Ce document, imprimé le 28-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Environnement

Subvention Déchet

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
  • Frédérique Witters dans les matières Environnement, Mobilité, Ruralité, et Voirie/travaux
172 documents trouvés | Réinitialiser

Nouveau décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : quelles implications pour les communes ?

Le 8 mars 2023, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret destiné à remplacer le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Ce décret vise à moderniser les outils juridiques de la Région wallonne relatifs au droit des déchets et à permettre la transposition d’un grand nombre de dispositions européennes, principalement en matière d’économie circulaire.

Accord de coopération - Cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’accord de coopération relatif à la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Elle demande notamment que les montants fixés dans l’accord de coopération pour les contributions de l’option financière (emballages et autres flux) fassent l’objet d’une évaluation périodique et puissent être objectivés au mieux.

Fost+ souhaite rencontrer les communes dans le cadre de l’évaluation de la mise en place d’une consigne numérique

Fost+ souhaite rencontrer les communes dans le cadre de l’évaluation de la mise en place d’une consigne numérique

13 Juin 2023

YES WE PLANT : Fourniture d’un accompagnement technique gratuit pour la plantation d’arbres, de haies et de vergers

Le Service Public de Wallonie a mis en place, via un marché public de services, une structure d’accompagnement afin d’amplifier les projets de plantation au niveau régional.

19 Mai 2023

La collecte illégale de textiles en région wallonne

Depuis de nombreuses années, des opérateurs clandestins sillonnent la Wallonie pour mettre la main sur du textile dans des buts de lucre. Ces acteurs illégaux procèdent de différentes manières afin de collecter un maximum de dons de textiles.

Grippe aviaire : prise en charge de l’évacuation des oiseaux morts par les communes

Grippe aviaire : une circulaire a été rédigée par les ministres Tellier et Collignon détaillant les modalités pratiques pour les communes afin d'évacuer rapidement les carcasses d'oiseaux vers l'équarrissage.

19 Avril 2023

Nouveau régime d’aide pour les communes en faveur du bien-être animal

Le Gouvernement de Wallonie, sur proposition de la Ministre Céline Tellier, a décidé de renouveler le régime d’aide aux communes en matière de bien-être animal et d’augmenter le montant des aides accordées.

4 Avril 2023

Appel à collaboration des communes dans le cadre de l’analyse du gisement et de la composition des dépôts clandestins

Appel à collaboration des communes dans le cadre de l’analyse du gisement et de la composition des dépôts clandestins

End of waste : adaptation du régime instauré par l’AGW du 28 février 2019 et adaptation du service minimum prévu par l’AGW du 5 mars 2008

L’AGW du 21 décembre 2022 apporte des corrections techniques et de mise en conformité avec le droit européen au régime end of waste organisé par l’AGW du 28 février 2019 pour ce qui concerne essentiellement les granulats recyclés issus des déchets de construction.

9 Février 2023

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique

Le Gouvernement wallon a adopté récemment un arrêté qui pérennise le mécanisme de subventionnement existant pour la réalisation de campagnes de mesure de la propreté et pour la réalisation d’un plan local de propreté.

Les régimes applicables aux boues de curage et de dragage, aux déchets résultant de l'entretien des bassins d'orage, aux déchets résultant du nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication et aux chantiers y relatifs

Lorsque des travaux de curage ou de dragage, d’entretien des bassins d’orage ou de nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication sont réalisés, il convient d’avoir égard aux réglementations applicables dans ce cadre, tant d’un point de vue procédural (quelles sont les procédures à suivre lorsque de tels chantiers sont entrepris ?) que d’un point de vue environnemental (que faut-il faire des déchets issus de ces chantiers ?).

1er Janvier 2023

Gestion des déchets ménagers – Augmentation des coûts : l’UVCW réclame une politique à long terme

La gestion des déchets ménagers n’échappe pas aux effets de la crise actuelle, au premier rang desquels figure l’explosion des prix de l’énergie et l’indexation des salaires. Ces effets vont conduire à une augmentation inexorable et constante des coûts de gestion des déchets ménagers, et donc de la taxe relative à la gestion des déchets ménagers, en application du principe du coût-vérité. Pour l’UVCW, il semble essentiel de travailler sur deux axes : une meilleure maitrise des coûts d’une part, et une meilleure communication vers le citoyen d’autre part.

18 Novembre 2022

Adéquate caractérisation des terres comme déchets et du criblage sur site : quelles sont les conséquences budgétaires ?

FAQ Terres excavées – Quelles sont les conséquences budgétaires d’une adéquate caractérisation des terres comme déchets et du criblage sur site ?

14 Novembre 2022

Assises des déchets 2022 : focus sur les coûts de gestion des déchets

Les prochaines assises des déchets se tiendront le 24 novembre prochain à l’Acinapolis de Jambes

12 Octobre 2022

L'invité du mois: Benoit Bastien - "La lutte contre la malpropreté nécessite un travail sur le long terme. L’expérience Engrangée par be wapp doit pouvoir être valorisée dans le futur"

L’ASBL Be WaPP, qui agit en Wallonie depuis six ans pour améliorer la propreté publique, vient de publier un rapport présentant l’évaluation de ses activités. En effet, la convention de partenariat entre les producteurs de produits emballés et le ministre de l’Environnement, à l’origine de l’ASBL, arrive à son terme fin 2022. Le Mouvement communal a rencontré son directeur général, Benoit Bastien, afin qu’il nous parle du regard qu’il porte sur le travail accompli et comment il envisage l’avenir.

6 Octobre 2022

Consigne sur les canettes: l’UVCW rappelle le besoin d’une solution en matière de propreté publique

L’UVCW vient de revenir vers la Ministre Tellier afin de réitérer le besoin d’une solution apportant de réelles avancées tangibles sur le plan de la propreté publique. La Ministre avait, en effet, indiqué récemment envisager le mécanisme de la consigne, présent dans la DPR, et précisé les conditions sans lesquelles celui-ci ne pourrait être envisagé.

30 Septembre 2022

Feredeco organise des séances d'information sur l'actualité des granulats recyclés en Wallonie

Feredeco, Fédération des producteurs des granulats recylés, organise des séances d‘information gratuites, à destination des pouvoirs publics et des entrepreneurs et prescripteurs, afin de communiquer sur les dernières actualités liées au recyclage des matériaux de construction et leur réintégration dans nos travaux routiers et du bâtiment.

20 Septembre 2022

Nouveau régime de subventionnement pour l’engagement ou le maintien en fonction d’un agent constatateur communal en matière d’environnement

L’arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale a notamment instauré un nouveau régime de subventionnement pour l’engagement ou le maintien en fonction d’un agent constatateur communal en matière d’environnement.

Un an après les inondations, l’UVCW attire l’attention du Gouvernement wallon sur ses revendications pour l’avenir

Un an après les inondations extrêmes qu’a connu la Wallonie, le suivi des conséquences liées à ces dramatiques évènements reste pleinement d’actualité tant au niveau social, économique, environnemental que territorial. L’UVCW salue les efforts et les moyens mis en place par le Gouvernement wallon et le Commissariat spécial à la reconstruction qui ont pu pleinement se mobiliser pour soutenir les pouvoirs locaux. Il est cependant indispensable que la Wallonie maintienne ces efforts et prolonge les dispositifs d’aide actuels tant que la demande reste présente.