Finances et fiscalité

Adoption du budget fédéral et du budget régional 2024 : quels enseignements en tirer pour les pouvoirs locaux ?

En cette fin d’année, comme de coutume, la Chambre et le Parlement wallon viennent tous deux d’adopter leur budget initial pour l’année à venir. Voici les principaux enseignements que l’on peut en tirer pour les communes, CPAS, zones de police et zones de secours.

Les cotisations pension de base et de responsabilisation du personnel statutaire wallon

L’emploi dans les pouvoirs locaux wallons

Analyses de l'évolution de l'emploi au sein des pouvoirs locaux

Les dépenses ordinaires des communes wallonnes en fonction du nombre d'habitants

Revenus et subsides octroyés à des tiers (année de revenus 2022 – exercice fiscal 2023) : fiches fiscales

Comme le rappelle chaque année le SPF Finances par la publication d’un avis au Moniteur belge, conformément à l’article 327, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les services publics sont tenus, lorsqu’ils en sont requis par l’Administration Générale de la Fiscalité, de fournir à celle-ci tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l’établissement des impôts établis par l’Etat.

Dispense de versement du précompte professionnel pour les travaux immobiliers réalisés en équipe

Comme les autres employeurs, les pouvoirs locaux sont susceptibles de bénéficier de la dispense de versement du précompte professionnel pour des travaux immobiliers réalisés en équipe, prévue par l’article 275/5 CIR92.

Inondations - Le point sur les premières mesures adoptées par le Gouvernement wallon en matière de pouvoirs locaux et de logement

Par une circulaire du 22 juillet 2021, le Ministre des Pouvoirs locaux et du Logement fait le point sur les premières mesures adoptées par le Gouvernement en ces matières.

La Wallonie prend une série de décisions pour aider les communes, CPAS et SLSP à faire face aux conséquences des inondations catastrophiques de juillet 2021

Ce 20 juillet, le Gouvernement wallon a donné des précisions quant aux aides qui seront apportées aux communes, CPAS et SLSP afin qu’elles puissent faire face aux premières interventions d’urgence suite aux graves inondations de la semaine dernière.

La prime à l'intégration (ou à la réintégration après incapacité) de l'AVIQ

Une contribution au Mouvement communal de Thibaut Naniot, Directeur général à la Commune de Sombreffe, concernant la prime à l’intégration de l’AVIQ et le Fonds MARIBEL social. Cet article est le premier d’une série à venir concernant les subventions disponibles aux pouvoirs locaux.

Financement des pensions statutaires locales – L’impossible situation des autorités locales tiraillées entre l’urgence du court terme et la nécessité de prendre des mesures pérennes qui leur assurent un avenir plus serein

Dans un article publié dans le Mouvement communal de mars 2020, nous procédions à un état des lieux du mode de financement des pensions statutaires locales. Le constat qui s’en dégageait était que la charge des pensions devenait bien trop lourde pour les pouvoirs locaux et que sans une réforme du système, les autorités locales – isolées – ne pourraient plus faire face à leurs obligations. Chaque niveau de pouvoir doit prendre ses responsabilités. Il est minuit moins une pour les pensions locales.

Covid-19 – TVA : mise à disposition de personnel par certains organismes de droit public afin de doter les centres de vaccination du personnel nécessaire

Les villes, communes, CPAS et zones de secours ne doivent pas appliquer de TVA sur les frais de personnel qu'elles facturent dans ce contexte.

Revalorisation de la subvention « frais de personnel » par dossier

L’intervention dans les frais de personnel vient d’être augmentée de 515 à 560 euros.

Réaction de la Fédération des CPAS suite à la sortie dans la presse relative à la mutualisation des dépenses des CPAS

La Fédération des CPAS a pris connaissance de la déclaration faite à Sud Presse par le Bourgmestre de Charleroi, par ailleurs Président du Parti socialiste (éditions du 14 décembre 2020).

Flux BCSS - Données cadastrales et fiscales

Afin de répondre aux besoins du terrain, de nouvelles versions ont été mises en place pour les flux du SPF Finances relatifs d’une part aux données cadastrales, et d’autre part aux données fiscales.

Etude du SPW Intérieur et Action sociale sur la situation budgétaire des communes wallonnes à l’initial 2019

Pour la troisième année consécutive, le SPW Intérieur et Action sociale vient de publier son Cahier des finances locales sur la situation budgétaire des communes wallonnes de l’année en cours.

L’UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux.

Circulaire budgétaires 2020 - Avis d'initiative de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a faire part d’initiative de son avis sur le projet de circulaire à la Ministre De Bue. Le texte est dans la continuité de celui de 2019.

Avant-projet d’arrêté - Dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a été sollicitée sur l’avant-projet d’arrêté relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle. Elle a notamment demandé au Ministre Jeholet de veiller à ce que cette démarche ne représente pas une charge administrative supplémentaire démesurée par rapport à l’objectif poursuivi.

Décret-programme du 17 juillet 2018 : les nouveautés en matière de finances communales

Ce 8 octobre, vient de paraître au Moniteur belge le décret-programme du 17 juillet 2018. Parmi les nombreuses dispositions qu’il contient, plusieurs d’entre elles concernent directement les finances communales et interviennent à travers une modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Modalités d’octroi du pécule de vacances et allocation de fin d’année des mandataires: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’octroi du pécule de vacances ainsi que l’allocation de fin d’année des mandataires. L’abrogation, par l’autorité fédérale, de l’arrêté royal du 30 janvier 1979, n’est pas sans conséquence pour les autorités locales, tant à l’égard des mandataires exécutifs qu’à l’égard des agents locaux.