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Finances et fiscalité

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Modèle de règlement taxe sur les éoliennes

Suite à la validation de la taxe sur les éoliennes par le Conseil d’Etat, au non-aboutissement du projet de décret « cadre éolien » (y compris ses dispositions fiscales et financières) et à la communication par le Ministre des Pouvoirs locaux de taux maxima recommandés, nous vous proposons un modèle de règlement-taxe sur les éoliennes.

3 Octobre 2014
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