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Etrangers

Aide sociale Demandeur de protection internationale (DPI)

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
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FAQ SPP IS Ukraine [mise à jour 10/11/2023]

Le SPP IS a mis à jour le 10/11/2023 les FAQ rédigées relatives à l’accompagnement des ressortissants ukrainiens par les CPAS.

30 Novembre 2023

Droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap [mise à jour: 03/10/2023]

Vu les nombreuses questions sur le sujet, nous vous relayons la communication relative aux droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap.

Crise de l’accueil des DPI en Belgique : la Cour européenne applique une mesure provisoire à l’État belge

La CEDH applique une mesure provisoire à l’État belge concernant un DPI sans hébergement depuis son arrivée en Belgique en juillet 2022

3 Novembre 2022

Ukraine : état des lieux de la situation en octobre 2022

Aux multiples crises (Covid, inondations, énergétique) s’est ajoutée celle de l’accueil de personnes fuyant l’Ukraine depuis le 24 février 2022. Ce nouveau défi est de taille pour les pouvoirs locaux amenés à accompagner ces publics. Dans l’urgence, les autorités locales ont fait preuve de solidarité pour gérer cette situation inédite d’un conflit armé aux portes de l’Europe qui, à l’heure où nous écrivons ces quelques lignes, peine à s’apaiser.

Fedasil : Instruction conversion en places d’accueil pour familles

Face au réseau d’accueil saturé, Fedasil publie une instruction conversion en places d'accueil pour familles avec entrée en vigueur immédiate.

DPI – Déménagement provisoire de l’enregistrement des DPI à partir du 29/8 à Pacheco

La Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a déplacé temporairement l'enregistrement des demandes de protection internationale à partir de ce 29 août au boulevard Pacheco.

Instructions Fedasil - Accueil des demandeurs de protection internationale (DPI) - version 28 [mise à jour: 15/07/2022]

Fedasil a publié sa 28e version de ses instructions Covid ainsi que sa lettre d’accompagnement aux partenaires.

Frais médicaux : version 2022 du document d’information sur les pièces justificatives médicales

Le SPP IS a mis à jour en mai 2022 son document d’information sur les pièces justificatives médicales.

Carence de tuteurs MENA - Les Fédérations de CPAS interpellent le Ministre de la Justice

Les trois Fédérations de CPAS interpellent le Ministre de la Justice au sujet de la carence des tuteurs MENA et ses répercussions sur l’ouverture des droits des jeunes MENA

Réfugiés ukrainiens : séjour, accueil et droits [mise à jour: 13/04/2022]

La Fédération des CPAS met à jour sa note synthétique relative aux droits, à l’accueil et aux aides pouvant être octroyées aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine

Note de politique générale Asile et Migration 2021

Le Secrétaire d’État en charge de l’Asile et la Migration, Sammy Mahdi, a publié sa note de politique générale 2021

Fedasil – Guide opérationnel sur l’accompagnement dans les places Dublin & brochure

Fedasil a communiqué aux partenaires un guide opérationnel sur l’accompagnement dans les places Dublin et une brochure

Nouvelle instruction de Fedasil : mesures urgentes concernant le transfert vers une ILA

Fedasil a rédigé une instruction relative aux mesures urgentes concernant les transferts vers les ILA dont la suspension de l’instruction HTP

ILA : Montants forfaitaires 2021

Fedasil a communiqué les montants forfaitaires, l’argent de poche et le pécule hebdomadaire 2021.

Brexit – Conséquences pour les pouvoirs locaux

Brexit: communications sur les aides du CPAS (SPP IS), les autorisations-permis de travail (SPW) et le droit de séjour (Office des Etrangers).

Note de politique asile et migration 2020-2021

Le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a publié sa note de politique générale 2020-2021 (asile et migration), et son exposé d’orientation politique.

MENA - Instruction Fedasil - Centre d'arrivée vers 2ème phase

Fedasil a publié une nouvelle instruction relative à la désignation de MENA à partir du Centre d’arrivée vers une place d’accueil en 2e phase

Fedasil : nouvelle instruction - trajet Dublin

Fedasil a rédigé une instruction relative au trajet Dublin – entrée en vigueur 01/10/2020

Fedasil : actualisation de l’instruction HTP

Fedasil a actualisé l’instruction de l’accueil collectif vers les ILA pour les DPI à haut taux de protection – Entrée en vigueur 20/07/2020