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Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

[Mise à jour]
25 Septembre 2023

Avant-projet de décret et projet d’arrêté - Eau destinée à la consommation humaine : l’avis de l’UVCW

La directive impose une série de nouvelles obligations qui vont avoir un impact sur le coût de la distribution de l’eau. L’UVCW a notamment demandé que cette réalité soit prise en compte lors des futures demandes d’augmentation tarifaire.

14 Octobre 2022

Extrait de fichier central pour l’acquisition d’un animal de compagnie : le SPW explique la marche à suivre aux communes

Le SPW ARNE a envoyé un courrier destiné spécifiquement aux communes afin de leur expliquer précisément la marche à suivre dans le cadre de la délivrance des extraits de fichier central en vue de l’acquisition d’un animal de compagnie.

Commission mixte Ruralité UVCW-FRW - Les citoyens au cœur des préoccupations des communes rurales

Le 8 septembre 2020, la Commission mixte Ruralité de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et de la Fondation rurale de Wallonie s’est réunie pour la première fois depuis son renouvellement, et a eu l’occasion de se pencher sur l’épineux dossier de la Circulaire PCDR.

16 Décembre 2020

Risques pour les communes forestières: l’UVCW demande un renforcement du personnel au sein du DNF

L’UVCW vient de contacter la Ministre Céline Tellier afin que l'on puisse renforcer les équipes de la Direction des Ressources forestières à Namur et pourvoir valablement en personnel les postes vacants dans les Directions extérieures. Il convient en effet d’investir urgemment dans l’Administration chargée de gérer la forêt d’aujourd’hui et de construire la forêt de demain.

6 Novembre 2020

L’UVCW interpelle le Ministre Willy Borsus sur les refus d’augmentation du prix de l’eau

Le Gouvernement wallon invite les opérateurs à mettre tout en œuvre afin de ne pas augmenter le prix de l’eau au-delà de l’inflation.

28 Juillet 2020

Projet de Plan Loups : l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient d’être sollicitée concernant le projet de plan Loups, qui veille à prévoir le retour durable du loup dans notre région. Selon elle, les piliers économique et social de la forêt ne doivent pas pâtir de la mise en œuvre d’un excès de prévention. C’est pourquoi, l’ajout d’un certain nombre de précisions ne pourra que rasséréner les acteurs de terrain.

8 Mai 2020

Avis d'initiative aux Ministres Gréoli et Collin - Accueil social rural

La Fédération des CPAS a remis un avis d’initiative, aux Ministres Gréoli et Collin, concernant l’avant-projet d’arrêté relatif à l’agrément et au subventionnement des services d’accompagnement à l’accueil social rural et à l’agrément des structures d’accueil social rural.

La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?

Les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ne conditionnent pas la validité de l’acte qui a été pris mais conditionnent par contre la prise de cours du délai de recours au Gouvernement ou au Conseil d’État.

Redevance pour la délivrance d’une copie de documents?

La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?

Un projet wallon primé lors d’un concours européen

Cette année à nouveau, le concours européen « Renewables Grid Initiatives 2015» a été organisé afin de primer les meilleures pratiques mises en œuvre sous les lignes à haute-tension.

3 Décembre 2015

Égouttage en milieu rural - l’assainissement autonome groupé, l’expérience de Hamoir

Dans le cadre de son programme communal de développement rural (PCDR), la Commune de Hamoir a mis en oeuvre une installation d’assainissement autonome groupé dans le cadre de la rénovation de la Place du Wez, à Comblain-la-Tour.

L’égouttage en milieu rural

Le Conseil d'administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, sur la base des travaux de la Commission mixte (UVCW-FRW) Ruralité, a souhaité revenir sur les priorités de la législature en matière d’égouttage, problématique essentielle pour les communes.

L'invité du mois - Françoise Erneux, Présidente de la Fédération des parcs naturels de Wallonie

Les parcs naturels wallons sont des territoires ruraux habités à forte identité qui recèlent des paysages remarquables et abritent une flore et une faune encore nombreuses et diversifiées. Pour préserver ces richesses souvent très fragiles, menacées parfois par l'activité de l'homme, la Wallonie s'est dotée en 1985 d'un outil nommé "parcs naturels". Son originalité? Fédérer au sein d'une ou plusieurs communes des valeurs identitaires et une vision partagée du devenir de leur territoire, déterminées à porter ensemble un projet de développement durable permettant à leurs habitants de continuer à vivre, travailler et se ressourcer tout en préservant leur patrimoine naturel et leurs paysages. C'est en tout cas ce que prône aujourd'hui la Fédération des parcs naturels que préside Françoise Erneux, par ailleurs conseillère communale à Fauvillers.

1er Avril 2015

Déchets sauvages : comment récupérer le coût du maintien de la propreté publique en dehors du cadre de la délinquance environnementale?

Confrontées de plus en plus au comportement incivique de certains citoyens en matière de propreté, certaines communes font usage de l’outil fiscal pour couvrir les frais qu’elles exposent à l’occasion de l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets. Il peut s'agir soit d'une taxe indirecte sur l’enlèvement des versages sauvages (voire, le cas échéant, d'une redevance), soit d'une taxe pour prestations d’hygiène publique.

Tarification de l'eau: report de l'exigibilité de la redevance sur les prises d'eau

Le Parlement wallon a suspendu l'exigibilité de la redevance sur les prises d'eau pour les trois premiers mois de l’année.