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Environnement

Terres excavées Délinquance environnementale Animal

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Une page dédiée aux terres excavées !

L'ensemble des informations relatives aux terres excavées a été regroupé sur une page de notre site internet.

20 Mars 2024

Grippe aviaire : rappel des mesures de précaution et de gestion

Différentes actions sont à entreprendre à la suite de la découverte d’oiseaux sauvages morts afin d’éviter la multiplication de foyers de propagation de ce virus et veiller à la gestion du risque de salubrité publique posé par ces carcasses.

27 Février 2024

Subvention aux communes en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales

La Ministre de l’environnement, Céline Tellier, a octroyé une subvention aux communes disposant d’au moins un agent constatateur en matière d’environnement, en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales.

Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière d'Environnement: un texte essentiellement technique mais pas exclusivement

L’UVCW a été consultée sur un avant-projet de décret qui vise avant tout à améliorer et corriger de façon ponctuelle différentes réglementations régionales en matière d’environnement de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal.

Mise en ligne du webinaire sur la saisie administrative d’animaux

Mise en ligne du webinaire sur la saisie administrative d’animaux

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Arrêté ministériel relatif aux signes distinctifs des agents constatateurs communaux (en matière d’environnement)

L’arrêté ministériel relatif aux signes distinctifs des agents constatateurs communaux est paru au Moniteur belge du 18 octobre 2023.

27 Octobre 2023

Rappel de l’obligation de tri des biodéchets au 31 décembre 2023

L’article 65 du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique prévoit que pour le 31 décembre 2023 au plus tard, les biodéchets doivent être soit triés et recyclés à la source, soit collectés sélectivement et non mélangés avec d'autres types de déchets.

Saisie administrative d'animaux - quelle est la marche à suivre ?

Le Département de la Police et des Contrôles du SPW organise un webinaire relatif à la saisie administrative d'animaux le 24 octobre 2023

AGW Terres et Chantiers en voirie - La réutilisation des terres sur le site d’origine : état des lieux et perspectives

La gestion des terres excavées prend de plus en plus de place dans le cadre des chantiers réalisés en voirie, que ce soit pour les communes ou les gestionnaires de câbles et canalisations.

1er Octobre 2023

Lorsque la valorisation des terres excavées présente une réelle plus-value pour l’environnement

La création de sites récepteurs, dont des sites de grande capacité, afin de permettre la valorisation des terres excavées, n’est pas toujours perçue de manière favorable, non seulement par les administrations (régionale et communales), mais aussi par les riverains auxdits sites. Pourtant, ces sites peuvent présenter, à terme, une réelle plus-value pour l'environnement.

1er Octobre 2023

Quelles sont les conditions relatives à la formation des agents constatateurs en environnement ?

Quelles sont les conditions relatives à la formation des agents constatateurs en environnement ?

[Mise à jour]
18 Septembre 2023

Modèle de règlement communal relatif à la délinquance environnementale

Le présent modèle de règlement communal a pour objectif d'aider les communes désireuses de sanctionner, au niveau communal, le non-respect de certaines infractions environnementales.

[Mise à jour]
13 Septembre 2023

Lutte contre la délinquance environnementale : le comité de sécurité de l’information octroie l’autorisation générale pour l’accès des communes au répertoire de la DIV

Le Comité de sécurité de l’information a donné une suite favorable à la demande d’autorisation générale envoyée par l’UVCW et le SPF mobilité et transport pour un accès des villes et communes au répertoire de la DIV dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions environnementales.

[Mise à jour]
13 Septembre 2023

Que peut faire la commune en cas d’infraction à la réglementation relative aux terres excavées ?

Dans le cadre de la gestion des terres excavées, certains comportements sont constitutifs d’infractions aux réglementations applicables en la matière. Le présent article identifie ces réglementations, ainsi que les actions qui peuvent être prises face à pareille situation infractionnelle.