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Finances et fiscalité

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  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
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Règlement-taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés

Si le contentieux relatif à la distinction entre presse régionale gratuite et autres écrits publicitaires existe bel et bien, c’est le grief relatif à la motivation matérielle du règlement-taxe qui pose - et qui pourrait encore poser - le plus de problèmes.

12 Septembre 2014