Ce document, imprimé le 24-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Environnement

Redevance Prix Taxe Document administratif Budget Label de gestion durable des forêts (PEFC, FSC, ...)

Notre expert(e) associé(e) à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Julien Flagothier dans les matières Développement local, et Finances et fiscalité
33 documents trouvés | Réinitialiser

Labellisation durable des forêts : la nouvelle charte PEFC proposée à la signature des communes et CPAS forestiers

L’année 2024 est une année de changement pour PEFC. Nouvelle charte d’engagement mais aussi nouveau porteur de la certification groupée pour les propriétaires publics.

19 Mars 2024

Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière d'Environnement: un texte essentiellement technique mais pas exclusivement

L’UVCW a été consultée sur un avant-projet de décret qui vise avant tout à améliorer et corriger de façon ponctuelle différentes réglementations régionales en matière d’environnement de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal.

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

[Mise à jour]
25 Septembre 2023

Taxation des résidences secondaires utilisées partiellement au titre d’hébergement touristique

L’Union met à la disposition de ses membres un nouveau modèle de règlement-taxe sur les secondes résidences, prévoyant une majoration de la taxe en cas de mise à disposition de la seconde résidence à des tiers, pratiquement pour de l’hébergement touristique.

7 Avril 2023

Gestion des déchets ménagers – Augmentation des coûts : l’UVCW réclame une politique à long terme

La gestion des déchets ménagers n’échappe pas aux effets de la crise actuelle, au premier rang desquels figure l’explosion des prix de l’énergie et l’indexation des salaires. Ces effets vont conduire à une augmentation inexorable et constante des coûts de gestion des déchets ménagers, et donc de la taxe relative à la gestion des déchets ménagers, en application du principe du coût-vérité. Pour l’UVCW, il semble essentiel de travailler sur deux axes : une meilleure maitrise des coûts d’une part, et une meilleure communication vers le citoyen d’autre part.

18 Novembre 2022

Avant-projet de décret et projet d’arrêté - Eau destinée à la consommation humaine : l’avis de l’UVCW

La directive impose une série de nouvelles obligations qui vont avoir un impact sur le coût de la distribution de l’eau. L’UVCW a notamment demandé que cette réalité soit prise en compte lors des futures demandes d’augmentation tarifaire.

14 Octobre 2022

Vos forêts sont certifiées PEFC? Faites-le savoir!

Des outils de communication sont proposés aux communes pour les aider à communiquer sur leur engagement pour les forêts durables mais aussi pour intégrer la durabilité dans leur politique d'achats

Extrait de fichier central pour l’acquisition d’un animal de compagnie : le SPW explique la marche à suivre aux communes

Le SPW ARNE a envoyé un courrier destiné spécifiquement aux communes afin de leur expliquer précisément la marche à suivre dans le cadre de la délivrance des extraits de fichier central en vue de l’acquisition d’un animal de compagnie.

Retour sur l'année 2020 en forêt wallonne: l'action de l'Union

La forêt wallonne est bien malmenée depuis quelques années. 2019 avait déjà été marquée par les attaques de scolytes et la peste porcine mais l’année 2020 n’aura pas été épargnée avec son lot de difficultés accompagnées, tout de même, de quelques bonnes nouvelles.

L’UVCW interpelle le Ministre Willy Borsus sur les refus d’augmentation du prix de l’eau

Le Gouvernement wallon invite les opérateurs à mettre tout en œuvre afin de ne pas augmenter le prix de l’eau au-delà de l’inflation.

28 Juillet 2020

Crise du scolyte et impacts financiers pour les communes: l’UVCW interpelle le Gouvernement

La forêt wallonne est soumise à rude épreuve avec l’arrivée de maladies et de ravageurs, mettant ainsi les communes forestières dans une situation financière des plus délicates. A la perte financière, il faudra ajouter les frais que les communes devront engager pour remplacer les milliers d’arbres touchés une fois la crise passée. L’UVCW a donc demandé au Gouvernement wallon que ce fléau soit reconnu comme nécessitant l’intervention publique pour soutenir les propriétaires, et ce malgré la gestion adéquate de la crise sur le terrain.

20 Février 2019

Olne: le budget citoyen, unique en Wallonie

Depuis plusieurs années, Olne, petite commune de 4.000 habitants de l’arrondissement de Verviers, s’est montrée très inventive en matière de participation citoyenne. Mais, aujourd’hui, c’est une partie des investissements que la commune a décidé de confier à la consultation citoyenne.

Certification PEFC : L’Union veille à la mise en place des solutions proposées par le DNF.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a maintenu le suivi de ce dossier auprès de la Région.

Un guide pour aider les propriétaires dans leur gestion PEFC

Le SPW vient d'éditer un guide à destination des propriétaires publics et privés de forêts certifiées PEFC. Ce guide pratique pour la gestion durable des forêts décrit en détail ce qui est attendu du propriétaire dans le cadre de la mise en œuvre de la charte PEFC 2013-2018.

Plan wallon des déchets – Ressources: l’avis de l’UVCW

Concernant le nouveau Plan wallon des Déchets, l'UVCW vient de demander au Ministre Di Antonio que la maîtrise publique des déchets ménagers soit consacrée de façon absolue, impliquant pour les communes la possibilité de soumettre à autorisation préalable les collectes sur tout leur territoire et la possibilité de les réglementer, qu'elles soient ou non situées sur le domaine public. L’UVCW déplore en outre que certaines mesures portent atteinte directe au coût de la gestion, que les pouvoirs locaux devront répercuter sur la facture des ménages en vertu du coût-vérité.

La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?

Les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ne conditionnent pas la validité de l’acte qui a été pris mais conditionnent par contre la prise de cours du délai de recours au Gouvernement ou au Conseil d’État.

Le label PEFC est sauvegardé !

L’auditeur PEFC s’est prononcé concernant les propositions faites par le DNF pour répondre à la non-conformité du mois de juin 2016. Il les a jugées suffisantes. Les pouvoirs publics conservent leur label PEFC.

«Certification PEFC des forêts wallonnes»: L'Union a obtenu des assurances du Ministre Collin!

La certification durable PEFC des forêts wallonnes est mise sur la sellette par l'auditeur externe Ecocert Environnement entraînant avec elle les communes certifiées PEFC. L'Union a interpellé le Ministre Collin et l’Administration pour que des solutions durables dans le temps et efficaces sur le terrain soient mises en place rapidement. Le Ministre nous a entendu et a exigé des obligations de résultats.

Redevance pour la délivrance d’une copie de documents?

La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?

Financement de la politique des déchets: l’UVCW s’inquiète du transfert de charge fiscale vers les communes

L’UVCW a tenu à attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur l’évolution du financement de la gestion des déchets et les travaux actuels du Gouvernement en la matière, qui pèseront sur les cotisations des communes aux intercommunales et sur le coût-vérité des déchets à partir de 2016.

2 Février 2016