Ce document, imprimé le 27-01-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 8 Novembre 2021

Le Service public de Wallonie a chargé RDC Environnement, SODEA et le SMCS de réaliser un observatoire des coûts de gestion des terres excavées de vos chantiers.

L’observatoire des coûts a pour mission, durant deux années, de déterminer l’impact économique et financier de la nouvelle législation sur la gestion des terres excavées en Wallonie, ainsi que son évolution, sur base de données vérifiées et objectivées. En cas de surcoûts constatés, cet observatoire devra aussi émettre des recommandations et proposer des pistes d’actions.

Le questionnaire pour collecter les données nécessaires contient 25 questions et prend environ 20 minutes à remplir. La participation des communes est importante afin de permettre à l’observatoire de disposer de suffisamment de données.

Une trentaine de communes ont déjà répondu. Pour celles qui ne l’ont pas encore fait et qui souhaitent participer, le questionnaire est disponible ici.

 

L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

Les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
8 Novembre 2021

Auteur
Arnaud Ransy

Type de contenu

Matière(s)

Environnement
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Environnement