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Environnement

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Une commune peut-elle octroyer des subventions aux agriculteurs dans le cadre de la lutte contre le ruissellement et l’érosion ?

La PAC permet à l’agriculteur de recevoir des aides, notamment pour la mise en œuvre de mesures en faveur de l’environnement parmi lesquelles on retrouve les mesures de protection des sols contre l’érosion.

17 Janvier 2024

PAC : Les modifications du Plan stratégique wallon validées par la Commission européenne

La Commission européenne a validé les modifications du Plan stratégique PAC de la Wallonie. Les agriculteurs pourront être accompagnés par des conseillers érosions pour la gestion de l’érosion et des coulées de boues sur leurs parcelles, tandis que les communes bénéficient toujours de l’appui de la cellule GISER.

22 Décembre 2023

PFAS : la Ministre de l’environnement Céline Tellier répond à la demande de l’UVCW

Suite au courrier envoyé par notre association dans le cadre de la problématique de la présence de PFAS dans l’eau de distribution , la Ministre de l’environnement Céline Tellier nous a répondu en détaillant le plan d’action qu’elle compte mettre en œuvre.

30 Novembre 2023

PFAS - L'Union des Villes et Communes de Wallonie demande une communication directe vers les communes

Face à la problématique de la présence de PFAS dans l’eau de distribution de Chièvres et Ronquières selon des concentrations qui excèdent la future norme applicable à partir de 2026, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé la Ministre de l'Environnement, Céline Tellier, afin de lui demande d'assurer l'information des communes sur les dépassements constatés sur le territoire wallon.

16 Novembre 2023

Droit de tirage PGRI : accompagnement pour les communes

Afin d’optimiser l’utilisation du droit de tirage PGR par la mise en place d’actions concrètes destinées à améliorer la résilience de notre territoire face aux futurs risques d’inondation, un service de conseils aux communes est aujourd’hui opérationnel. Ce service est accessible aux communes qui le souhaitent.

13 Novembre 2023

Avant-projet de décret - Gestion des pénuries d’eau: l’UVCW pour une politique globale et durable

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret en ce qui concerne la gestion des épisodes de pénurie d’eau et de pénurie d’eau imminente. Elle a insisté sur la nécessité d’agir en amont et d’adopter une politique de gestion des ressources en eau globale et durable afin que les dispositifs de priorisation des usages et les restrictions, dont il est question dans le projet de décret, continuent à relever de la gestion de situations exceptionnelles. Ainsi, notamment, il semble opportun de mettre en place une politique d’aide à la recherche de fuites sur les réseaux de distribution.

3 Novembre 2023

Projet de décret - Adaptation des régimes juridiques de la SWDE et de la SPGE: l’UVCW pour le maintien du principe de primauté communale

L’UVCW sollicite un amendement des articles 32 et 43 du projet de décret afin d’assurer le maintien du principe de primauté communale au sens des organes de gestion de la SWDE. Cette primauté se justifie très largement par le fait que la SWDE exerce des missions essentielles de salubrité et de sécurité publiques, lesquelles continuent de relever des responsabilités communales.

23 Octobre 2023

Référentiel « Gestion durable des eaux pluviales » : webinaire et mise en pratique

Le SPW TLPE organise un webinaire ainsi qu’une journée de mise en pratique afin de présenter le référentiel « Gestion durable des eaux pluviales »

17 Octobre 2023

BiEauLogique : un accompagnement gratuit des agriculteurs vers l’agriculture biologique dans votre commune

L’équipe du projet BiEauLogique est à la disposition des pouvoirs locaux pour présenter leur projet d'accompagnement gratuit des agriculteurs vers l’agriculture biologique

11 Septembre 2023

Enquête sur la réutilisation des terres excavées sur le site d'origine et sur la création de sites récepteurs

Afin de connaître les positions des communes sur la réutilisation des terres excavées sur le site d'origine, dans le cadre de projets immobiliers faisant l'objet d'une demande de permis d'urbanisme, ainsi que sur la création éventuelle de sites récepteurs de grande capacité sur leur territoire, l'UVCW propose à ses membres de remplir une petite enquête (4 questions).

Un référentiel pour la gestion durable des eaux pluviales

Le référentiel « gestion durable des eaux pluviales » réalisé par l’ULiège, sur demande du Ministre de l’Aménagement du territoire est désormais disponible

L’UVCW recherche des représentants de communes pour renforcer son action au sein du Pôle Environnement

L’UVCW recherche des représentants de communes pour renforcer son action au sein du Pôle Environnement

13 Avril 2023

Un RQT met en évidence un dépassement des seuils : quelles sont les articulations entre l’AGW Terres, le Décret Sols et le CoDT ?

FAQ Terres excavées - Lorsqu'un RQT met en évidence un dépassement des seuils, quelles sont les articulations entre l’AGW Terres, le Décret Sols et le CoDT ?

Les régimes applicables aux boues de curage et de dragage, aux déchets résultant de l'entretien des bassins d'orage, aux déchets résultant du nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication et aux chantiers y relatifs

Lorsque des travaux de curage ou de dragage, d’entretien des bassins d’orage ou de nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication sont réalisés, il convient d’avoir égard aux réglementations applicables dans ce cadre, tant d’un point de vue procédural (quelles sont les procédures à suivre lorsque de tels chantiers sont entrepris ?) que d’un point de vue environnemental (que faut-il faire des déchets issus de ces chantiers ?).

1er Janvier 2023

Quelles sont les règles de TVA applicables à la vente de bois par les pouvoirs locaux ? Quelle est l’incidence de l’exercice par ceux-ci d’autres activités assujetties, en particulier la distribution d’eau ?

En principe, les exploitants sylvicoles restent soumis à toutes les obligations incombant aux assujettis (et sont alors exclus du régime agricole), lorsqu'ils ont déjà la qualité d'assujetti en raison de l'exercice d'une autre activité.

20 Décembre 2022