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Environnement

Trouble de voisinage Espèce invasive Servitude Natura 2000

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Règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes

Le nouveau règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) est devenu pleinement opérationnel depuis le 13 juillet 2016, date de l’adoption par la Commission européenne d’une liste de 37 espèces exotiques envahissantes jugées préoccupantes pour l’Union.

24 Novembre 2016

Les outils légaux à disposition des communes pour lutter contre les espèces indésirables ou favoriser le retour (ou le maintien) d’une espèce bienvenue

La gestion des espèces animales et végétales sur le territoire d’une commune a des aspects multiples et dépasse aujourd’hui largement la seule question du maintien de l’ordre public. Il s’agit non seulement d’éviter les troubles mais également d’assurer une gestion qualitative, en faveur de la biodiversité.

15 Novembre 2016

Subventions Natura 2000 : nouveaux arrêtés parus au Moniteur belge

Natura 2000: deux nouveaux textes relatifs aux subventions et aux indemnités sont parus au Moniteur belge

5 Octobre 2016

Le nouveau règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (EEE)

Le nouveau règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Ce règlement établit un cadre d’action coordonné à l’échelle de l’Union européenne visant à prévenir, réduire au minimum et atténuer les incidences négatives des EEE sur la biodiversité et les services écosystémiques, et à limiter leurs effets dommageables sur l’économie et la santé humaine.

16 Novembre 2015

Natura 2000 - Pertes fiscales: l’UVCW pour une compensation juste et mesurée

Dans le cadre de Natura 2000, le Gouvernement wallon s’est engagé à compenser la perte que l’exonération du précompte immobilier allait entrainer. Il revient cependant à l’UVCW que la compensation calculée ne répondrait pas à une compensation juste et mesurée.

15 Décembre 2014

Mesures en faveur de la biodiversité dans les forêts : petits rappels et nouveautés

Les mesures « biodiversité » concernant les forêts des personnes morales de droit public sont décrites d’une part dans le Code forestier et d’autre part dans l’arrêté « mesures générales » Natura 2000.

Les premiers arrêtés de désignation Natura 2000 approuvés en deuxième lecture

après les enquêtes publiques, est venu le temps du travail laborieux des Commissions de Conservation Natura 2000 qui poursuivent sans relâche l’analyse des nombreuses remarques émises lors des enquêtes. Ce travail a abouti pour 52 sites Natura 2000 et les arrêtés de désignation relatifs à ces sites viennent de passer la barrière de l’approbation en deuxième lecture au Gouvernement wallon.

1er Mars 2014

Affichons Natura 2000 sur le terrain - Des plaquettes à votre disposition

Le Département de la Nature et des Forêts met à la disposition des propriétaires de terrains sis en Natura 2000 des plaquettes à placer aux entrées des sites.

27 Février 2014

Plantons autrement: le Code de conduite sur les plantes invasives en Belgique

Le Code de conduite sur les plantes invasives: un instrument pour les communes! C’est une charte qui préconise l'adoption de bonnes pratiques pour limiter les introductions des plantes invasives dans les parcs, les jardins, les pépinières. Il est destiné, entre autre, aux services espaces verts et/ou plantation des villes et des communes.

22 Mai 2013

Bientôt la fin des enquêtes publiques Natura 2000

Les 240 enquêtes publiques Natura 2000 démarrées entre le 10 et le 17 décembre 2012 vont prendre fin d’ici peu (entre le 1er et le 8.2.2013).

2 Janvier 2013

Natura 2000: les spécificités wallonnes d’un réseau européen

Le réseau européen Natura 2000 vise à protéger les habitats naturels et les espèces végétales ou animales d’intérêt communautaire. En d’autres mots, sauvegarder, voir restaurer la biodiversité. La particularité de Natura 2000 est de mettre l’homme au centre du dispositif et de reconnaître que cette biodiversité est compatible avec les activités économiques, parfois sources de diversité biologique.

5 Octobre 2012

Natura 2000: l’Union questionne le Ministre quant à l’organisation des enquêtes publiques et des zones urbanisables

La mise en place du réseau Natura 2000 constitue sans conteste un enjeu majeur pour la conservation de la nature dans notre Région. Certains éléments de contenu continuent cependant d’inquiéter fortement l’Union, notamment au niveau de l’inclusion des zones urbanisables dans les périmètres concernés par les mesures issues de Natura 2000.

L'Union signe le Code de conduite sur les plantes invasives

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a ratifié le Code de conduite sur les plantes invasives marquant ainsi tout l’intérêt qu’elle porte à la gestion de cette thématique. Les plantes invasives sont une problématique rencontrée de plus en plus fréquemment par les pouvoirs locaux.

20 Décembre 2011

Distance légale de plantation

Le propriétaire d’un arbre planté à moins de deux mètres de la limite séparative entre son terrain et le fonds voisin a-t-il l’obligation de l’abattre ?

1er Décembre 2011

Vos parcelles en Natura 2000 ont-elles bien été exonérées du précompte immobilier?

Depuis 2010, les huit sites Natura 2000 déjà désignés sont exonérés du précompte immobilier et de ce fait le manque à gagner lié à la moindre perception des centimes additionnels pour les communes a été remboursé aux alentours de mai 2011.

25 Octobre 2011

Code de bonne conduite contre les plantes invasives

AlterIAS a rédigé un code de conduite préconisant l’adoption de bonnes pratiques pour limiter non seulement l’expansion de ces espèces mais également et surtout leur introduction un peu partout sur le territoire wallon via les parcs et jardins notamment.

25 Octobre 2011

Le bruit: Quel encadrement législatif en Wallonie? Quels pouvoirs d’action pour les communes?

De la simple gêne au véritable désagrément, la pollution sonore affecte notre quotidien et rares sont ceux qui parviennent à s’en préserver véritablement.

Limite séparative entre un terrain et le fonds voisin

Le propriétaire d’un arbre planté à moins de 2 mètres de la limite séparative entre son terrain et le fonds voisin a-t-il l’obligation de l’abattre?

Réforme du régime de prévention Natura 2000 - Enquêtes publiques dans les communes – Délais

Un projet de réforme a vu le jour au travers de la modification de la loi sur la conservation de la nature pour faire appliquer, dès janvier 2011, les mesures générales à l’ensemble des sites candidats en Natura 2000. Cette réforme vise une harmonisation et une rationalisation du processus d’adoption des arrêtés de désignation.

7 Avril 2011

Natura 2000: l'UVCW s'engage aux côtés de Naturawal et ses partenaires pour la biodiversité wallonne

En s’intégrant à Naturawal, l’Union veut renforcer la diffusion de l'information Natura 2000 auprès de tous les acteurs, tant publics que privés, et offrir à ses membres l’accès à une expertise de terrain