Finances et fiscalité

Revenus et subsides octroyés à des tiers (année de revenus 2022 – exercice fiscal 2023) : fiches fiscales

Comme le rappelle chaque année le SPF Finances par la publication d’un avis au Moniteur belge, conformément à l’article 327, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les services publics sont tenus, lorsqu’ils en sont requis par l’Administration Générale de la Fiscalité, de fournir à celle-ci tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l’établissement des impôts établis par l’Etat.

La compensation Natura 2000

Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal

Dans un souci d’aider au mieux ses membres dans la prise de décision du véhicule le plus adéquat pour mener un projet d’intérêt communal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à leur disposition un tableau comparatif des différents modes de gestion possibles.

Communication au SPF Finances de certains revenus octroyés par les pouvoirs locaux

Comme chaque année, un avis a été publié au Moniteur belge (15.2.2022), rappelant aux débiteurs « services publics » de certains revenus (honoraires, travaux, subsides, …) leur obligation de communiquer les informations les concernant au SPF Finances.

Plan de relance : quelles retombées pour les pouvoirs locaux ?

Doté d'un budget de plus de 7 milliards €, le Plan de Relance de la Wallonie comporte plus de 300 mesures qui doivent permettre à la Région de répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux actuels ainsi qu'aux impacts des différentes crises (Covid, inondations). Quelle part de ce plan de relance bénéficiera aux pouvoirs locaux ? Analyse

Inondations - Un Commissariat spécial à la reconstruction et un ensemble d'aides aux pouvoirs locaux

Le Communiqué de presse du Gouvernement wallon du 27 7 détaille les différentes mesures prises dans le cadre des inondations catastrophiques de juillet

Invité du mois : Arnaud Frippiat, Directeur Distribution Public & Social Banking de Belfius

L’invité du mois du Mouvement communal est Arnaud Frippiat, Directeur Distribution Public & Social Banking de Belfius. Celui-ci vient en effet de succéder à Jean-Marie Bréban à la direction wallonne, tout en restant son directeur national. L’occasion était donc belle de revenir avec lui sur certains sujets importants pour la banque et les pouvoirs locaux.

Plan de relance européen Recovery and Resilience Facility : l’UVCW demande que les projets communaux soient largement soutenus

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d’envoyer un courrier à Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, ainsi qu’à l’ensemble du Gouvernement wallon pour s’assurer que les Pouvoirs locaux soient le fer de lance du plan de relance Recovery and Resilience Facility et qu’ils puissent bénéficier du soutien financier accordé par l’Europe.

Belfius, première grande banque labellisée CO2 Neutral®

Belfius est la toute première grande banque belge à obtenir le label CO2 Neutral® validé par Vinçotte et délivré par l’expert en projets climatiques CO2logic. Avec le «CO2 Impact Loan», Belfius entend aider les entreprises et administrations locales belges, via des conseils et conditions de crédit spécifiques, à atteindre, elles aussi, la neutralité carbone.

Invité du mois: Jean-Marie Bréban (Belfius)

L’invité de ce mois de novembre est Jean-Marie Bréban, Directeur Wallonie chez Belfius Banque. Ce dernier aborde une étude récemment publiée par Belfius concernant les finances locales et les enjeux de la nouvelle législature, ainsi que les défis sociétaux auxquels sont confrontés les nouveaux élus.

L’UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux.

Mise en bourse partielle de Belfius : les villes et communes wallonnes attendent toujours un geste du Fédéral en leur faveur

L’Union remonte au créneau dans le contexte du bouclage budgétaire fédéral et de la prochaine mise en bourse d’une part du capital de Belfius par l’Etat fédéral. Nous n'en démordons pas par rapport à nos revendications exprimées en février dernier : pas question que les villes et communes wallonnes, actionnaires historiques du Holding communal, soient discriminés par rapport à d’autres. L'Union exige plus que jamais une compensation par rapport au geste fraîchement consenti en faveur des ex-coopérateurs d’Arco. Le montant de cette compensation en faveur des villes et communes wallonnes est estimé à minimum 74 millions €.

Belfius publie une actualisation de sa Typologie des communes

Croiser les données des 589 communes du pays pour les comparer entre elles en fonction de leurs caractéristiques et mettre ainsi à la disposition des gestionnaires et mandataires locaux un outil d’aide à la décision pour se positionner face aux grands enjeux financiers et sociétaux: tel était l’objectif de la première Typologie des communes publiée il y a 20 ans. Belfius en propose aujourd'hui une mise à jour.

Vente des parts de l’État fédéral dans Belfius: l’UVCW montre les dents

L’UVCW monte au créneau dans le contexte de la prochaine mise en bourse d’une part du capital de Belfius par l’Etat fédéral. Notre association souhaite avant tout la garantie du maintien d’une majorité publique dans le capital de la banque. Elle n’entend pas non plus que ses membres, actionnaires historiques du Holding communal, soient discriminés par rapport à d’autres.

Circulaire concernant le taux de TVA applicable aux bâtiments scolaires

Une circulaire du 18 janvier 2018 constitue le nouveau commentaire administratif concernant le taux réduit (6 %) de TVA applicable aux bâtiments scolaires.

Taux d’intérêt au plancher: optimiser sa trésorerie excédentaire et renforcer la gestion active de la dette

Désormais, que ce soit pour les particuliers, pour les entreprises ou pour les pouvoirs publics, il n’est plus forcément opportun de "thésauriser" dans l’espoir d’en retirer de plantureux intérêts.

TVA – Taux réduit de 6 % pour les travaux aux bâtiments scolaires

Un arrêté royal du 14 décembre 2015 (M.B. 15.12.2015) a inséré une nouvelle rubrique XL au tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20 fixant les taux de TVA, de sorte que, depuis le 1er janvier 2016, sont soumis au taux réduit de TVA de 6 % les travaux aux bâtiments scolaires. Afin de préciser les conditions de mise en œuvre de ce nouveau taux réduit, l’Administration de la TVA a pris une décision n° E.T.129.073 du 27 janvier 2016.