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Règlement-taxe d'urbanisation

Les difficultés d’application des taxes de remboursement avaient conduit l’Union des Villes et Communes de Belgique à proposer un projet simplifié de taxe ayant le même objectif – la récupération par la commune des frais engagés pour l’aménagement des voiries –, ce qui avait abouti à une circulaire de 1979 du Ministre de l’Intérieur sur la taxe d’urbanisation.

12 Septembre 2014