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Finances et fiscalité

Actualités Calamité

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Inondations de 2021 – Dispense de versement du précompte professionnel : l’UVCW demande d’activer le mécanisme pour les pouvoirs locaux

L'UVCW vient de demander au Ministre des Finances d’activer le mécanisme en faveur des employeurs wallons concernés et, partant, des nombreux pouvoirs locaux dont les infrastructures ont été directement impactées par les inondations de l’été 2021. A cette fin, il dispose d’un délai de 24 mois à compter du premier jour du mois qui suit le mois au cours duquel la calamité naturelle s'est produite, soit jusqu’au 31 juillet 2023.

15 Juin 2023

Inondations : la subvention APE exceptionnelle prolongée de 6 mois

Suite aux inondations qui ont durement frappé le pays au mois de juillet dernier, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’apporter un soutien exceptionnel aux zones les plus touchées via le dispositif des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE). Ce soutien va être prolongé de 6 mois pour les communes les plus touchées.

16 Décembre 2021

Inondations : report de délais administratifs liés aux subventions, aides administratives, report des plans de gestion, élargissement des investissements hors balise

Suite aux inondations, le Gouvernement wallon a décidé de revoir le calendrier de certains délais administratifs et subventions octroyées en 2021. Les investissements mis automatiquement hors balise sont élargis aux travaux liés aux inondations.

Inondations - Points d’attention pour le Régional à l’égard des CPAS des entités sinistrées par les inondations

Pour les matières de compétence régionale, la Fédération des CPAS a préparé une note technique de synthèse qui reprend les demandes, pistes ou réflexions venues en ligne directe du terrain ou par d’autres canaux. Elle a été envoyée à la Task Force Urgences sociales du 30 juillet.

6 Août 2021

Inondations – Aide aux communes sinistrées et indemnisation des biens communaux

Le Ministre des Pouvoirs locaux a transmis le 29 juillet dernier une circulaire concernant l’aide aux communes sinistrées. Par ailleurs, la Région wallonne a publié un document traitant notamment de l'indemnisation des biens communaux.

Inondations – Prêts sans intérêt aux ménages sinistrés : l’UVCW demande des adaptations du mécanisme au Ministre des Pouvoirs locaux

Tout en tenant à remercier le Ministre des Pouvoirs locaux d’avoir impulsé toute une série d’aides aux pouvoirs locaux qui ont cruellement souffert des récentes inondations catastrophiques, l’UVCW doit relever, avec les directeurs financiers des communes concernées, des difficultés de mises en œuvre du mécanisme de prêts sans intérêt octroyés aux ménages sinistrés.

Inondations - Un Commissariat spécial à la reconstruction et un ensemble d'aides aux pouvoirs locaux

Le Communiqué de presse du Gouvernement wallon du 27 7 détaille les différentes mesures prises dans le cadre des inondations catastrophiques de juillet

Inondations – Dons en argent aux pouvoirs locaux : réductions d’impôt pour les donateurs

Sans préjudice de la Croix-Rouge et d’autres associations, plusieurs villes, communes et CPAS ont ouvert ou affecté des comptes bancaires pour recueillir les dons en argent destinés à venir en aide aux personnes touchées par les récentes inondations dévastatrices.

23 Juillet 2021

Inondations - Le point sur les premières mesures adoptées par le Gouvernement wallon en matière de pouvoirs locaux et de logement

Par une circulaire du 22 juillet 2021, le Ministre des Pouvoirs locaux et du Logement fait le point sur les premières mesures adoptées par le Gouvernement en ces matières.