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Etrangers

Allocations familiales Demandeur de protection internationale (DPI) DPI Mutualité Aide médicale urgente

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • John Robert dans les matières Cultes / Fabriques d'églises, Etat civil & Population, Funérailles et sépultures, Incendie, et Police locale
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
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FAQ SPP IS Ukraine [mise à jour 10/11/2023]

Le SPP IS a mis à jour le 10/11/2023 les FAQ rédigées relatives à l’accompagnement des ressortissants ukrainiens par les CPAS.

30 Novembre 2023

Droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap [mise à jour: 03/10/2023]

Vu les nombreuses questions sur le sujet, nous vous relayons la communication relative aux droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap.

Aide médicale urgente (AMU) - Les principes de base

Le SPP IS met à disposition une présentation de l'aide médicale urgente (AMU) qu'il nous parait opportun de relayer.

13 Mars 2023

Rétroactivité des allocations familiales pour réfugiés reconnus : rencontre avec la Ministre De Bue

La Fédération des CPAS communique la position de la Ministre De Bue relative aux allocations familiales octroyées aux réfugiés reconnus.

14 Novembre 2022

Crise de l’accueil des DPI en Belgique : la Cour européenne applique une mesure provisoire à l’État belge

La CEDH applique une mesure provisoire à l’État belge concernant un DPI sans hébergement depuis son arrivée en Belgique en juillet 2022

3 Novembre 2022

Ukraine : état des lieux de la situation en octobre 2022

Aux multiples crises (Covid, inondations, énergétique) s’est ajoutée celle de l’accueil de personnes fuyant l’Ukraine depuis le 24 février 2022. Ce nouveau défi est de taille pour les pouvoirs locaux amenés à accompagner ces publics. Dans l’urgence, les autorités locales ont fait preuve de solidarité pour gérer cette situation inédite d’un conflit armé aux portes de l’Europe qui, à l’heure où nous écrivons ces quelques lignes, peine à s’apaiser.

Fedasil : Instruction conversion en places d’accueil pour familles

Face au réseau d’accueil saturé, Fedasil publie une instruction conversion en places d'accueil pour familles avec entrée en vigueur immédiate.

Prime à la création de places ILA et réaction des Fédérations de CPAS

La Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a envoyé un appel à la création de nouvelles places ILA subsidiées par une prime. Les Fédérations de CPAS réagissent et demandent une rencontre.

16 Septembre 2022

DPI – Déménagement provisoire de l’enregistrement des DPI à partir du 29/8 à Pacheco

La Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a déplacé temporairement l'enregistrement des demandes de protection internationale à partir de ce 29 août au boulevard Pacheco.

Instructions Fedasil - Accueil des demandeurs de protection internationale (DPI) - version 28 [mise à jour: 15/07/2022]

Fedasil a publié sa 28e version de ses instructions Covid ainsi que sa lettre d’accompagnement aux partenaires.

DPI - Suppression code 207 - Instruction Fedasil

Nous avons omis, mi-juillet dernier, de relayer la réponse de la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration dont vous trouverez copie dans la présente actualité.

1er Août 2022

Frais médicaux : version 2022 du document d’information sur les pièces justificatives médicales

Le SPP IS a mis à jour en mai 2022 son document d’information sur les pièces justificatives médicales.

Réfugiés ukrainiens : séjour, accueil et droits [mise à jour: 13/04/2022]

La Fédération des CPAS met à jour sa note synthétique relative aux droits, à l’accueil et aux aides pouvant être octroyées aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine

Accueil DPI : résidents ukrainiens ou ressortissants de pays tiers ayant un lien avec l’Ukraine

Fedasil a communiqué quant aux résidents de nationalité ukrainienne ou les ressortissants de pays tiers (RPT) ayant un lien avec l'Ukraine se trouvant dans le réseau d’accueil

30 Mars 2022

Droits aux allocations familiales pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine (Wallonie francophone) - [mise à jour: 29/03/2022]

L’AVIQ a communiqué sur l’octroi aux allocations familiales pour les bénéficiaires de la protection temporaire en Région wallonne de langue française

Afghans : nouvelle politique d’examen des DPI

Suite à la nouvelle politique d’examen des demandes de protection internationale d’Afghans, Fedasil invite les CPAS à les recontacter en cas de difficultés.

3 Mars 2022

Fedasil : suivi des dossiers Dublin en ILA

Fedasil a partagé une communication très importante de l’Office des Etrangers sur le suivi des dossiers Dublin.

11 Février 2022

Allocations familiales (rétroactivité des allocations familiales pour réfugiés reconnus - Boîte mail pour toutes demandes et plaintes - circulaires de l'AVIQ) [mise à jour: 04/02/2022]

La Fédération des CPAS a rencontré le Cabinet de la Ministre Valérie De Bue au sujet des allocations familiales le 19 mars. En attente d’une réponse sur la rétroactivité des allocations familiales octroyées aux réfugiés reconnus, la Fédération réinterpelle la Ministre De Bue

ILA : Nouveau numéro de compte bancaire (contribution aide matérielle)

Fedasil a communiqué le nouveau n° de compte bancaire référencé pour les contributions en aide matérielle des DPI bénéficiant de revenus professionnels.

13 Janvier 2022