Environnement

La gestion de l'eau

L’arrêté du Gouvernement wallon Terres excavées

Nouveau décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : quelles implications pour les communes ?

Le 8 mars 2023, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret destiné à remplacer le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

Que peut faire la commune en cas d’infraction à la réglementation relative aux terres excavées ?

Dans le cadre de la gestion des terres excavées, certains comportements sont constitutifs d’infractions aux réglementations applicables en la matière. Le présent article identifie ces réglementations, ainsi que les actions qui peuvent être prises face à pareille situation infractionnelle.

Nouveau décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : quelles implications pour les communes ?

Le 8 mars 2023, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret destiné à remplacer le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Ce décret vise à moderniser les outils juridiques de la Région wallonne relatifs au droit des déchets et à permettre la transposition d’un grand nombre de dispositions européennes, principalement en matière d’économie circulaire.

Installations autorisées de gestion des terres : dans quelles zones du plan de secteur peuvent -elles s’implanter ?

La présente FAQ vise à répondre aux questions suivantes: Comment qualifier une installation autorisée active dans la gestion des terres au regard du plan de secteur ? Dans quelles zones peuvent s’inscrire les installations autorisées actives dans la gestion des terres si les conditions requises sont remplies? Que faire en cas de contradiction avec le plan de secteur ?

Un RQT met en évidence un dépassement des seuils : quelles sont les articulations entre l’AGW Terres, le Décret Sols et le CoDT ?

FAQ Terres excavées - Lorsqu'un RQT met en évidence un dépassement des seuils, quelles sont les articulations entre l’AGW Terres, le Décret Sols et le CoDT ?

Comment travailler avec les producteurs locaux/coopératives et leur faciliter l’accès aux marchés publics ?

Dans le cadre de la stratégie « Manger demain » pour une alimentation durable en Wallonie, une nouvelle fiche-outil vient d’être publiée : « Des produits locaux, en circuit court et bio au menu de vos cantines ? C’est possible ! On vous explique comment ».

Plan fédéral de développement d’Elia : Consultation publique

Elia, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité en Belgique, organise du 2 novembre 2022 au 16 janvier 2023 inclus une consultation publique relative à son projet de plan fédéral de développement du réseau de transport sur la période 2024-2034 et le rapport sur les incidences environnementales qui l'accompagne.

Quels sont les points à analyser au stade de l’avant-projet ?

FAQ Terres excavées – Quels sont les points à analyser au stade de l’avant-projet ?

Processus de gestion des terres : quelle impartialité et quel contrôle des divers intervenants ? (Mise à jour)

FAQ Terres excavées - quelle impartialité et quel contrôle des divers intervenants dans le processus de gestion des terres ?

Troisième Stratégie wallonne de développement durable

La 3e stratégie wallonne de développement durable (SWDD) a été adoptée par le Gouvernement wallon le 22 septembre 2022

Green Deal Achats Circulaires : Rencontre acheteurs - fournisseurs le 29 septembre 2022

Le 29 septembre, de 13h à 17h, des fournisseurs de produits circulaires seront présents à Namur, à l'occasion d'un nouvel atelier du réseau Green Deal Achats Circulaires, ouvert à toutes les communes.

Lancement d'un nouvel appel à candidats pour un accompagnement en développement durable

La Ministre wallonne du Développement durable lance un nouvel appel à une cinquantaine de candidats qui souhaitent bénéficier de l’aide d’un coach pour faciliter leur transition vers un développement durable.

Manque de sites récepteurs et d’installations autorisées dans le cadre de la gestion des terres excavées – l’UVCW interpelle le Ministre de l’Aménagement du Territoire

L’UVCW a interpellé le Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire afin que les constats dressés par notre association en termes de manque de sites récepteurs et d’installations autorisées soient pris en compte dans le cadre des demandes de permis uniques ou d’urbanisme concernant de tels sites, mais également que certaines règles du CoDT soit clarifiées, notamment quant à la possibilité de valoriser des terres dans certaines zones du plan de secteur.

Lancement d'un appel à projets "Réutilisation" en matière de déchets

Le SPW ARNE lance un appel à projets "Réutilisation", notamment à destination des CPAS actifs dans la réutilisation ou la préparation à la réutilisation qui souhaitent développer des projets qui permettent d'augmenter les volumes de biens réutilisés et/ou d'améliorer la préparation à la réutilisation en Wallonie. Les projets sont à introduire pour le 26 septembre 2022 au plus tard.

CoDT – Publication de la liste des arbres remarquables

L’arrêté ministériel du 26 janvier 2022 a approuvé la liste des arbres, arbustes et haies remarquables comme prévu à l’article R.IV.4-7 du CoDT. Cette liste est publiée au Moniteur belge et sur le portail cartographique du Service public de Wallonie.

Développement éolien : La parole aux acteurs de terrain

Nous vous amenons à Andenne et à Amel (Amblève), ainsi qu’à la rencontre d’un projet commun entre les intercommunales IDETA et IPALLE. Avis général sur l’avenir éolien, ses atouts, ses difficultés et ses opportunités : autant de questions et réponses données par ceux qui font vivre de véritables projets de développement durable à l’échelle wallonne.

Windkraftausbau: Die Akteure vor Ort haben das Wort

In dieser Ausgabe führt uns die Reise nach Andenne und Amel sowie zu einem gemeinsamen Projekt der Interkommunalen IDETA und IPALLE. Allgemeine Meinung über die Zukunft der Windenergie, ihre Stärken, Schwierigkeiten und Chancen: Fragen und Antworten von denjenigen, die echte Projekte für eine nachhaltige Entwicklung auf wallonischer Ebene ins Leben rufen.

Centrale d’achats en matière de gestion des sols pollués et d’évacuation de terres

La SPAQUE a développé une centrale d’achats qui met à disposition des villes et communes, intercommunales, ports autonomes, etc. des services concernant la gestion des sols et des terres. Le principe de la centrale d’achats permet aux adhérents de passer commande sans devoir réaliser une procédure de passation de marché.