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Publications
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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
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Environnement
Questions/réponses Permis d'urbanisme
Comment le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) s’applique dans le temps aux demandes de permis d’environnement/unique ?
Pour régler cette question, un article 183ter a été ajouté dans le décret relatif au permis d’environnement.
Quelles sont les régimes transitoires prévus pour les outils de planification ?
L’entrée en vigueur du nouveau CoDT sera modalisée de façon à tenir compte des procédures déjà engagées.
Permis d’urbanisme et d’environnement: dans quelles hypothèses faut-il procéder à l’organisation d’une nouvelle enquête publique ?
Le Conseil d’Etat est très attentif à la qualité des enquêtes publiques et au caractère actuel des données sur lesquelles elles portent.
Dépôt de voitures usagées
Quelles actions possibles en cas de dépôt de voitures usagées sur un terrain privé ?
Action en cas de dépôt de véhicules usagés
Quelles actions possibles en cas de dépôt de voitures usagées sur un terrain privé?