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Installations autorisées de gestion des terres : dans quelles zones du plan de secteur peuvent -elles s’implanter ?

La présente FAQ vise à répondre aux questions suivantes: Comment qualifier une installation autorisée active dans la gestion des terres au regard du plan de secteur ? Dans quelles zones peuvent s’inscrire les installations autorisées actives dans la gestion des terres si les conditions requises sont remplies? Que faire en cas de contradiction avec le plan de secteur ?

17 Mai 2023

Un RQT met en évidence un dépassement des seuils : quelles sont les articulations entre l’AGW Terres, le Décret Sols et le CoDT ?

FAQ Terres excavées - Lorsqu'un RQT met en évidence un dépassement des seuils, quelles sont les articulations entre l’AGW Terres, le Décret Sols et le CoDT ?

Ventes de bois : rappel des délais légaux de publication

Il est utile de rappeler qu’il existe un délai légal de publicité préalable à respecter avant les ventes de bois sous peine de recours potentiels.

8 Août 2022

Un an après les inondations, l’UVCW attire l’attention du Gouvernement wallon sur ses revendications pour l’avenir

Un an après les inondations extrêmes qu’a connu la Wallonie, le suivi des conséquences liées à ces dramatiques évènements reste pleinement d’actualité tant au niveau social, économique, environnemental que territorial. L’UVCW salue les efforts et les moyens mis en place par le Gouvernement wallon et le Commissariat spécial à la reconstruction qui ont pu pleinement se mobiliser pour soutenir les pouvoirs locaux. Il est cependant indispensable que la Wallonie maintienne ces efforts et prolonge les dispositifs d’aide actuels tant que la demande reste présente.

Manque de sites récepteurs et d’installations autorisées dans le cadre de la gestion des terres excavées – l’UVCW interpelle le Ministre de l’Aménagement du Territoire

L’UVCW a interpellé le Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire afin que les constats dressés par notre association en termes de manque de sites récepteurs et d’installations autorisées soient pris en compte dans le cadre des demandes de permis uniques ou d’urbanisme concernant de tels sites, mais également que certaines règles du CoDT soit clarifiées, notamment quant à la possibilité de valoriser des terres dans certaines zones du plan de secteur.

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Wallowood: un bel outil pour promouvoir vos ventes de bois

23 Mai 2022

CoDT – Publication de la liste des arbres remarquables

L’arrêté ministériel du 26 janvier 2022 a approuvé la liste des arbres, arbustes et haies remarquables comme prévu à l’article R.IV.4-7 du CoDT. Cette liste est publiée au Moniteur belge et sur le portail cartographique du Service public de Wallonie.

26 Avril 2022

Circulaire relative au photovoltaïque, un outil d’aide à la décision pour les autorités compétentes

Une récente circulaire datée du 12 janvier 2022 encadre les projets qui visent au développement de la filière photovoltaïque. L’objectif est de privilégier les installations intégrées au paysage en limitant notamment la pression sur les terres agricoles. Elle vise donc essentiellement les «champs» de panneaux photovoltaïques.

Projet de circulaire relative à la constructibilité en zone inondable, l’Union des Villes et communes de Wallonie demande une réponse globale

Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pu remettre son avis sur un projet de circulaire relative à la constructibilité en zone inondable. Ce projet apporte une première réponse aux inondations catastrophiques subies par une large part du territoire régional durant le mois de juillet 2021.

21 Septembre 2021

Déploiement de la 5G: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du rapport des experts 5G de Wallonie quant à la première phase de la mission qui leur a été confiée. Elle estime que la deuxième phase de la mission du groupe d’experts et la phase de participation du public au niveau régional doivent être diligentées de toute urgence. Aucun déploiement ne peut s’envisager sans que le processus de participation de la population n’ait amené à une adhésion suffisante sur l’opportunité et les modalités de mise en œuvre de celui-ci.

27 Mai 2021

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

Traitement des permis : L’UVCW demande la suspension des délais de rigueur

Suite à la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, les communes sont à nouveau confrontées à de grandes difficultés en ce qui concerne l’organisation des services. L’UVCW a donc demandé une suspension des délais de rigueur pour la période à venir. Elle a ainsi tenu à rappeler que la suspension n’empêche aucunement les communes qui le peuvent de continuer à instruire les dossiers et à délivrer valablement leurs décisions.

Lancement de la 5G : l’UVCW demande la constitution d’un groupe d’experts

L’UVCW vient de demander qu'un groupe d’experts évalue la démarche et aboutisse à une position claire quant à l’opportunité de développer cette technologie.

L’UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux.

4 Juillet 2019

La gestion des permis d'urbanisme en lien avec le décret sols: publication de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

L’arrêté exécutant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (AGW sols) a été publié au Moniteur belge du 29 mars 2019. Voici l’occasion de faire un point complet sur l’impact de la réglementation relative aux sols sur les procédures d’instruction des permis.

Circulaire d’information relative à la mise en œuvre de l’article 51 de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Une circulaire émanant de la DGO3 vient expliciter l’articulation de l'article 51 de l'AGW du 5 juillet 2018 avec les procédures urbanistiques en cours ou passées.

22 Novembre 2018

Avant-projet d’arrêté - Propreté publique: l’UVCW salue que le mécanisme «Stop-pub» soit précisé

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique, qui a été soumis à son avis. Elle salue, dès lors, la volonté du législateur de préciser le mécanisme «Stop-pub», notamment en proposant des obligations pour chacun des acteurs concernés.

28 Août 2017

Comment le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) s’applique dans le temps aux demandes de permis d’environnement/unique ?

Pour régler cette question, un article 183ter a été ajouté dans le décret relatif au permis d’environnement.

Quelles sont les régimes transitoires prévus pour les outils de planification ?

L’entrée en vigueur du nouveau CoDT sera modalisée de façon à tenir compte des procédures déjà engagées.

CoDT - Délais de rigueur: deux amendements à écarter pour l’UVCW

Le projet de décret «CoDT», adopté en commission parlementaire ce 27 mai dernier, a été présenté en séance plénière ce 8 juin. A cette occasion, de nombreux amendements ont été déposés, avec pour effet de reporter le vote à une séance ultérieure. Au vu de l’imminence de cette séance, l’UVCW a décidé de se concentrer sur ceux ayant trait aux délais de rigueur. A cet égard, deux amendements ont retenu particulièrement l’attention de l’UVCW.

1er Juillet 2016