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Finances et fiscalité

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MATRICE D'IMPACT - Les conséquences de la crise sanitaire sur les finances communales : État des lieux après un an de gestion inédite

Après plus d’un an à faire face à une crise d’une ampleur sans précédent, les finances publiques de l’ensemble des niveaux de pouvoir sont soumises à rude épreuve et nécessiteront très probablement une longue période de rémission une fois la tempête définitivement passée.

La prime à l'intégration (ou à la réintégration après incapacité) de l'AVIQ

Une contribution au Mouvement communal de Thibaut Naniot, Directeur général à la Commune de Sombreffe, concernant la prime à l’intégration de l’AVIQ et le Fonds MARIBEL social. Cet article est le premier d’une série à venir concernant les subventions disponibles aux pouvoirs locaux.

Communication au SPF Finances des renseignements nécessaires à l'établissement des impôts à charge du secteurs privé - Fiches fiscales

L'Administration générale de la fiscalité (SPF Finances) rappelle aux pouvoirs publics, notamment les communes et CPAS, leur obligation de lui fournir tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l'établissement des impôts établis par l'Etat.

Mise à jour de la FAQ relative à la prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier pour les agents contractuels

L’administration régionale a récemment mis à jour les questions-réponses relatives à la prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier pour les agents contractuels de la fonction publique locale.

30 Avril 2019

Modalités d’octroi du pécule de vacances et allocation de fin d’année des mandataires: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’octroi du pécule de vacances ainsi que l’allocation de fin d’année des mandataires. L’abrogation, par l’autorité fédérale, de l’arrêté royal du 30 janvier 1979, n’est pas sans conséquence pour les autorités locales, tant à l’égard des mandataires exécutifs qu’à l’égard des agents locaux.

Prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels

Le 29 juin dernier, la Région wallonne a transmis aux pouvoirs locaux une circulaire présentant la prime régionale qui leur est proposée pour soutenir la constitution et le développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels.

16 Juillet 2018

La parole au gouvernement: Valérie De Bue - Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Valérie De Bue s’adresse ici à nos membres en évoquant tour à tour la neutralité budgétaire, le futur des intercommunales, le PST, Powalco, la politique de la ville, les SLSP, les infrastructures sportives, le Salon des mandataires…