Finances et fiscalité

Les recettes additionnelles à la taxe de circulation

Le complément régional

Le solde de financement des pouvoirs locaux (déficit public)

Les finances communales : les compensations fiscales

La comptabilité communale

Consultez notre fiche "Focus sur la commune" sur la nouvelle comptabilité communale.

Le financement des investissements communaux à travers le droit de tirage

Les taxes et les redevances communales

L'impôt des personnes physiques (IPP)

L'impôt des personnes physiques (IPP)

La fiscalité communale

La fiscalité communale - Etablissement, recouvrement et contentieux des taxes

Les taxes communales en Wallonie

L’équilibre budgétaire au service ordinaire des communes wallonnes

L’utilisation à des fins fiscales des données de consommations d’eau et d’électricité dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés [Mise à jour]

Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, le Gouvernement wallon a fixé des seuils de consommations minimales d’eau et d’électricité en deçà desquels un logement peut être présumé inoccupé au sens de l’article 80 du Code wallon de l’habitation durable (CWHD).

L'Observatoire des Finances Locales : un nouvel outil dynamique développé par l'UVCW !

En matière de finances et de fiscalité locales, ce mois de mai 2023 marque la mise en ligne d’un Observatoire des Finances locales (OFL) sur le site internet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie : https://www.uvcw.be/observatoire-local/ Il s’agit d’un outil dynamique, alimenté en continu, à mesure que des agrégats d’informations financières actualisées sont disponibles. Cet espace riche en ressources statistiques, en chiffres et graphiques, devrait intéresser les pouvoirs locaux, les médias, le monde académique, ainsi que toutes les personnes désireuses d’appréhender par les chiffres et d’objectiver les réalités (para et supra) - communales.

Avant-projet d’arrêté AMUREBA - 1ère lecture: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis concernant l’avant-projet d’arrêté AMUREBA, 1ère lecture. Bien qu'elle comprenne la volonté d’harmoniser l’ensemble des procédures liées à l’audit et à l’étude dans le secteur non résidentiel, elle se demande dans quelles mesures les règles applicables aux marchés publics, à la TVA ainsi que les règles organiques spécifiques aux pouvoirs locaux, ont été prises en compte lors de la rédaction de l’AGW.

Les dépenses ordinaires des communes wallonnes en fonction du nombre d'habitants

FRIC – PIMACI : la Région wallonne organise une journée de rencontre pour aborder les problématiques administratives et techniques des plans d'investissements

La direction des Espaces Publics subsidiés du SPW Mobilité Infrastructures organise une journée de rencontre pour aborder les problématiques tant administratives que techniques de la mise en œuvre des plans d'investissements comme le PIC ou le PIMACI. Les inscriptions à cette journée seront clôturées le 24 février 2023.

Incidences fiscales de l’accueil de réfugiés ukrainiens : le Ministre des Finances répond à quelques FAQ [mise à jour 7.2.2023]

Les pouvoirs locaux, eux-mêmes confrontés aux questions des familles logeant des réfugiés ukrainiens, quant aux éventuelles conséquences fiscales de cet accueil, trouveront les réponses à quelques FAQ sur le site du SPF Finances

Les finances communales: structures et évolutions récentes

Inflation et investissements – L'UVCW réclame des moyens supplémentaires pour le FRIC et un article budgétaire unique pour les révisions de prix

Afin d’aider les communes à maintenir leur capacité d’investissement suite à la crise inflationniste, l'UVCW demande au Ministre des Pouvoirs locaux d'octroyer des moyens supplémentaires au Fonds Régional pour les Investissements communaux (FRIC). Les communes doivent aussi avoir la possibilité d'utiliser un article budgétaire unique pour financer les hausses de prix des projets d'investissement.