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Finances et fiscalité

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Inondations de 2021 – Dispense de versement du précompte professionnel : l’UVCW demande d’activer le mécanisme pour les pouvoirs locaux

L'UVCW vient de demander au Ministre des Finances d’activer le mécanisme en faveur des employeurs wallons concernés et, partant, des nombreux pouvoirs locaux dont les infrastructures ont été directement impactées par les inondations de l’été 2021. A cette fin, il dispose d’un délai de 24 mois à compter du premier jour du mois qui suit le mois au cours duquel la calamité naturelle s'est produite, soit jusqu’au 31 juillet 2023.

15 Juin 2023

Revenus et subsides octroyés à des tiers (année de revenus 2022 – exercice fiscal 2023) : fiches fiscales

Comme le rappelle chaque année le SPF Finances par la publication d’un avis au Moniteur belge, conformément à l’article 327, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les services publics sont tenus, lorsqu’ils en sont requis par l’Administration Générale de la Fiscalité, de fournir à celle-ci tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l’établissement des impôts établis par l’Etat.

Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal

Dans un souci d’aider au mieux ses membres dans la prise de décision du véhicule le plus adéquat pour mener un projet d’intérêt communal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à leur disposition un tableau comparatif des différents modes de gestion possibles.

Communication au SPF Finances de certains revenus octroyés par les pouvoirs locaux

Comme chaque année, un avis a été publié au Moniteur belge (15.2.2022), rappelant aux débiteurs « services publics » de certains revenus (honoraires, travaux, subsides, …) leur obligation de communiquer les informations les concernant au SPF Finances.

16 Juin 2022

Plan de relance : quelles retombées pour les pouvoirs locaux ?

Doté d'un budget de plus de 7 milliards €, le Plan de Relance de la Wallonie comporte plus de 300 mesures qui doivent permettre à la Région de répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux actuels ainsi qu'aux impacts des différentes crises (Covid, inondations). Quelle part de ce plan de relance bénéficiera aux pouvoirs locaux ? Analyse

Inondations : la subvention APE exceptionnelle prolongée de 6 mois

Suite aux inondations qui ont durement frappé le pays au mois de juillet dernier, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’apporter un soutien exceptionnel aux zones les plus touchées via le dispositif des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE). Ce soutien va être prolongé de 6 mois pour les communes les plus touchées.

16 Décembre 2021

Inondations : report de délais administratifs liés aux subventions, aides administratives, report des plans de gestion, élargissement des investissements hors balise

Suite aux inondations, le Gouvernement wallon a décidé de revoir le calendrier de certains délais administratifs et subventions octroyées en 2021. Les investissements mis automatiquement hors balise sont élargis aux travaux liés aux inondations.

Inondations - Points d’attention pour le Régional à l’égard des CPAS des entités sinistrées par les inondations

Pour les matières de compétence régionale, la Fédération des CPAS a préparé une note technique de synthèse qui reprend les demandes, pistes ou réflexions venues en ligne directe du terrain ou par d’autres canaux. Elle a été envoyée à la Task Force Urgences sociales du 30 juillet.

6 Août 2021

Inondations – Aide aux communes sinistrées et indemnisation des biens communaux

Le Ministre des Pouvoirs locaux a transmis le 29 juillet dernier une circulaire concernant l’aide aux communes sinistrées. Par ailleurs, la Région wallonne a publié un document traitant notamment de l'indemnisation des biens communaux.

Inondations – Prêts sans intérêt aux ménages sinistrés : l’UVCW demande des adaptations du mécanisme au Ministre des Pouvoirs locaux

Tout en tenant à remercier le Ministre des Pouvoirs locaux d’avoir impulsé toute une série d’aides aux pouvoirs locaux qui ont cruellement souffert des récentes inondations catastrophiques, l’UVCW doit relever, avec les directeurs financiers des communes concernées, des difficultés de mises en œuvre du mécanisme de prêts sans intérêt octroyés aux ménages sinistrés.

Inondations - Un Commissariat spécial à la reconstruction et un ensemble d'aides aux pouvoirs locaux

Le Communiqué de presse du Gouvernement wallon du 27 7 détaille les différentes mesures prises dans le cadre des inondations catastrophiques de juillet

Inondations – Dons en argent aux pouvoirs locaux : réductions d’impôt pour les donateurs

Sans préjudice de la Croix-Rouge et d’autres associations, plusieurs villes, communes et CPAS ont ouvert ou affecté des comptes bancaires pour recueillir les dons en argent destinés à venir en aide aux personnes touchées par les récentes inondations dévastatrices.

23 Juillet 2021

Inondations - Le point sur les premières mesures adoptées par le Gouvernement wallon en matière de pouvoirs locaux et de logement

Par une circulaire du 22 juillet 2021, le Ministre des Pouvoirs locaux et du Logement fait le point sur les premières mesures adoptées par le Gouvernement en ces matières.

Le point sur la 6e réforme de l’État: quelles conséquences pour les pouvoirs locaux?

Cet article est l’occasion de faire le point sur l’ensemble des compétences transférées ou qui doivent encore être transférées au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019, et qui représentent des implications concrètes pour les pouvoirs locaux.

1er Février 2018

Circulaire concernant le taux de TVA applicable aux bâtiments scolaires

Une circulaire du 18 janvier 2018 constitue le nouveau commentaire administratif concernant le taux réduit (6 %) de TVA applicable aux bâtiments scolaires.

TVA – Taux réduit de 6 % pour les travaux aux bâtiments scolaires

Un arrêté royal du 14 décembre 2015 (M.B. 15.12.2015) a inséré une nouvelle rubrique XL au tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20 fixant les taux de TVA, de sorte que, depuis le 1er janvier 2016, sont soumis au taux réduit de TVA de 6 % les travaux aux bâtiments scolaires. Afin de préciser les conditions de mise en œuvre de ce nouveau taux réduit, l’Administration de la TVA a pris une décision n° E.T.129.073 du 27 janvier 2016.