Menu

Ce document, imprimé le 16-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
 
Accueil > Environnement > Smart city Protection de la nature Sols

Environnement

Smart city Protection de la nature Sols

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Notre expert(e) associé(e) à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
Annonces publicitaires - Vous souhaitez annoncer?
98 documents trouvés | Réinitialiser
Environnement

Soyez dès à présent attentifs aux obligations du régime de gestion des terres excavées !

Nous souhaitons attirer l’attention des communes sur le fait que l’entrée en vigueur de l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, le 1er mai 2020, concernera tous les mouvements de terre à partir de cette date, même pour ceux ayant lieu dans des chantiers en cours !

16 Janvier 2020
Marchés publics Environnement

Marchés publics et législation sur les terres excavées

Le 5 juillet 2018, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des terres excavées, modifiant certaines dispositions en la matière. La Région wallonne a en effet estimé que la gestion des terres devait être organisée dans une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions.

18 Décembre 2019
Environnement

L’entrée en vigueur du nouveau régime relatif aux terres excavées reportée au 1er mai 2020

Interpellé par plusieurs acteurs, dont l’UVCW, sur les difficultés d’une entrée en vigueur du régime sans mesures transitoires, le Gouvernement wallon a décidé de reporter l’entrée en vigueur de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, prévue ce 1er novembre 2019, au 1er mai 2020.

30 Octobre 2019
Environnement

La réutilisation de résultats antérieurs pour le rapport qualité des terres excavées

L’article 6 de l’AGW relatif aux terres excavées, qui entre pleinement en vigueur le 1er novembre 2019, prévoit que les terres de déblais destinées à être utilisées font l'objet d'un contrôle qualité avant de quitter le site d'origine.

24 Octobre 2019
Environnement

Gestion et traçabilité des terres excavées : l’organisme de suivi organise des séances d’information

Un nouveau régime, relatif à la traçabilité et la gestion des terres excavées, entrera pleinement en vigueur le 1er novembre prochain. Le Gouvernement a chargé l’asbl Walterre des missions de contrôle qualité des terres et des mouvements de terres en Wallonie.

24 Juillet 2019
Environnement

Gestion et traçabilité des terres excavées : le Ministre a approuvé le guide de référence

Un nouveau régime, relatif à la traçabilité et la gestion des terres excavées, entrera pleinement en vigueur le 1er novembre prochain. Le Ministre a approuvé le guide de référence qui encadre notamment l’échantillonnage des terres.

24 Juillet 2019
Environnement

La gestion des permis d'urbanisme en lien avec le décret sols: publication de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

L’arrêté exécutant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (AGW sols) a été publié au Moniteur belge du 29 mars 2019. Voici l’occasion de faire un point complet sur l’impact de la réglementation relative aux sols sur les procédures d’instruction des permis.

12 Juin 2019
Environnement

Publication de l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols

L’arrêté exécutant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (A.G.W. sols) a été publié au Moniteur belge du 29 mars 2019.

16 Mai 2019
Environnement

Projet d'arrêté - Gestion et traçabilité des sédiments: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des sédiments destinés à être utilisés sur ou dans les sols et modifiant diverses dispositions en la matière. Elle a attiré l'attention du Ministre sur la coexistence de deux régimes, et donc de deux types de seuils à considérer, ce que la logique de la révision du régime de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 visait à supprimer.

29 Avril 2019
Environnement

Avant-projets d’arrêté - Cours d’eau - Conservation de la nature: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau et de l’avant-projet d’arrêté relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Elle a tenu à faire quelques remarques sur la dernière version.

20 Février 2019
Environnement

Entrée en vigueur du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols

Le décret du 1er mars 2018, relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, entre en vigueur ce 1er janvier 2019. Ce nouveau décret a de multiples implications pour les communes que nous allons vous exposer par grande thématique.

21 Décembre 2018
Environnement

Modification de l’A.G.W. du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

Par son arrêté du 27 septembre 2018, le Gouvernement wallon a apporté plusieurs modifications à l’arrêté-liste du 4 juillet 2002.

10 Décembre 2018
Environnement

L’institut académique au service des communes wallonnes

Optimisation de la mobilité, gestion des énergies et des déchets, préservation des ressources naturelles, globalisation et concurrence croissante entre les territoires, gouvernance plus transparente, intégration du numérique… Nombreux sont les enjeux auxquels nos communes sont aujourd’hui confrontées au quotidien.

16 Novembre 2018
Environnement

Projets d’arrêtés - Gestion et assainissement des sols: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance des projets d’arrêté relatif à la gestion et l’assainissement des sols qui prévoit une révision des normes conditionnant le déclenchement des obligations du décret sol. Elle demande que les nouvelles normes ne s’appliquent pas aux procédures entamées avant l’entrée en vigueur de ce futur arrêté du Gouvernement wallon, et ce, pour l’ensemble de la procédure sauf lorsque l’application des nouvelles normes est plus favorable au titulaire d’obligations.

9 Novembre 2018
Environnement

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres : un nouveau cadre légal pour les mouvements de terres

Après plusieurs années de réflexions, le Gouvernement wallon a adopté ce 5 juillet 2018 un cadre juridique complet quant à la gestion des terres excavées. Cette gestion concerne tout particulièrement les communes en leur qualité de maître d’ouvrage de nombreux chantier impliquant des excavations de terres.

18 Octobre 2018
Environnement

Décret-programme du 17 juillet 2018 : de nombreuses modifications en droit de l’environnement.

Le Parlement wallon a adopté ce 17 juillet dernier un décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement.

10 Octobre 2018
Environnement Energie

Dépôts de mazout - Approche préventive: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de la note-cadre relative à la mise en œuvre d'une approche préventive pour la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité pouvant être comprise entre 500 et 24.999 litres. Elle se pose ainsi, notamment, différentes questions: quelle sera l’articulation avec le décret relatif à la gestion des sols et sur quelle base et selon quelles normes devra se dérouler l’assainissement ?

2 Octobre 2018
Environnement

Code de gestion des ressources du sous-sol: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol. Elle y regrette notamment la perte de pouvoir décisionnel des communes quant à l’exploitation des terrils et demande à ce qu’elles conservent un pouvoir décisionnel non seulement quant à leur classification précise, mais également en ce qui concerne l’octroi des permis.

2 Octobre 2018
Environnement

Un guide pour la gestion des terres excavées

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

17 Mai 2018
Environnement

Adoption d'un nouveau décret relatif à la gestion des sols

Le Parlement wallon a adopté, ce 1er mars 2018, un nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. Ce décret abroge et remplace le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, dont une partie importante n'était jamais entrée en vigueur.

6 Avril 2018