Environnement

Petit rappel : Nouvelle charte PEFC à envoyer à Filière Bois Wallonie

Afin de conserver votre certification PEFC , il est indispensable de renvoyer la nouvelle charte PEFC signée à Filière Bois Wallonie.

Rôle et fonctionnement des Conseils cynégétiques

Quelques notions de rappel concernant le rôle et le fonctionnement des conseils cynégétiques.

Le projet Agriculture & Biodiversité, un défi territorial !

Mobiliser les forces du territoire pour préserver la petite faune des plaines et le gibier c’était l’objectif du projet Agriculture & Biodiversité du Parc naturel Burdinale-Mehaigne. A la veille de la clôture du projet, le Parc naturel propose aux communes un retour sur plusieurs enseignements.

Labellisation durable des forêts : la nouvelle charte PEFC proposée à la signature des communes et CPAS forestiers

L’année 2024 est une année de changement pour PEFC. Nouvelle charte d’engagement mais aussi nouveau porteur de la certification groupée pour les propriétaires publics.

Appel à projets : Tri dans l’espace public

La Région lance un appel à projets afin de permettre aux communes de mettre en place, ou de poursuivre, le tri des déchets dans l’espace public, via l’installation de poubelles adéquates.

Végétalisation des quartiers : Un soutien financier aux communes sous forme d’un droit de tirage

Le Gouvernement wallon lance le quatrième volet de soutien aux communes wallonnes pour la création d’espaces verts afin de rendre le territoire wallon plus robuste face aux dérèglements climatiques. Ce quatrième volet va donner l’opportunité aux 262 communes wallonnes d’obtenir un subside variant de 48.772 € à 895.438 € selon les spécificités communales pour mettre en œuvre des projets de végétalisation à l’échelle de quartiers.

Deux appels à projet européens pour accompagner les autorités locales vers un avenir résilient au changement climatique

L’Union européenne lance deux financements (de type cascade funding) destinés aux autorités locales et régionales pour développer leur stratégie d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques.

La nature et la biodiversité

Nouveau décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : quelles implications pour les communes ?

Le 8 mars 2023, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret destiné à remplacer le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

Avant-projet de décret - loi sur la conservation de la nature: l’avis de l’UVCW

L’UVCW partage le constat que le cadre légal n’est plus adapté aux enjeux actuels et qu’il doit évoluer. Toutefois, l’UVCW estime que la voie contraignante doit absolument être accompagnée d’une politique d’incitation et de projets publics ambitieux, dont la teneur ou l’ampleur n’est pas appréhendable à ce stade, que ce soit dans le cadre du présent projet ou de la stratégie biodiversité.

Gestion des déchets : Trois appels à projets destinés à soutenir financièrement les communes

Afin de soutenir les actions menées par les communes en matière de gestion des déchets, un vadémécum reprenant deux appels à projets et un appel à intérêt est disponible. L’objectif est de soutenir financièrement les communes et intercommunales de gestion des déchets qui réalisent des actions concrètes sur le terrain en matière (i) de collecte sélective « out - of-home », (ii) de propreté publique et (iii) de compostage collectif.

Nouveau décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : quelles implications pour les communes ?

Le 8 mars 2023, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret destiné à remplacer le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Ce décret vise à moderniser les outils juridiques de la Région wallonne relatifs au droit des déchets et à permettre la transposition d’un grand nombre de dispositions européennes, principalement en matière d’économie circulaire.

2ème appel à projets pour le Programme wallon pour le Secteur commercial de la Pêche (PwScP) 2021-2027

La Wallonie lance un 2ème appel à projet dans le cadre du PwScP 2021-2027 pour la promotion d’une pêche durable et le soutien de l’aquaculture durable.

Peut-on réserver la vente de bois à couper aux habitants de la commune ?

Nous faisons le point sur le droit à l’affouage et sa reconnaissance dans le Code forestier. Nous abordons également les principes d’égalité et de non-discrimination.

Appel à projets « Forêt résiliente »

La Ministre de la Forêt Céline Tellier a lancé la 3e édition de l’appel à projet « Forêt résiliente », ce qui reconduit le programme pour deux années supplémentaires (2023 et 2024)

Comment travailler avec les producteurs locaux/coopératives et leur faciliter l’accès aux marchés publics ?

Dans le cadre de la stratégie « Manger demain » pour une alimentation durable en Wallonie, une nouvelle fiche-outil vient d’être publiée : « Des produits locaux, en circuit court et bio au menu de vos cantines ? C’est possible ! On vous explique comment ».

Quelles sont les règles de TVA applicables à la vente de bois par les pouvoirs locaux ? Quelle est l’incidence de l’exercice par ceux-ci d’autres activités assujetties, en particulier la distribution d’eau ?

En principe, les exploitants sylvicoles restent soumis à toutes les obligations incombant aux assujettis (et sont alors exclus du régime agricole), lorsqu'ils ont déjà la qualité d'assujetti en raison de l'exercice d'une autre activité.

Plan fédéral de développement d’Elia : Consultation publique

Elia, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité en Belgique, organise du 2 novembre 2022 au 16 janvier 2023 inclus une consultation publique relative à son projet de plan fédéral de développement du réseau de transport sur la période 2024-2034 et le rapport sur les incidences environnementales qui l'accompagne.

Vos forêts sont certifiées PEFC? Faites-le savoir!

Des outils de communication sont proposés aux communes pour les aider à communiquer sur leur engagement pour les forêts durables mais aussi pour intégrer la durabilité dans leur politique d'achats

Troisième Stratégie wallonne de développement durable

La 3e stratégie wallonne de développement durable (SWDD) a été adoptée par le Gouvernement wallon le 22 septembre 2022