Menu

Ce document, imprimé le 24-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
 
Accueil > Environnement > Redevance Délinquance environnementale Développement durable

Environnement

Redevance Délinquance environnementale Développement durable

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Notre expert(e) associé(e) à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
109 documents trouvés | Réinitialiser
Environnement

P.S.T. et objectifs de développement durable

La Direction du développement durable du Service Public de Wallonie a édité un éventail méthodologique « 17 objectifs pour une politique locale durable », destiné en particulier aux pouvoirs locaux qui souhaitent renforcer et rendre explicite leurs contributions à un développement durable.

26 Avril 2019
Environnement

Lutte contre la pollution atmosphérique : des zones de basses émissions régionales mais aussi communales.

Un nouveau décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules a été adopté par le Parlement wallon le 16 janvier dernier. Ce décret ambitionne d’améliorer la qualité de l’air en interdisant progressivement la circulation des véhicules les plus polluants que ce soit au niveau régional où à l’intérieur de zones de basses émissions.

30 Janvier 2019
Environnement

Délinquance environnementale - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la délinquance environnementale, qui constitue indéniablement une amélioration du cadre décrétal actuel. Toutefois, force est de constater qu'il n’apporte pas de solutions à plusieurs faiblesses opérationnelles, au rang desquelles figurent en premier chef le manque d’agents constatateurs et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des moyens d’investigation.

20 Août 2018
Environnement

Un Green Deal Cantines durables pour encourager l’alimentation durable

A l’initiative du Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique, The Shift et GoodPlanet, un Green Deal « cantines durables » est en train de prendre forme en Wallonie. Il s’agit d’encourager les cantines, cuisines et services de restauration collective à mettre en place une politique d’alimentation durable et de rassembler un maximum d’acteurs au travers de la signature d’un engagement officiel avec le Gouvernement.

16 Juillet 2018
Environnement

Grâce-Hollogne: projet de compostage communautaire pour recréer un lien social interculturel et intergénérationnel

Un site a été déterminé au sein de la Cité et les démarches administratives sont actuellement en place pour créer un véritable lieu de compostage qui favorisera ainsi l’échange des savoirs et recréera un lien social interculturel et intergénérationnel.

16 Mars 2018
Environnement

DynaLo: les bonnes pratiques efficaces, participatives, originales ou ludiques, mais surtout… durables

L’UVCW est soucieuse, de longue date, de soutenir les efforts des villes et communes qui s’engagent dans un développement durable des territoires et des politiques locales. C’est pourquoi, elle a proposé l’élaboration d’un catalogue qui vise à offrir aux pouvoirs locaux au sens large une vitrine pour leurs bonnes pratiques afin que d’autres puissent s’en inspirer.

1er Février 2018
Aménagement du territoire Energie Environnement Participation citoyenne

DynaLo, le catalogue des bonnes pratiques durables est en ligne

L'UVCW est soucieuse, de longue date, de soutenir les efforts des villes et communes qui s’engagent dans un développement durable des territoires et des politiques locales, et élaborent des stratégies d’adaptation aux changements climatiques.

20 Décembre 2017
Environnement

Délinquance environnementale : pensez à introduire votre demande de renouvellement des points APE de vos agents constatateurs communaux.

La demande de renouvellement doit être introduite sur le formulaire APE PM2.V

13 Novembre 2017
Environnement Nouvelles technologies

Smart cities - Dour: étang de baignade biologique

En avril dernier, la commune de Dour a inauguré le tout premier étang de baignade biologique de Belgique, clôturant ainsi la troisième phase de la transformation du site désaffecté du Belvédère en un centre récréatif et sportif unique.

30 Octobre 2017
Environnement

DYNALO, les bonnes pratiques efficaces, participatives, originales ou ludiques mais surtout … durables !

L’UVCW, dans le cadre du projet « Wallonie #Demain », lance un appel aux pratiques durables dans les communes, CPAS, ADL,… pour constituer un catalogue de fiches permettant de faciliter leur visibilité et leur partage.

1er Septembre 2017
Environnement

Délinquance environnementale – Agents constatateurs: l’UVCW pour le maintien et l’élargissement du subventionnement

L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que, dans le cadre de la réforme du dispositif des aides APE, l’encadrement actuel des agents constatateurs en matière de délinquance environnementale soit maintenu et étendu aux agents nouvellement désignés par les autorités communales.

4 Juillet 2017
Environnement

A quelles conditions la commune peut-elle placer des caméras de surveillance dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets ?

L’utilisation de caméras de surveillance fait l’objet d’une réglementation précise dans la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance ainsi que dans l’arrêté du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance.

21 Juin 2017
Environnement

Stéphane Cools (Président a.i. de l’AwAC): "Le développement durable est une voie déterminante pour créer plus d’interactions entre les citoyens"

L’AwAC développe, au niveau régional, la politique de la qualité de l’air, du climat et de l’ozone stratosphérique. Notre invité du mois, Stéphane Cools, Président a.i., nous présente son agence en rappelant combien le défi climatique se joue également localement au quotidien.

11 Avril 2017
Environnement Finances et fiscalité

La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?

Les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ne conditionnent pas la validité de l’acte qui a été pris mais conditionnent par contre la prise de cours du délai de recours au Gouvernement ou au Conseil d’État.

8 Mars 2017
Environnement Nouvelles technologies

Smart City - Ottignies-Louvain-La-Neuve

La Ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve a créé une asbl nommée "Maison du développement durable" avec, notamment, pour mission, un laboratoire pour une ville en transition.

6 Février 2017
Environnement

Du neuf pour la propreté publique?

L’Union des Villes souligne régulièrement l’ampleur que représente la mission de maintien de la propreté publique et la nécessité de soutenir les communes face à ce véritable enjeu de société.

28 Octobre 2016
Environnement

Assemblée générale 2016: quelles stratégies communales pour faire émerger et construire des villes et communes inclusives, durables et prospères?

Le vendredi 13 mai 2016, au Palais des Congrès de Namur, se tenait l’Assemblée générale de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Comme à l’accoutumée, c’est au Président Jacques Gobert que revenait la tâche d’ouvrir la séance en revenant sur les faits marquants de l’année 2015, par la présentation du rapport d’activités. il fut ainsi notamment question de l’état des fi nances communales, qui restent très préoccupantes.

1er Septembre 2016
Environnement

Délinquance environnementale - Protocole de collaboration entre les communes et le DPC: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet de protocole de collaboration entre les communes et le DPC concernant la répression de la délinquance environnementale. Cette actualisation était une demande de l’UVCW, mais elle estime néanmoins qu'elle peut encore être améliorée sur certains points.

28 Juin 2016
Environnement

Redevance pour la délivrance d’une copie de documents?

La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?

24 Juin 2016
Environnement

Délinquance environnementale: augmentation du montant de la transaction en cas d’abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum

Cette mesure vise à lutter contre les délits environnementaux les plus courants et à dissuader au maximum les auteurs de ceux-ci.

11 Janvier 2016