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Environnement

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Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

[Mise à jour]
25 Septembre 2023

Nouveau décret déchets : une redéfinition de l’abandon de déchets

Ce 10 août 2023 est entré en vigueur le décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique.

Ventes de bois : rappel des délais légaux de publication

Il est utile de rappeler qu’il existe un délai légal de publicité préalable à respecter avant les ventes de bois sous peine de recours potentiels.

8 Août 2022

Délais relatifs au PIC : quel est l'impact des obligations découlant de l’AGW Terres ?

FAQ - Terres excavées : quel est l'impact des obligations découlant de l’AGW Terres sur les délais relatifs au PIC ?

29 Juillet 2022

Extrait de fichier central pour l’acquisition d’un animal de compagnie : le SPW explique la marche à suivre aux communes

Le SPW ARNE a envoyé un courrier destiné spécifiquement aux communes afin de leur expliquer précisément la marche à suivre dans le cadre de la délivrance des extraits de fichier central en vue de l’acquisition d’un animal de compagnie.

Inondations de juillet 2021 : date limite d’introduction des dossiers de demande d’aide à la réparation fixée au 18 avril 2022

Dans le cadre des inondations de juillet (14, 15, 16 et 24 juillet 2021), le SPW Intérieur rappelle qu’il reste moins d’1 mois (jusqu’au 18.4.2022) pour rentrer les dossiers. Il précise qu’il n’y aura pas de prolongation des délais, et invite à rentrer les dossiers de demande même s’ils sont incomplets.

Gestion des véhicules hors d’usage à la suite des inondations

La Ministre de l'Environnement rappelle la procédure pour se défaire de son véhicule hors d'usage à la suite des inondations.

Plan de gestion des risques d’inondation : demande de prolongation du délai de remise d’avis des communes

Les projets de plans de gestion des risques d’inondation pour la période 2022-2027 font actuellement l’objet d’une enquête publique qui prendra fin au 3 novembre 2021.

3 Septembre 2021

Délinquance environnementale : Allongement du délai de décision pour infliger une amende administrative et/ou une remise en état.

Suite à la modification apportée par le décret budgétaire, le fonctionnaire sanctionnateur disposera de deux ans pour infliger une amende administrative (au lieu de 180 jours) et de trois ans pour imposer une remis en état (au lieu de 365 jours).

Engagement des jeunes et développement durable dans votre Commune? Témoignez!

Engagement des jeunes sur le développement durable, le climat, la migration ou la solidarité internationale : vos projets intéressent l’ULB

Communes : Agissez pour éviter le massacre des hérissons !

Les hérissons sont victimes du succès des robots-tondeuses et surtout de l'ignorance de leurs propriétaires par rapport à l'impact de ces lames tranchantes circulant la nuit et au crépuscule. Les communes ont deux outils à leur portée pour faire cesser ces mutilations : la sensibilisation et l'adoption d'un règlement pour interdire l'usage nocturne et crépusculaire de ces guillotines ambulantes.

Les modalités pour recourir à l’aide Scolytes sont enfin connues pour les pouvoirs publics

La Ministre de la forêt vient de valider la manière dont l’aide issue de Get up Wallonia allait soutenir les communes touchées par la crise du scolyte et ce via le régime de soutien à la régénération de forêts résilientes.

Nouvelle subvention Nature pour les communes: BIODIVERCITE

Nettoyage de printemps pour les subventions Nature pour les communes ! BiodiverCité est lancé.

Rationalisation de la fonction consultative: l’UVCW pour l’optimisation du décret

Après plusieurs années de pratique de la fonction consultative, l’UVCW tire un premier bilan et s’interroge sur la praticabilité du régime mis en place actuellement. Dans ce cadre, elle a fait part de plusieurs propositions d’amélioration de son fonctionnement au Gouvernement wallon. Pour l’UVCW, la fonction consultative devrait se voir attribuer une assise décrétale, de façon à garantir une certaine homogénéité entre les pôles.

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

Traitement des permis : L’UVCW demande la suspension des délais de rigueur

Suite à la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, les communes sont à nouveau confrontées à de grandes difficultés en ce qui concerne l’organisation des services. L’UVCW a donc demandé une suspension des délais de rigueur pour la période à venir. Elle a ainsi tenu à rappeler que la suspension n’empêche aucunement les communes qui le peuvent de continuer à instruire les dossiers et à délivrer valablement leurs décisions.

Un label pour une école plus durable!

Eco-Schools est une action de sensibilisation à l’environnement gratuite pour les écoles fondamentales, organisée dans le cadre des missions d’intérêt public confiées par la Wallonie à l’asbl COREN, avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

19 Octobre 2020

Liens utiles en matière d'Environnement

La Cellule Environnement de l'Union des Villes et Communes de Wallonie vous a listé une série de liens en matière d'environnement susceptibles de vous être utiles.

[Mise à jour]
14 Octobre 2020