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Finances et fiscalité

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Avant-projet d’arrêté AMUREBA - 1ère lecture: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis concernant l’avant-projet d’arrêté AMUREBA, 1ère lecture. Bien qu'elle comprenne la volonté d’harmoniser l’ensemble des procédures liées à l’audit et à l’étude dans le secteur non résidentiel, elle se demande dans quelles mesures les règles applicables aux marchés publics, à la TVA ainsi que les règles organiques spécifiques aux pouvoirs locaux, ont été prises en compte lors de la rédaction de l’AGW.

Revenus et subsides octroyés à des tiers (année de revenus 2022 – exercice fiscal 2023) : fiches fiscales

Comme le rappelle chaque année le SPF Finances par la publication d’un avis au Moniteur belge, conformément à l’article 327, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les services publics sont tenus, lorsqu’ils en sont requis par l’Administration Générale de la Fiscalité, de fournir à celle-ci tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l’établissement des impôts établis par l’Etat.

Prolongation du taux réduit de TVA sur les livraisons de gaz et de chaleur (via réseaux de chaleur)

L’application du taux réduit de TVA de 6 % à l'ensemble des livraisons de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur (clients résidentiels et professionnels) est prolongée jusqu’au 31 mars 2023.

3 Janvier 2023

Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal

Dans un souci d’aider au mieux ses membres dans la prise de décision du véhicule le plus adéquat pour mener un projet d’intérêt communal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à leur disposition un tableau comparatif des différents modes de gestion possibles.

Extension aux clients non résidentiels du taux réduit de TVA sur la livraison de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur

Par un arrêté royal du 27 juin 2022 (M.B. 30.6.2022), le champ d’application du taux réduit de TVA de 6 % précédemment instauré sur la livraison de gaz ou de chaleur via réseau de chaleur est étendu aux clients non résidentiels. La mesure est en outre prolongée jusqu’à fin 2022. Ce faisant, le Gouvernement répond aussi à notre demande que les pouvoirs locaux soient également pris en considération.

Communication au SPF Finances de certains revenus octroyés par les pouvoirs locaux

Comme chaque année, un avis a été publié au Moniteur belge (15.2.2022), rappelant aux débiteurs « services publics » de certains revenus (honoraires, travaux, subsides, …) leur obligation de communiquer les informations les concernant au SPF Finances.

16 Juin 2022

Plan de relance : quelles retombées pour les pouvoirs locaux ?

Doté d'un budget de plus de 7 milliards €, le Plan de Relance de la Wallonie comporte plus de 300 mesures qui doivent permettre à la Région de répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux actuels ainsi qu'aux impacts des différentes crises (Covid, inondations). Quelle part de ce plan de relance bénéficiera aux pouvoirs locaux ? Analyse

Infrastructures publiques subventionnées : Programme prioritaire de travaux (PPT)

Thibaut Naniot, Directeur général de Sombreffe, nous parle des infrastructures publiques subventionnées, suite d’une série d’articles concernant les subventions disponibles aux pouvoirs locaux.

Plans d’investissement 2022 – 2024 : une combinaison du PIC et du PIMACI

La circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux relative à l’introduction des Plans d’investissement communaux (PIC) a été envoyée aux communes. Celles-ci ont jusqu’au 1er août 2022 pour introduire leur proposition de plan. Un droit de tirage complémentaire en faveur de la Mobilité active et de l’intermodalité est octroyé aux communes, le PIMACI.

Inondations - Points d’attention pour le Régional à l’égard des CPAS des entités sinistrées par les inondations

Pour les matières de compétence régionale, la Fédération des CPAS a préparé une note technique de synthèse qui reprend les demandes, pistes ou réflexions venues en ligne directe du terrain ou par d’autres canaux. Elle a été envoyée à la Task Force Urgences sociales du 30 juillet.

6 Août 2021

Plan de relance européen Recovery and Resilience Facility : l’UVCW demande que les projets communaux soient largement soutenus

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d’envoyer un courrier à Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, ainsi qu’à l’ensemble du Gouvernement wallon pour s’assurer que les Pouvoirs locaux soient le fer de lance du plan de relance Recovery and Resilience Facility et qu’ils puissent bénéficier du soutien financier accordé par l’Europe.

3 Décembre 2020

Réforme du Fonds régional pour les investissements communaux: les nouveautés à épingler

Les tenants et aboutissants de cette réforme sont aujourd'hui connus et entrent dès à présent en vigueur pour la nouvelle programmation qui débute ce 1er janvier 2019.

Circulaire concernant le taux de TVA applicable aux bâtiments scolaires

Une circulaire du 18 janvier 2018 constitue le nouveau commentaire administratif concernant le taux réduit (6 %) de TVA applicable aux bâtiments scolaires.

Le Département des Infrastructures subsidiées met à votre disposition une « FAQ » relative aux plans d’investissements communaux

Suite à l’envoi d’une circulaire à l’ensemble des communes wallonnes par la Ministre des Pouvoirs locaux, le Département des Infrastructures subsidiées de la Direction générale des Routes et Bâtiments (DGO1) de la Wallonie a mis en ligne les réponses à toute une série de questions régulièrement posées par les bénéficiaires de subsides.

TVA – Taux réduit de 6 % pour les travaux aux bâtiments scolaires

Un arrêté royal du 14 décembre 2015 (M.B. 15.12.2015) a inséré une nouvelle rubrique XL au tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20 fixant les taux de TVA, de sorte que, depuis le 1er janvier 2016, sont soumis au taux réduit de TVA de 6 % les travaux aux bâtiments scolaires. Afin de préciser les conditions de mise en œuvre de ce nouveau taux réduit, l’Administration de la TVA a pris une décision n° E.T.129.073 du 27 janvier 2016.

Pouvoirs locaux, entreprises et politiques wallons en choeur: il faut relancer les investissements publics locaux

Ce lundi à Namur, l’UVCW et la Confédération construction Wallonie ont consacré un colloque à l’inquiétant ralentissement de la dépense publique au niveau local et ses conséquences dommageables pour l’activité économique.

TVA réseaux de chaleur

Notre commune a créé un réseau de chaleur reliant certains bâtiments communaux. Elle a par ailleurs la possibilité de raccorder quelques particuliers ou entreprises à celui-ci. Quelles conséquences cela peut-il avoir en matière de TVA ?

11 Juin 2013