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Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale
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Espace Police et sécurité
Espace Police et sécurité

La police au sens large constitue une des missions primordiales des communes et, depuis la loi de 1998 sur la police intégrée, des zones de police également.
L’Espace Police a pour objectif de rassembler les documents, questions-réponses, modèles et autres informations utiles pour les communes et les zones de police qui ont pour mission de faire jouir les habitants d’une bonne police.

Les dernières actualités

Les autorisations de tournages par les autorités locales de la Fédération Wallonie-Bruxelles

3 Août 2020 - La Ministre de la Culture, Bénédicte Linard, souhaite rappeler aux pouvoirs locaux que les tournages de films sur le domaine public sont des activités professionnelles privées et non des événements ouverts au public. Le risque sanitaire potentiel doit donc être évalué, le cas échéant, sur cette base.

Mise à jour du pouvoir des communes face à la crise du COVID-19 - mesures et sanctions

29 Juillet 2020 - Depuis la modification du 24 juillet 2020 intervenue sur l’Arrêté ministériel du 30 juin 2020 relatif à la gestion de la crise du COVID-19, certaines questions se posent quant à la marge laissée pour l’intervention des communes tant en termes de mesures qu’en termes de sanctions.

Modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle

3 Juillet 2020 - L’UVCW a rédigé, en collaboration avec Brulocalis, un modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle.

Opération Well'Camp - subside régional

24 Juin 2020 - Le ministre des pouvoirs locaux a récemment reconduit l’opération Well’camp. Cette dernière consiste en l'octroi d'un subside aux communes en vue de désigner une personne relais entre la commune et les mouvements de jeunesse, pendant toute la durée d'un camp.

Suspension des délais en matière de SAC - l'UVCW entendue

18 Mai 2020 - La loi du 13/05/2020 portant suspension de certaines échéances et certains délais procéduraux, a été publié au Moniteur belge. Cette loi suspend certains échéances et certains délais procéduraux prévus dans la loi SAC

 
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