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Environnement
Questions/réponses Environnement
Modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique
Quelles sont les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique?
Comment le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) s’applique dans le temps aux demandes de permis d’environnement/unique ?
Pour régler cette question, un article 183ter a été ajouté dans le décret relatif au permis d’environnement.
Redevance pour la délivrance d’une copie de documents?
La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?
Permis d’urbanisme et d’environnement: dans quelles hypothèses faut-il procéder à l’organisation d’une nouvelle enquête publique ?
Le Conseil d’Etat est très attentif à la qualité des enquêtes publiques et au caractère actuel des données sur lesquelles elles portent.
Quels sont les motifs d’irrecevabilité d’une déclaration environnementale ?
En dehors de certains cas, la commune est tenue de rendre une décision de recevabilité, éventuellement assortie de conditions complémentaires dans l’éventualité où des conditions intégrales ne sont pas prescrites.
Epreuves de sport moteur: comment composer le dossier de demande de permis ?
La rubrique 92.61.10 de l’arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées soumet à permis d’environnement certaines épreuves de sport moteur. Lesquelles ? Comment composer votre dossier de demande de permis ?
Action en cas de dépôt de véhicules usagés
Quelles actions possibles en cas de dépôt de voitures usagées sur un terrain privé?
Permis d'environnement et permis unique: notification par la commune
Quelles sont les obligations de la commune en matière de notification d'un permis d'environnement ou d'un permis unique?
Modifier son établissement par une activité ou une installation de classe 3
Quelles formalités l'exploitant d'un établissement soumis à permis d'environnement doit-il remplir lorsqu'il désire modifier son établissement par une activité ou une installation de classe 3?
Etablissement de classe 3 ne respectant pas les conditions intégrales au moment de la déclaration
Comment le service communal peut-il réagir si un exploitant fait la déclaration d'un établissement dit "de classe 3" qui ne respecte pas les conditions intégrales au moment de la déclaration?
Erreur lors de la déclaration d'un établissement
Comment le service communal peut-il réagir si un exploitant fait la déclaration d'un établissement dit "de classe 3" qui se trompe de classe?
Etablissement de classe 3
Lorsque, suite à la modification de l'arrêté-liste, un établissement de classe 3 qui était "gelé" dans l'annexe III de cet arrêté, redevient une classe 3 pour laquelle une déclaration doit être rentrée, de quel délai dispose l'exploitant pour ce mettre en ordre?
Système d’épuration individuelle et permis d’environnement
Est-il exact que l’installation d’un système d’épuration individuelle nécessite un permis d’environnement de classe 2 lorsqu’il est sollicité dans le cadre de la dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout pour coût excessif?