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Environnement

Trouble de voisinage Arbres et haies Espèce invasive Environnement

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Eolien - Evolution des critères et organisation de l’enquête publique

Des adaptations importantes ont été apportées aux critères du cadre de référence éolien, avec pour conséquence une réduction des zones favorables à l’implantation d’éoliennes de puissance. L’enquête publique doit être lancée à la mi-septembre 2013.

Actes et travaux relatifs aux arbres - Aperçu de la réglementation applicable

Les arbres et les haies font partie intégrante du patrimoine paysager wallon et jouent un rôle considérable dans le maintien et l'amélioration du cadre de vie. Ils constituent également un élément essentiel du patrimoine naturel en tant qu'éléments majeurs des écosystèmes dans lesquels ils s'implantent. Cette double considération explique sans doute la densité de la réglementation qui leur est applicable.

24 Mai 2013

Plantons autrement: le Code de conduite sur les plantes invasives en Belgique

Le Code de conduite sur les plantes invasives: un instrument pour les communes! C’est une charte qui préconise l'adoption de bonnes pratiques pour limiter les introductions des plantes invasives dans les parcs, les jardins, les pépinières. Il est destiné, entre autre, aux services espaces verts et/ou plantation des villes et des communes.

22 Mai 2013

Procédure de délivrance des permis d’environnement et des permis uniques: adoption d’un décret interprétatif concernant les délais de prise de décision par l’autorité compétente

Le législateur a entendu préciser la manière dont se calcule le délai de prise de décision en matière de permis d’environnement et de permis unique dans l’éventualité où le fonctionnaire technique sollicite une prorogation du délai endéans lequel il doit remettre son rapport de synthèse.

9 Avril 2013

Listes communales des arbres et des haies remarquables

L'arrêté ministériel approuvant les listes communales des arbres et des haies remarquables, daté du 8 janvier 2013, est paru ce 22 février 2013 au Moniteur belge. Ces listes peuvent être consultées auprès de l’administration communale concernée ou auprès du fonctionnaire délégué territorialement compétent.

26 Février 2013

L'Union signe le Code de conduite sur les plantes invasives

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a ratifié le Code de conduite sur les plantes invasives marquant ainsi tout l’intérêt qu’elle porte à la gestion de cette thématique. Les plantes invasives sont une problématique rencontrée de plus en plus fréquemment par les pouvoirs locaux.

20 Décembre 2011

Question: distance de plantation en voirie

Quelles sont les distances de plantation d'arbres et haies à respecter entre bordure de voirie publique et propriété privée?

1er Décembre 2011

Distance légale de plantation

Le propriétaire d’un arbre planté à moins de deux mètres de la limite séparative entre son terrain et le fonds voisin a-t-il l’obligation de l’abattre ?

1er Décembre 2011

Code de bonne conduite contre les plantes invasives

AlterIAS a rédigé un code de conduite préconisant l’adoption de bonnes pratiques pour limiter non seulement l’expansion de ces espèces mais également et surtout leur introduction un peu partout sur le territoire wallon via les parcs et jardins notamment.

25 Octobre 2011

Le bruit: Quel encadrement législatif en Wallonie? Quels pouvoirs d’action pour les communes?

De la simple gêne au véritable désagrément, la pollution sonore affecte notre quotidien et rares sont ceux qui parviennent à s’en préserver véritablement.

Déchets ménagers - distribution de sacs prépayés : l’Union questionne le Ministre

Dans le cadre de l’arrêté organisant le service minimum qu'il revient à la commune d’organiser en matière de gestion des déchets ménagers, il avait été envisagé de postposer le caractère obligatoire de la distribution de sacs prépayés à la réalisation d’une étude. Celle-ci n’a pas encore été initiée. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre Henry afin d'envisager une nouvelle modification de l’arrêté coût-vérité.

Limite séparative entre un terrain et le fonds voisin

Le propriétaire d’un arbre planté à moins de 2 mètres de la limite séparative entre son terrain et le fonds voisin a-t-il l’obligation de l’abattre?

Action en cas de dépôt de véhicules usagés

Quelles actions possibles en cas de dépôt de voitures usagées sur un terrain privé?

Double autorisation requise pour la détention de feux d’artifices

Quelle(s) autorisation(s) pour la détention de feux d'artifice?

25 Juin 2010

Les espèces invasives: un nouvel enjeu pour la gestion de l’environnement dans les communes

Depuis les années ‘80, la prise de conscience du phénomène des invasions biologiques connaît un véritable essor international. Les espèces invasives (ou espèces exotiques envahissantes) sont actuellement au cœur de bien des préoccupations en raison de la menace qu’elles constituent pour la santé publique, l’économie, l’intégrité des écosystèmes et la biodiversité. La Wallonie n’est pas épargnée, mais l’intérêt porté à cette problématique n’y est que très récent.

23 Mars 2010

Comment gérer les espèces invasives à l'échelle d'une commune ?

Deux demi-journées d’information sont organisées par l’Union des Villes et Communes de Wallonie les 20 et 27 avril prochains sur la thématique des espèces invasives. Une occasion de faire le point sur ces organismes indésirables qui occupent une place de plus en plus importante dans nos paysages.

23 Mars 2010

Permis d'environnement et permis unique: notification par la commune

Quelles sont les obligations de la commune en matière de notification d'un permis d'environnement ou d'un permis unique?

1er Mars 2009

Taille de formation des arbres en espace public

Cette bonne pratique s’intéressera essentiellement à la formation des futurs arbres de "haut jet", à port libre, c'est-à-dire à de futurs grands arbres qui expriment librement ou presque tout leur potentiel de croissance.

18 Décembre 2008

Se débarrasser des organismes et insectes nuisibles sans pesticides: c'est possible!

Un programme de lutte intégrée a été mis en place en 2001 dans les serres communales à Vedrin, afin d’éviter le recours aux pesticides dans le cadre de la lutte contre divers ravageurs tels que les mouches blanches, pucerons, thrips, chenilles, cochenilles, araignées rouges, mouches du terreau,... affectant régulièrement les cultures.

1er Juillet 2008

Modifier son établissement par une activité ou une installation de classe 3

Quelles formalités l'exploitant d'un établissement soumis à permis d'environnement doit-il remplir lorsqu'il désire modifier son établissement par une activité ou une installation de classe 3?

7 Avril 2008