le Département Sols et Déchets du Service public de Wallonie a édité un communiqué concernant l’épineuse question de la gestion des boues générées par les inondations de ce mois de juillet 2021.

16 Août 2021

Modification de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres

Le 17 juin 2021, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres.

Désignation d’un référent communal pour l'inventaire des pollutions du sol d'origine inconnue suite aux inondations : nouveau délai

Le Gouvernement wallon vient de décider d’un soutien régional de 2 millions d’euros pour la prise en charge des pollutions qui se sont répandues dans les espaces publics et les propriétés privées, lors des inondations.

5 Août 2021

La Société Publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement (SPAQuE) et l’Union des Villes et Communes de Wallonie signent un protocole de collaboration

Afin de maximiser le service aux communes, l'UVCW et la SPAQuE ont signé en début d’année 2021 un protocole de collaboration basé sur l'information réciproque et la coopération.

28 Juillet 2021