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Ventes de bois : rappel des délais légaux de publication

Il est utile de rappeler qu’il existe un délai légal de publicité préalable à respecter avant les ventes de bois sous peine de recours potentiels.

8 Août 2022

Faites la publicité de vos ventes de bois sur le site internet de la commune!

Wallowood: un bel outil pour promouvoir vos ventes de bois

23 Mai 2022

Fin de la possibilité d’organiser des réunions d’information préalable de façon virtuelle.

La possibilité d’organiser des réunions d’information préalable de manière virtuelle prendra bientôt fin.

Prolongation de la possibilité d’organiser les RIP de façon virtuelle

Par arrêté de pouvoirs spéciaux n°62 du 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité pour le demandeur d’opter pour une réunion d’information préalable sous forme de présentation vidéo mise en ligne sur internet, que la RIP ait lieu dans le cadre du code de l’environnement ou d’une révision de plan de secteur.

18 Décembre 2020

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

P.S.T. et objectifs de développement durable

La Direction du développement durable du Service Public de Wallonie a édité un éventail méthodologique « 17 objectifs pour une politique locale durable », destiné en particulier aux pouvoirs locaux qui souhaitent renforcer et rendre explicite leurs contributions à un développement durable.

Avant-projet d’arrêté - Propreté publique: l’UVCW salue que le mécanisme «Stop-pub» soit précisé

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique, qui a été soumis à son avis. Elle salue, dès lors, la volonté du législateur de préciser le mécanisme «Stop-pub», notamment en proposant des obligations pour chacun des acteurs concernés.

28 Août 2017

La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?

Les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ne conditionnent pas la validité de l’acte qui a été pris mais conditionnent par contre la prise de cours du délai de recours au Gouvernement ou au Conseil d’État.

Redevance pour la délivrance d’une copie de documents?

La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?

Imprimés publicitaires gratuits: l’UVCW contre le mécanisme d’opting in

L’UVCW a questionné le Ministre Di Antonio sur la problématique du mécanisme de l’opting in pour les imprimés publicitaires gratuits. Pour l’UVCW, le passage à cette logique risque d'avoir un impact sur le montant de la taxe «toutes-boites» prélevée par les communes sur les distributions d’imprimés.

L’étendue du droit d’accès à l’information en matière d’environnement: à la lumière de la jurisprudence de la commission de recours

Consacré à l’article D10 du Code de l’environnement, le droit d’accès à l’information en matière d’environnement est une réalité quotidienne pour les communes, saisies de nombreuses demandes de leurs citoyens qui s’en prévalent pour obtenir la communication de tel ou tel document qu’elles détiennent. Ce droit d’accès n’est toutefois pas absolu et fait l’objet de plusieurs exceptions qu’il convient de bien cerner afin d’assurer un traitement optimal des demandes d’information. Après avoir brièvement refait le point sur la notion d’information environnementale, nous nous attarderons donc sur les principaux motifs qui peuvent conduire à un refus de communication en se basant sur la jurisprudence de la commission de recours pour l’accès à l’information en matière d’environnement (dénommée ci-après « la commission »).

1er Novembre 2013

Réunion d’information préalable pour les projets de catégorie B

Quelles communes doivent être mentionnées dans l’annonce d’une réunion préalable pour un projet de catégorie B dans les médias?

Participation du public en matière d’environnement : davantage de clarté pour les acteurs de terrain

Concept relativement nouveau, le principe de la participation du public a rapidement été perçu comme pouvant jouer un rôle majeur dans le domaine de la protection de l'environnement.

La participation citoyenne au niveau local: différents moyens et des idées pour se lancer

La présente contribution a pour objectif de présenter différents modes de participation, en mettant l'accent sur les modes non institutionnalisés, et de les illustrer d'exemples et de bonnes pratiques tirées des expériences qui ont déjà été réalisées.

Accès à l'information en matière d'environnement: le baiser à l'Aarhus entre citoyens et administrations

Le législateur communautaire a adopté, en janvier 2003, la directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement.